Conseil Municipal - cm du 11 04 2016

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Conseil Municipal - cm du 11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 04 2016)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Fiscalité, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 11 avril 2016

17° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le onze avril à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.

Etaient présents : MM David BARTHE, Pascal GUIBAUD, François HUET, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Mme Caroline GLEDHILL, Patricia LABOURDETTE

Date de convocation et d’affichage : 04 avril 2016

Secrétaire de séance : Mme Virginie FERRET

ORDRE DU JOUR

1) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

3) DON MANUEL A LA COMMUNE DE MME CAILLAVA

4) BUDGET ASSAINISSEMENT ET BUDGET COMMUNAL

- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

- AFFECTATION DES RESULTATS ET VOTE DU BUDGET PRMIMITIF 2016

5) CONVENTION DE PARTICIPATION 2016 : ALAE/ALSH – ECOLE DE FLORENTIN

6) QUESTIONS DIVERSES

2016 – 05 / …République Française

DEL 2016/08

VOTE DES TAUX DES 3 CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2016

Le Maire explique que les bases totales d’imposition prévisionnelles sont en augmentation de 2,47 % en 2016. Le produit attendu sera suffisant pour l’équilibre du budget, même si les bases de taxe d’habitation notifiées sont surestimées dans une plus ou moins grande mesure en raison des dégrèvements en cours opérées sur cette taxe (art 75 de loi de finances pour 2016).

Le Maire propose au Conseil municipal de ne pas revaloriser les taux des trois taxes de contributions directes locales en 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux suivants:

- Taxe d'habitation : 6.82 %

- Taxe sur les propriétés bâties : 15.27 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 71.73%

Résultat du vote

DEL 2016/08 Élus

présents

10 Élus représentés 0

Pour 6 Contre 4 Abstention 0

DEL 2016/09

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE POUR 2016

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de diverses associations qui sollicitent une subvention pour l’année 2016 afin de pouvoir financer leurs activités ou équilibrer leurs budgets de fonctionnement.

Considérant l’intérêt public local attaché à leurs activités en matière de lien social, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière à ces associations et de leur attribuer les subventions suivantes :

- ADMR - ORBAN : 450 €

- FNACA CANTON - CADALEN : 100 €

- SOCIETE DE CHASSE - AUSSAC : 250 €

- TELETHON – CADALEN POUR L’ESPOIR : 50 €

- APE DE FLORENTIN : 50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote

DEL 2016/09 Élus

présents

10 Élus représentés 0

Pour 10 Contre 0 Abstention 0République Française

Concernant les demandes formulées par les restos du Cœur et l’ADDAH (Association de Défense des Droits des Accidentés et des Handicapées), le Conseil municipal décide de ne pas accorder de subventions à ces associations.

DEL 2016/10

DON MANUEL A LA COMMUNE DE Mme Christelle CAILLAVA

Le Maire présente au Conseil municipal la lettre de Mme Christelle Caillava demeurant 21 route de Florentin 81600 AUSSAC reçue en date du 29 février 2016. Mme Caillava déclare faire un don manuel à la commune d’un baby-foot d’une valeur de 539 € TTC. Ce matériel à destination des jeunes du village serait mis à disposition gratuitement dans le café.

Le Maire propose de prendre en compte les contraintes des horaires d’ouverture du café ( gestion par le comité des fêtes) en étudiant la possibilité d’aménager l’ancienne mairie pour créer un lieu de rencontre plus particulièrement pour les jeunes. Le Maire précise que le baby-foot sera assuré au titre du contenu du bâtiment déjà couvert par la commune dès que le bien aura été intégré au patrimoine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le don du baby-foot et décide d’inscrire au budget 2016 les opérations nécessaires à son intégration dans le patrimoine communal comme suit :

Opération 108 : acquisition matériel divers

R 132 : subventions d’équipements + 539 €

D 2188 : autres immobilisations corporelles - 539 €

Résultat du vote

DEL 2016/10 Élus

présents

10 Élus représentés 0

Pour 9 Contre 0 Abstention 1

DEL 2016/11

BUDGET ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2015, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent d’exploitation 15 887,47 € au budget assainissement

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE Résultat d’exploitation

-Résultat de l’exercice 2015 : + 5 887,47 €

- Résultats antérieurs reportés: + 10 000,00 €

2016 – 06 / …République Française

Résultat à affecter : + 15 887,47 €

Section d’Investissement

- Résultat cumulé au 31 décembre 2014 : + 53 145,03 €

- Résultat de l’exercice 2015: - 19 793,94 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2015 : + 33 351,09 €

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2016 à la ligne 001 Recettes.

