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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le D1/08/2022
Affiché le Te
ID : 074-21740089320220726-DEL2022_48-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
He
N° DEL 2022 - 48
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 13 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-
Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND), Céline GACHET, MONGET Catherine, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSE : Monsieur Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Muriel MORAND à été élue secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SEM DES PORTES DU MONT-BLANC - 2022-2023 :
Afin de remplir sa mission, la SEM des Portes du Mont-Blanc doit permettre aux élus du territoire concerné par la délégation de service public, d’accéder au domaine skiable. Pour ce faire, elle se doit de mettre en place les conditions et les moyens nécessaires afin que les élus de Demi- Quartier composant la commission de sécurité puissent disposer d’un forfait d’accès aux remontées mécaniques.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention partenaire avec la SEM des Portes du Mont-Blanc. Les forfaits remis pour la mission de service public seront facturés à la commune ainsi qu’il suit :
e Hiver 2022/2023 : Portes du Mont-Blanc (Jaillet,/Combloux/La Giettaz/Cordon) : Forfait journée : 24 € (au lieu de 43.00 €)
e__ Télécabine du Jaillet été 2022 : 50 % de remise par rapport aux tarifs publics e _ Luge 4$ : 10 % de remise par rapport aux tarifs publics. Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le D1/08/2022
Affiché le Te
ID : 074-217400893-20220726-DEL2022_48-DE
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus entre la commune de Demi-Quartier et la SEM des Portes du Mont-Blanc, pour la période du 1° mai 2022 au 30 avril 2023 ;
2°) AUTORISE son Maire à la signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de
cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 juillet 2022
La secrétaire de séance,
Muriel MORAND.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture lefl 1 AQUT 2022
Publié électroniquement leQ 1 AQUT 2022