Arrêté - AR26 229 Nomination des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale

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Arrêté - AR26 229 Nomination des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Arrêté - AR26 229 Nomination des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 02/06/2026

Reçu en préfecture le 02/06/2026 n

a ID : 093-219300530-20260511-AR26 229-AR

DEPARTEMENT

Be

Seine Saint-Denis

CANTON | Liberté - Egalité - Fraternité

Noisy-le-Sec

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

NOISY-LE-SEC

NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire de la Commune de Noisy-le-Sec,

Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2026 fixant à 14 le nombre d’administrateurs du C.C.AS. :

Vu les propositions faites par l'U.D.A.F., l’Union Territoriale des retraités de la CFDT, A.P.F. France Handicap, La Marmite, Les Restaurants du Cœur, En toute lettres, Les Tranquilles.

Arrête :

Article 1: Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

* Madame Martine CHARBONNIER en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l'U.D.A.F. ;

+ Madame Dominique ROBBE en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département, sur proposition de l’Union Territoriale des retraités de la CFDT de la Seine-Saint-Denis ;

+ Madame Fatoumata-Binta BAH en qualité de représentante des associations de personnes handicapées du département, sur proposition de l'association A.P.F. France Handicap ; * Monsieur Laurent PERL en qualité de représentant des associations œuvrant dans le

domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association La Marmite ;

+ Madame Fabienne MARTIN en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association Les Restaurants du Coeur ;

+ Monsieur Gérard LUCAS en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association En toutes lettres ;

+ Monsieur Raphaël ETIENNE en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association Les Tranquilles ;

Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.

Mairie de Noisy-le-Sec — Place du Maréchal Foch — 93134 Noisy-le-Sec cedexEnvoyé en préfecture le 02/06/2026

Reçu en préfecture le 02/06/2026

Publié le 02/06/2026 S L O7

ID : 093-219300530-20260511-AR26 229-AR

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Fait à Noisy-le-Sec, le 11 mai-2026

€ = S

c

Le Maire, >

Olivier SARRABEYROUSE" ”

Mairie de Noisy-le-Sec — Place du Maréchal Foch — 93134 Noisy-le-Sec cedex