Solde des restes à réaliser d’investissement : 0 €

Le résultat à affecter est positif et supérieur au besoin de financement. Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion. Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide l’affectation suivante :

Affectation en réserves en investissement - Compte R 1068 : 0 €

Report à nouveau pour budget 2016 Recettes :

Report en fonctionnement du budget principal : Compte R 002 : 15 887,47 €

Résultat du vote

DEL 2016/11 Élus

présents

10 Élus représentés 0

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Budget primitif 2016

Chaque conseiller reçoit le détail des prévisions.

Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent pour un montant total de 41 321,08 €.

Les dépenses et recettes s’équilibrent en investissement pour un montant total de 51 930.31 €.

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

DEL 2016/12

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 52 924.12 € au budget communal - un excédent de fonctionnement de 178.74 € au budget CCAS

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de Fonctionnement

-Résultat de l’exercice 2015 : + 32 626,84 €

- Résultats antérieurs reportés: + 20 297,28 €République Française

Résultat à affecter : + 52 924,12 €

Section d’Investissement

- Résultat cumulé au 31 décembre 2014 : + 28 246,73 €

- Résultat de l’exercice 2015: - 8 497,44 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2015 : + 19 749.29 €

Ce résultat d’investissement sera repris au budget 2016 à la ligne 001 Recettes.

Solde des restes à réaliser d’investissement + 9,16 €

Le résultat à affecter est positif et supérieur au besoin de financement. Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion. Sur proposition du Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal décide l’affectation suivante :

Affectation en réserves en investissement – Compte R 1068 : 30 000,00 €

Report à nouveau pour budget 2016 Recettes :

Report en fonctionnement du budget principal : Compte 002 : 22 924,12 € Report en fonctionnement du budget CCAS : Compte 002 : 178,74 €

Résultat du vote

DEL 2016/12 Élus

présents

10 Élus représentés 0

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Budget primitif 2016

Chaque conseiller reçoit le détail des prévisions.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant total de 155 919,96 €.

Les dépenses et recettes s’équilibrent en investissement pour un montant total de 94 747,71 €.

Le budget primitif est voté à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTICIPATION 2016 :

ALAE/ALSH – ECOLE DE FLORENTIN

Le maire soumet au Conseil municipal la proposition de la commune de Florentin de renouvellement de la convention entre les deux communes pour la gestion de l’école et du périscolaire.

Après étude des documents, le Conseil municipal propose de réunir un groupe de travail le 18 avril prochain pour examiner plus attentivement cette proposition. La question sera débattue lors du prochain Conseil municipal.

2016 – 07 / …République Française

QUESTIONS DIVERSES

- TRIFYL souhaite mettre en place un réseau de référents communaux identifiés afin de pouvoir informer et échanger avec les élus des acteurs du territoire (évolution des consignes de tri ou collecte des bio déchets). En effet, la loi pour la Transition Energétique pour une croissance verte promulguée le 17 août 2015 a confirmé l’obligation pour les territoires de repenser leur mode de gestion des déchets. M. Laurent SIRGUE est désigné référent.

- Le rapport sur le développement durable 2015 du Département du Tarn est à disposition sur le site tarn.fr pour consultation ou téléchargement.

- Nom de la future Région : Le nom de la nouvelle Région doit être adoptée avant le 1er juillet 2016. Les 5 noms proposés sont : Languedoc, Languedoc–Pyrénées, Occitanie, Occitanie–Pays Catalan, Pyrénées-Méditerranée. Le Conseil municipal ne souhaite pas se positionner sur un nom en particulier. Il invite les administrés à se rendre sur le site de la région pour participer individuellement à la consultation citoyenne.

- Le prochain bulletin municipal est normalement prévu pour le mois de juin- juillet si les propositions d’articles sont suffisantes pour l’alimenter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Ainsi fait et délibéré le 11 avril 2016,