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Arrêté - 20260918418 Restriction de stationnement ponctuelle Rue des Maisons Neuves pour travaux le 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260918418 Restriction de stationnement ponctuelle Rue des Maisons Neuves pour travaux le 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° PM — 2026 - 418
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de stationnement ponctuelle rue des Maisons Neuves pour travaux
le mardi 29 septembre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 18 septembre 2026 de Monsieur DERROUGH Abdelkrim tendant à obtenir
l'autorisation d’utiliser le domaine public rue des Maisons Neuves en vue de travaux,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner des engins sur le domaine public communal rue des Maisons Neuves afin
de procéder à des travaux impasse du Ruisseau, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements situés rue des Maisons Neuves
après l'intersection avec l'impasse du Ruisseau et réservé aux seuls véhicules nécessaires aux travaux. L'interdiction sera dûment matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Par dérogation à la limitation de tonnage en vigueur sur le territoire communal, le pétitionnaire est autorisé à faire
circuler des véhicules poids lourd de l’entreprise BONIFAY (32 tonnes maximum) dans le cadre d’un coulage de
chape liquide.
Les conducteurs des véhicules devront être en possession du présent arrêté lors de la circulation et être en mesure
de le présenter à toute réquisition des forces de l’ordre.
L'entreprise bénéficiaire devra :
e Veiller à ce que le véhicule soit en parfait état de fonctionnement et conforme à la réglementation en
vigueur ;
e Circuler à vitesse réduite et adapter sa conduite aux conditions de circulation ;
e Prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager la voirie communale ;
e Respecter scrupuleusement les horaires et le périmètre autorisés.
L'entreprise BONIFAY demeure entièrement responsable de tous dommages qui pourraient être causés au domaine
public communal du fait de la circulation des véhicules autorisés et devra procéder, à leurs frais, à la réparation de
toute dégradation constatée. ‘Article 4 :
La présente permission de voirie est valable le mardi 29 septembre 2026 de 07H00 à 19H00.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 6 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 septembre 2026.
Fernand BRUN
Maire de PIGNANS
Conseiller départemental
1° Vice-Président C.C. Cœur du Var
Æ
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr