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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 49)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
###
N° DEL 2022 - 49
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 13 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés: 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-
Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND), Céline GACHET,
MONGET Catherine, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSE : Monsieur Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Muriel MORAND a été élue secrétaire de séance.
MOBILITE — SCHEMA INTERCOMMUNAL DES STATIONNEMENTS P+R ET AIRES DE COVOITURAGE :
Le schéma intercommunal des stationnements parcs-relais (PR) et aires de covoiturage est un document qui recense les différents types d'aménagement automobile existant, planifié ou envisagé dans les communes et à l’échelle intercommunale.
Le schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage permettra aux communes de demander à la Région AURA les subventions prévues dans la convention de coopération de mobilité. Pour rappel la Région intervient sous la forme d’une subvention à hauteur de 50% maximum du coût, plafonnée à 900 € par place de stationnement matérialisée. Les projets devront être obligatoirement inscrits dans le schéma pour pouvoir bénéficier des subventions régionales et tout projet complet devra être déposé avant le 1° septembre 2022.
La délibération de la commune est obligatoire pour réaliser les demandes de subvention auprès de la Région. Ce travail a été réalisé par la CCPMB en lien avec les communes et avec l’appui du service SIG de la commune de Megève. Ce document sera réactualisé par la CCPMB chaque année en fonction de l’évolution des réalisations et des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du conseil communautaire du 4 mai 2022.
1°) APPROUVE le schéma intercommunal des stationnements P+R et aires de covoiturage.
2°) AUTORISE son Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 juillet 2022
La secrétaire de séance,
En]
:
Muriel MORAND.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture leg 1 AQUT 2022
Publié électroniquement le g 4 AQUT 2022