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Déliberation - 2026 DELIB 003 Convention de mise a disposition de parcelles communales pour l eco paturage equin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 003 Convention de mise a disposition de parcelles communales pour l eco paturage equin)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260126-2026-DELIB-003-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/01/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 23
N°2026/DELIB/003
Objet :
Convention de mise à
disposition de
parcelles communales
pour l'éco-pâturage
équin
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-six janvier à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 19 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Jean-Michel MARLOT ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD.
Absents excusés : Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Sylvette GILL, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
L'éco-pâturage est une solution alternative de gestion écologique pour assurer l'entretien du milieu par le broutage de l'herbe et de la végétation. || permet une diminution de l'impact environnemental: réduction des déchets, fertilisation naturelle des sols, absence de pollution sonore, etc. Cette technique permet notamment l'entretien des zones difficiles d'accès (zones humides, broussailles, sous-bois, milieux pentus, etc.). Le but principal de l'éco-pâturage n'est pas la rentabilité économique mais le maintien ou la restauration du milieu tout en limitant les coûts de gestion.
DECIDE à l’unanimité :
e D'approuver la convention de mise à disposition de parcelles communales pour de l’éco- pâturage avec Monsieur Yunier GONZALEZ, domicilié Chemin de Miremagne à Camaret-sur-Aigues.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Sylvette GILL, Secrétaire de séance
state 2 8 JAN, 26 ublié sur le site de la commune le : ”
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : Z / JAN, 7076
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.