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Arrêté - 25 0719T place Smolensk rue Sergent Lovy (EUROVIA)
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0719T place Smolensk rue Sergent Lovy (EUROVIA))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0719T
,A
ü TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE DE SMOLENSK ET RUE SERGENT
LOVY
DU 17 NOVEMBRE 2025 AU 21 NOVEMBRE
2025
(SOIT IJO'UR DE TRAV AUX ; EXCEPTION
[E 19/11 LE MATIN)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de T'[JLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les artides L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu lc Cod
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par EUROVIA TUI,LE demeurant ZI TUT,LE EST 19000 TULLE représentée
par Monsieur OLIVIER DUPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et
de la circulation,
- Considérant que des travaux de réfection de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/11/2025 au 21/ 1l /2025 PLACE DE SMOLENSK et RUE SERGENT LOVY,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 17 novembre 2025 et jusqu'au 21 novembre 2025, (soit I jour de travaux ;
exception le mercredi de 6 h à 14 h), le stationnement des véhicules est interdit PLACE DE
SMOLENSK (sur la partie proche de la voie d'accès au parking). Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière irnrnédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : À compter du 17 novembre 2025 et jusqu'au 21 novembre 2025, (soit I jour de travaux ;
exception le mercredi de 6 h à 14 h), RUE SERGENT LOVY, au niveau de l'entrée de la place
SMOLENSK, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire Sur une partie
de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie et sera matérialisée par un panneau AK3.
ARTICLE 3 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA
TULLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de 'IIJLLE.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis erï fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : EUROVIA TULLE - Services Techniques
Miu'iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 13 novembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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