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Déliberation - 2026 DELIB 029 Convention avec EASAT de Kerchene mise a disposition d un agent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 029 Convention avec EASAT de Kerchene mise a disposition d un agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DELIB-029-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/04/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/029
Objet :
Convention avec
EASAT de
Kerchêne mise à
disposition d'un
agent
Rapporteur :
Antonio MUGA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures,
Je CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aiques, dûment
convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT,
Patrick FARRE, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA et Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane
DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Françoise VIRLOUVET, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
L'Établissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT)
de Kerchêne «le Fournilier », situé à LAPALUD/BOLLENE, a
proposé à la mairie de Camaret-sur-Aigues, la mise à disposition de
l'un de ses salariés, dans le cadre du dispositif « Parcours Inclusifs
Pro », salarié qui avait déjà effectué un stage au service des espaces
verts de la commune de Camaret en 2025. Cet agent en situation de handicap va donc être mis à la disposition de la commune de
Camaret-sur-Aigues, par voie conventionnelle, avec pour objectif de favoriser son épanouissement professionnel et développer sa capacité d'emploi en milieu ordinaire.
La convention est prévue pour une durée de 6 mois et 25 jours du 6 avril 2026 au 31 octobre
2026.
L'agent sera rémunéré par l'ESAT qui facturera la mise à disposition directement à la
commune de Camaret-sur-Aigues pour un montant estimé à 1 030.80 € par mois sur la base d'un temps de travail de 35h/semaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant l'accord des parties,
DECIDE à l’unanimité :
e D'approuver la convention de mise à disposition individuelle d'un agent en situation
de handicap proposée par l'ESAT de Kerchêne sis à LAPALUD/BOLLENE,
+ De préciser que cette convention prend effet au 6 avril 2026 pour une durée de
6 mois et 25 jours soit jusqu'au 31 octobre 2026,
+ De prévoir les crédits correspondants au budget principal de 2026 à l’article 6218
des dépenses de fonctionnement,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Françoise VIRLOUVET,
Maire, PTS Secrétaire de séance
ee. Lee
1492 Ne
Publié le: ” 3 425 2095 Lan vas Transmis
en Préfecture de Vaucluse le: - 3 Hans 7025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.