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Arrêté - 20260506215 Restriction de stationnement impasse Général Azan pour travaux du 13 05 au 22 05 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260506215 Restriction de stationnement impasse Général Azan pour travaux du 13 05 au 22 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 215
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant interdiction de stationnement impasse Général Albert Azan
du mercredi 13 mai au vendredi 22 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 06 mai 2026 de Monsieur GHIGO Cédric tendant à obtenir l’autorisation
d'utiliser le domaine public en vue de travaux impasse du Général Albert Azan,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit du n° 66 impasse du Général Albert Azan afin de permettre l'accès d'engins
et de camions dans le cadre de travaux d'installation de piscine pour le compte du pétitionnaire, tel que présenté
dans sa demande.
Les entreprises intervenantes prendront soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit, ladite voie.
Aucuns gravats, ciment où autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
L'interdiction de stationner sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du mercredi 13 mai au vendredi 22 mai 2026 inclus.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le pétitionnaire qui
sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 06 mai 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr