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Arrêté - 25 0374T rue Docteur Faugeron rond point La Poste Souilhac rue Sergent Lovy (Ineo Infracom Orange)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0374T rue Docteur Faugeron rond point La Poste Souilhac rue Sergent Lovy (Ineo Infracom Orange))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0374T
n
M
LN TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCU[ATION DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR FAUC.ERON, RUE
SERGENT tOVY ET AU NIVEAU DU
ROND-POINT AVENUE A[SACE
LORRAINE / RUE SERGENT LOVY/ RUE
LOUISA P A'ULIN
LE 24 JUIN 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
corJormément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par INEO INFRACOM demeurant 34 AVEN[JE DE L'INDUSTRIE 19360
MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur Fabien MO'UNIER, pour le compte
d'ORANGE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique (raccordement à la fibre du
bâtiment de La Poste) rendent îïécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circuIation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/06/2025 RUE DU DOCTEUR
FAUGERON, RUE SERGENT LOVY et au niveau du rond-point AVENUE ALSACE LORRAINE /
RUE SERGENT LOVY / RUE LOUISA PAULIN,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 24/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DOCTEUR FAUGERON (TulIe) :
Le stationnement des véhicules est interdit du 2 au 6 RUE DU DOCTEUR FAUGERON . Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
La chambre de France Telecom se situe sur la chaussée à la sortie de la rue du Dr Faugeron.
Afin de permettre la fluidité de la circulation sur cette voie, le stationnement des véhicules sera
interdit, côté pair (entre le 2 et le 6 rue du Dr Faugeron) ;
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : Le 24/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE SERGENT LOVY (Tulle) :
La circulation est interdite sur la voie de droite, au droit du bâtiment de La Poste (no23 av.
Alsace Lorraine) ;
La chambre de Prance Telecom se situe sur la chaussée au droit du bâtirnent de La Poste à l'entrée de la rue Sergent Lovy. La circulation des véhicules venant du rond-point en direction
de la rue Sergent Lovy s'effectuera sur la voie de gauche. ; Un panneau B21 matérialisera cette
restriction ;
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 : Le 24 juin 2025, la circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords
de la zone d'intervention, au niveau du rond-point de la Poste (giratoire rue Sergent Lovy / avenue
Alsace Lorraine / rue Louisa Paulin).
La chambre de France Telecom se situe sur Ia chaussée au riiveau du rond-point de la Poste (carrefour
rue Sergent Lovy / avenue Alsace Lorraine / rue Louisa Paulin). Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 4 : La Hignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO
INFRACOM, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TUI,LE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règIementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 5 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 6 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrnune de Tulle.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO INFRACOM - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IO : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui poutaraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE Il : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Âlt l lLLri 1A : contormemenr a l arücie IK. 41 l-l au Coae ae JuSüCe aamffllSffatlVe, le present arrete
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87l00 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire 1"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le IO juin 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU