Arrêté - cms 181 MISTRAL

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Arrêté - cms 181 MISTRAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - cms 181 MISTRAL)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, GF/ILEG T2026-181

Département de P Aude REPUBLIQUE FRANCAISE

É Canton Liberté - Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternité

Commune À

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »

Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code pénal,

Vu la demande formulée en date du 12 mai 2026 par Mme Anne BOUSQUET, Directrice de l’école élémentaire Frédéric Mistral, sollicitant la possibilité de bénéficier de l’espace du Jardin Public « Victor Hugo » en vue d’organiser un entraînement à la course longue dans le cadre de l’Education Physique et Sportive pour les élèves de l’école élémentaire, le vendredi 22 mai 2026, 14h30 et 15h00,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant ces activités sportives, Considérant que les courses sont organisées sur le domaine public, il y a lieu de réglementer Pautorisation d'occupation temporaire,

Considérant que dans le cadre du dispositif « Vigipirate », il y a lieu d’assurer la sécurité des participants pendant ces activités sportives,

Considérant que la sécurité des participants et des usagers nécessite de restreindre temporairement lPaccès au jardin pendant le déroulement des activités sportives,

Considérant la nécessité de contrôler les accès au site pour garantir la sécurité des participants et le bon déroulement des activités,

ARRÊTE

Artiele 1 :

Les élèves de l’école élémentaire Frédéric Mistral et leurs encadrants sont autorisés à occuper le domaine public — Jardin Public « Victor Hugo », afin de permettre l’organisation d’un entraînement à la course longue.

Article 2 :

Tous les accès au Jardin Public « Victor Hugo », excepté l’entrée côté passage Richou, seront fermés entre 14h30 et 15h00, le vendredi 22 mai 2026. Seules les personnes mentionnées à l’article 1 seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du jardin durant cette période.

Un dispositif de sécurisation des accès sera mis en place, incluant la présence de médiateurs chargés de contrôler et filtrer les entrées durant toute la durée de l’évènement.

Article 3 : .

L’autorisation d'occupation du Jardin Public « Victor Hugo » est consentie à titre temporaire, précaire, révocable et gracieux. Elle est accordée sous réserve du respect des modalités et conditions générales d'occupation du domaine public communal, ainsi que des prescriptions du présent arrêté.

Article 4 :

L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. A la fin des activités sportives, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.Article 5 :

En cas de non-respect des prescriptions formulées dans le présent arrêté ou en cas de circonstances

exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des lieux et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au

préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié à la Directrice de l’école élémentaire Frédéric Mistral, et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.

Article 8 :

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade

de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, ainsi que les médiateurs mobilisés pour la sécurisation du site, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

Fait à Lézignan-Corbières, le 13 mai 2026

Pour le Maire empêché

Et par délégation,

L’Adjoint délégué,

William COMBES