Arrêté - cms 178 FORUM SANTE

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Arrêté - cms 178 FORUM SANTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - cms 178 FORUM SANTE)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, GFILEG 2026-1178

Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE

, Canton Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES STE SSRTE PTRIEMRE

Commune Ar

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »

Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code pénal,

Vu l'engagement de la Ville de promouvoir la santé et le bien-être des enfants de Lézignan-Corbières, avec le concours du Coordinateur du Contrat Local de Santé et de l’ Agence Régionale de la Santé, notamment au travers de l’organisation du Forum santé dédié à l’enfance qui a lieu le jeudi 21 mai 2026,

Vu le Forum Santé organisé par la ville de Lézignan-Corbières, dédié aux enfants des écoles de la commune, au Jardin Public « Victor Hugo » de 9h00 à 11h45 puis de 13h30 à 16h00,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant les ateliers, Considérant que le Forum est organisé sur le domaine public, il y a lieu de règlementer l’autorisation d’occupation temporaire,

Considérant que dans le cadre du dispositif « Vigipirate », il y a lieu d’assurer la sécurité des participants pendant ces ateliers et animations, que des dégradations et des actes de vandalisme ont déjà été commis lors de précédentes animations, il y a lieu de procéder à la fermeture du Jardin Public « Victor Hugo » de 8h à 17h30 le jour de la manifestation,

ARRÊTE

Article 1 :

Sont autorisés à occuper temporairement le domaine public communal, à savoir le Jardin Public « Victor Hugo », le jeudi 21 mai 2026, dans le cadre de l’organisation du Forum Santé : les élèves des écoles de la commune, les personnels encadrants, les représentants des institutions partenaires, les associations participantes, ainsi que les exposants.

Cette occupation est accordée pour la durée nécessaire à l’installation, au déroulement et au démontage de la manifestation, soit de 8h00 à 17h30.

Article 2 :

Tous les accès au Jardin Public « Victor Hugo », à l’exception de l’entrée située côté passage Richou, seront fermés le jeudi 21 mai 2026 de 8h00 à 17h30. Seules les personnes mentionnées à l’article 1 seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du jardin durant cette période. Un dispositif de sécurisation des accès sera mis en place, incluant la présence de médiateurs chargés de contrôler et filtrer les entrées durant toute la durée de l’évènement.

Article 3 :

L’autorisation d’occupation du Jardin Public « Victor Hugo » est consentie, à titre temporaire, gracieux et révocable, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige. En cas de conditions météorologiques défavorables, la municipalité prévoit la mise à disposition du Palais des Fêtes, de 8h00 à 17h30 le 21 mai 2026.Article 4 :

La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales

d’occupation du domaine public communal.

Article 5 :

L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, à la fin des ateliers et animations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui

auraient pu être causés au domaine public.

Article 6 :

En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des lieux et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 :

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Le Maire, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières.

Article 9 :

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lézignan-Corbières, le 12 mai 2026

Pour le Maire empêché

Et par délégation,

L’Adjoint délégué,

William COMBES