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Arrêté - 2026ARR0135 Arrete portant nomination des membres du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR0135 Arrete portant nomination des membres du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU VAL DE MARNE
U CANON | Liberté - Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE
ER UNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2026ARR0135
Thème : Institutions et vie politique/Désignation de représentants/CCAS
Portant nomination des membres du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Maire de Bry sur Marne, Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles [CASF), notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-7 à
R. 1238-12;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur Charles ASLANGUL a été élu Maire;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2026DELB0027 du 30 mars 2026 fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu l'avis de publicité lancé le 26 mars 2026 afin de solliciter les propositions de nomination des
associations ;
Vu les listes de candidats présentées par les associations concernées ;
Considérant qu'après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du CCAS ; Considérant que le Maire préside de droit le Conseil d'Administration ;
Considérant l'obligation légale de nommer des représentants parmi les associations spécialisées (UDAF, retraités, personnes handicapées, lutte contre l'exclusion) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bry-sur-Marne est présidé par Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de membres nommés du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, représentants des associations, pour la durée du mandat municipal :
+ Aultitre de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :
o Madame Catherine VIVIEN au titre de l'association de l'UDAF 94.
+ AUtitre des associations de retraités et de personnes âgées :
o Madame Geneviève HOËEPPE au titre de l'association du Rayon de Soleil Bryard
°o Madame Caroline CAUMETTES au titre de l'association de Bry Services Familles
e AU titre des associations de personnes handicapées :
o Monsieur Jean-Jacques DUPUKS, au titre de l'association Trott'Autrement
e AU titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion :
o Madame Béatrice DEPOUX, au titre de l'association du Lion's Club.
o Monsieur François DRUET, au titre de l'association l'épicerie solidaire Le Colibry
ARTICLE 8 : Le mandat de ces membres nommés prendra fin en même temps que celui des
membres élus par le Conseil municipal, à l'occasion du prochain renouvellement général. ARTICLE 4: Les membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale sont
tenus au secret professionnel pour toutes les informations à caractère confidentiel dont ils ont
connaissance dans le cadre de leurs fonctions, conformément à l'article L.135-5 du Code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, ainsi qu'aux intéressés.
ARTICLE 6 : La Directrice Général des services et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un
recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le lundi 20 avril 2026
Le Maïre,
PUBLIE LE AK / (9:96
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne