Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 04 02 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES AVATS C
Procès Verbal - DELIB 2024 02 04 AFFECTATION RESULTAT EXERCICE 202
Déliberation - DELIB 2024 02 04 AFFECTATION RESULTAT EXERCICE 202
Déliberation - Deliberation 2026 02 04 ELECTION DES ADJOINTS AU M
Déliberation - DELIB 2024 01 02 ACHAT D UNE PARCELLE RUE CONDAMIN
Procès Verbal - Deliberation 2026 02 04 ELECTION DES ADJOINTS AU M
Procès Verbal - DELIB 2024 01 02 ACHAT D UNE PARCELLE RUE CONDAMIN
Procès Verbal - DELIB 2024 04 03 ACHAT AMIABLE DE PARCELLES CHEMIN
Déliberation - DELIB 2024 04 03 ACHAT AMIABLE DE PARCELLES CHEMIN
Déliberation - DELIB 2024 02 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Procès Verbal - DELIB 2024 04 02 Travaux de Voirie RUE DES Avats Choix Entreprise
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 04 02 Travaux de Voirie RUE DES Avats Choix Entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 18/10/2024 REGION Auvergne-Rhône-Al ARRONDISSEMENT ISSOIRE à ANSE RIRES Reçu en préfecture le 18/10/2024 CANTON LE SANCY
Publié le |20/10/2024
ID : 063-216301994-20241015-2024_04_02-DE
dädäe MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/04/02
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
10 08 09 01 ol 00 09 09 00 00
Date de convocation : 11 octobre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, BENDALJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DESCAMPS Stéphane donne pouvoir à RABY Michel Absents excusés : ARNAUD Aurélie
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES AVATS : CHOIX DE L'ENTREPRISE |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection du mur de soutènement et travaux de voirie (maçonnerie, hors revêtement) de la rue des Avats, suite à son affaissement, ainsi que les subventions accordées pour ce dossier (Département Fond d’urgence; FIC 2022 ; DETR 2023 ; FIC 2024).
Après avoir consulté les services du Département — Direction Coordination Routes et Territoires (DRAT Val d’Allier) et l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale ADIT,
Le conseil municipal décide :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
09 0 0
> de retenir le devis de l’entreprise Travaux Publics du Centre, sise à Durtol 63830, répondant aux normes techniques pour un montant total de travaux s’élevant à 98 988,50€ HT.
Monsieur le Maire précise que l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense temporaire de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT.
Le présent marché de travaux rentre dans ce cadre de dispense.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 18 octobre 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat Le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/04/02