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Arrêté - 20260707336 Restriction de stationnement rue des Maisons Neuves pour travaux impasse du Ruisseau du 27 07 au 01 08 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260707336 Restriction de stationnement rue des Maisons Neuves pour travaux impasse du Ruisseau du 27 07 au 01 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 336
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de stationnement rue des Maisons Neuves pour travaux
du lundi 27 juillet au samedi 1° août 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 juillet 2026 de Monsieur DERROUGH Abdelkrim tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public rue des Maisons Neuves en vue de travaux,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise agissant pour le pétitionnaire est autorisée à stationner des engins sur le domaine public communal rue
des Maisons Neuves afin de procéder à des travaux impasse du Ruisseau, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements situés rue des Maisons Neuves
après l'intersection avec l'impasse du Ruisseau et réservé aux seuls véhicules nécessaires aux travaux. L'interdiction
sera dûment matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 27 juillet 2026 8h au samedi 1° août 2026 19h.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 07 juillet 2026.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr