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Arrêté - 16 Nomination des membres du Centre Communal dAction sociale
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Nomination des membres du Centre Communal dAction sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N°16/2025
Objet : Nomination des membres du Centre Communal d'Action sociale
Le Maire de La Commune d'AIXE-SUR-VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article L.123-6, Vu Les décrets n°95-561 du 6 maï 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret 95-562 relatifs aux Centre Communaux d'Action Sociale,
Vu les formalités de publicité prévues à l'article 11 du décret n°95-561,
Vu les candidats proposés par les Associations familiales, de personnes âgées et handicapées et associations œuvrant dans Le domaine de l'insertion et de La Lutte contre Les exclusions,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/29 du 25 mai 2020 fixant Le nombre des représentants au sein du C.C.A.S.,
_ ARRÊTE :
Article 1:
Les membres nommés au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action sociale d'Aixe-sur-Vienne sont désignés ainsi qu'il suit :
M. Jean DANIEL
o Union Départementale des Affaires Familiales
e Mme Ginette BUISSON
o Fédération Nationale des Accidentés et des Travailleurs Handicapés
e Mme Christine TREILLARD
o Club de Loisirs Aixois
e M. Thierry LHERITIER
o Secours Populaire
e Mme Raymonde BAUWIN RICHE
o Secours Catholique
Mme Caroline CHERBEIX
o Représentant des personnes handicapées
Article 2:
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°3/2025 en date du 21 janvier 2025
Le Te
René ARNAUD.
205
Mis en ligne le 20 août 2025