Procès Verbal - pv du cm du 11 04 2023 signe 1

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Procès Verbal - pv du cm du 11 04 2023 signe 1 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 04 2023 signe 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département du Tarn

COMMUNE DE AUSSAC

Le Village 81600 AUSSAC

Tél : 05.63.55.42.17

mairie.aussac@wanadoo.fr

Procès-verbal du 14° Conseil Municipal

Séance du mardi 11 avril 2023 à 18h30

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire et publique à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard MARTINEZ, maire et de Madame Céline ASTIÉ nommée secrétaire de séance.

Date de convocation et d'affichage : 6 avril 2023

Membres présents : Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, Caroline GLEDHILL, Christine GUIBAUD, Pascal GUIBAUD, Richard MARTINEZ, Christine PIGNOL, Benoît TRAGNE, Michel VILLENEUVE Membre excusé : Sébastien GUISON donne pouvoir à Richard MARTINEZ

Membre absent : Olivier ROUQUETTE

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Le maire invite les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023 qui a été transmis. Il'est approuvé à l'unanimité et sera publié sur le site de la commune sous huit jours.

ORDRE DU JOUR

Projets de délibérations :

BUDGET COMMUNAL

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022

- Affectation des résultats 2022

- Vote des taux 2023

- Subventions aux associations

- Vote du budget primitif 2023

Questions diverses :

Projet d'aménagement espaces de loisirs du village : discussion sur l'avant-projet version 2

DELIBERATIONS

Objet de la délibération N° 2023/02-01

Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

1République Française

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget principal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote : unanimité

DEL 2023/02-01 Élus présents 8 Élus représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Objet de la délibération N° 2023/02-02

Approbation du compte administratif 2022

Le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 présenté par le maire qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 95 409,63 €

Recettes 127 323,18 €

Excédent de clôture 2022 : 31 913,63 €

Investissement

Dépenses 26 682,84 €

Recettes 20 767,42 €

Déficit de clôture 2022 : -5 915,42 €

Restes à réaliser

Dépenses : 17 300,00 €

Recettes : 6 145,01 €

Solde des restes à réaliser: -11 154.99 €

Besoin de financement : 0€

Sous la présidence de M. Michel VILLENEUVE, 3ème adjoint, nommé président de séance, et hors la présence de M. Richard MARTINEZ, maire, qui a quitté la salle, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif du budget communal 2022.

Résultat du vote : unanimité

DEL 2023/02-02 Élus présents 7 Élus représentés 0

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Objet de la délibération N° 2023/02-03

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Richard Martinez, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :République Française

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 186 305.05 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

L'EXERCICE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +31 623,16 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 154 391,42 € (déficit)

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) + 186 305,05 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement + 42 186,05 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement RSR

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 186 305,05 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

H Report en fonctionnement R 002 186 305,05 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

Résultat du vote : unanimité

DEL 2023/02-03 Élus présents 8 Élus représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Objet de la délibération N° 2023/02-04

Vote des taux des 3 contributions directes locales pour 2023

Le Maire rappelle les contours de la réforme de la taxe d'habitation et présente l'état 1259 envoyé par la DGFIP qui notifie les bases prévisionnelles 2023 et le taux des trois contributions directes locales soumises au vote du Conseil municipal. Le taux de taxe d'habitation est à nouveau soumis à la décision du conseil municipal après 3 années de gel. Il rappelle le glissement d'une part d'impôt municipale vers l'agglomération en 2021 suite à la fiscalisation du scolaire, ce qui à induit une baisse de - 43,57 % des taux communaux.

Il propose de ne pas modifier les taux communaux votés en 2022.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal vote les taux suivants inchangés pour l'année 2023 :République Française

- Taxe sur les propriétés bâties : 24.66 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 36.55 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 6,16 %

Résultat du vote : unanimité

DEL 2023/02-04 Élus présents 8 Élus représentés 1

Pour g Contre 0 Abstention 0

Objet de la délibération N° 2023/02-05

Subventions aux associations et autres organismes de droit privé 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de diverses associations qui sollicitent une subvention pour l'année 2023 afin de pouvoir financer leurs activités ou équilibrer leurs budgets de fonctionnement. Considérant l'intérêt public local attaché à leurs activités en matière de lien social, le Conseil municipal décide d'accorder une aide financière à ces associations et de leur attribuer les subventions suivantes :

- ADMR ORBAN : 450 €

- SOCIETE DE CHASSE - AUSSAC : 150 €

- APE FLORENTIN : 200 €

- AUSSAC TENNIS CLUB : 300 €

- FNACA : 100 €

- Réserve au compte 65748 : 1 258,01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement de ces subventions et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : unanimité

DEL 2023/02-05 Élus présents 8 ÉlUS représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Objet de la délibération N° 2023/02-06

Approbation du budget primitif 2023

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 315 530,01 €

Dépenses et recettes d'investissement : 386 622,31 €

Vu le projet de budget primitif 2023,République Française

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 315 530,01 315 530,01

Section d'investissement 386 622,31 € 386 622,31 €

TOTAL 702 152,32 € 702 152,32 €

Résultat du vote : unanimité

DEL 2023/02-06 Élus présents 8 Élus représentés 1

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

QUESTIONS DIVERSES

Projet d'aménagement « espaces de loisirs » du village

Les plans de la deuxième version ont été transmis à tous les conseillers pour avis avec le chiffrage. Une réunion sera programmée avec le M. Biason du cabinet Papyrus pour différents ajustements.

La séance est levée à 21 h 30.

Ainsi fait et délibéré le 11 avril 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Richard Martinez Céline Astié