Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELIB 2024 02 04 AFFECTATION RESULTAT EXERCICE 202
Procès Verbal - DELIB 2025 02 06 AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXER
Procès Verbal - DELIB 2023 02 03 AFFECTATION RESULTAT COMMUNE 2022
Déliberation - DELIB 2026 04 03 AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXER
Procès Verbal - DELIB 2023 04 01 RECTIFICATION RESULTAT ELECTION S
Déliberation - DELIB 2023 04 01 RECTIFICATION RESULTAT ELECTION S
Déliberation - DELIB 2023 02 03 AFFECTATION RESULTAT COMMUNE 2022
Déliberation - DELIB 2023 02 04 FIXATION TAUX IMPOSITION 2023
Procès Verbal - DELIB 2023 02 04 FIXATION TAUX IMPOSITION 2023
Déliberation - DELIB 2024 02 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - DELIB 2024 02 04 Affectation Resultat Exercice 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 04 Affectation Resultat Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 15/04/2024
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le(20/04/2024 |
MAIRIE DE LUDESSE ID : 063-216301994-20240409-CA_2023_COMMUNE-BF
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/02/04
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
10 09 10 01 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 29 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDALJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : JAMOT Virginie donne pouvoir à VIDAL Elisabeth.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme CHABAUD Delphine.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 87 337.94 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 151 266.70 €
Soldes d’exécution : . . . Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : + 65 060.16 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 66387.22 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 256 623.00 € En recettes pour un montant de : 118 801.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 217 653.92 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures. ES
Pour copie conforme, Ludesse, le 11 avril 2024 AT
Le Maire, Nicolas ALIZERT. LZ Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le : CE [”
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/02/04