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Arrêté - 25 0389T place Gambetta av. Charles de Gaulle place Smolensk (CT FIBRE)
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0389T place Gambetta av. Charles de Gaulle place Smolensk (CT FIBRE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0389T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE GAMBETTA, AVENUE CHARLES DE
GAULLE ET PI,ACE DE SMOLENSK
DU 23 JUIN 2025 AU 22 JUILLET 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signaIisation de danger et le liwe 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par CT FIBRE demeurant 42 AVENUE DU MARECHAL DE TURENNE 94290
VILLENEUVE LE ROI représentée par Monsieur ADEL ABIDI aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux suta réseaux ou ouvrages de fibre optique (création de conduite entre 2
chambre TeIecom) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2025 au 22/07/2025 PLACE GAMBETTA, AVENUE CHARLES DE GAULLE et PLACE DE SMOLENSK,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 22/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent
" PLACE GAMBETTA (vers le kiosque:) exception les jours de marché, le mercredi et le samedi entre
5 h et 14 h et entre le 27 et le 29 juin 2025
" 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone d'intervention PLACE GAMBETTA
(vers le kiosque) et au droit du nol AVENUE CHARLES DE GAULLE. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions. considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions
ARTICLE 3 : La 5igna1isation régle corforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CT FIBRE, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : CT FIBRE - Services Techniques Municipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux Iois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de IIlTLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par coutarier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 16 juin 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU t r r èt"