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Arrêté - cms T2026 141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 141)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
GFAL/GC T2026-141
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de LÉZIGNAN-CORBIÈRE s Liberté — Egalité - Fraternité
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC STADE DU MOULIN
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 -L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par Mr Arthur SALLES, Président de l’ Association « Les treizistes du FCL 13 » de Lézignan-Corbières, afin de permettre l’organisation d’une « soirée musicale » et restauration sur place le vendredi 1% mai 2026 sur le site du stade du Moulin, côté vestiaires.
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation, qu'il y a Heu de garantir la bonne organisation et la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer l'autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le site du stade du Moulin pour le déroulement de la « soirée musicale »,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1
Afin de permettre l’organisation d’une « soirée musicale » » et restauration sur place, le permissionnaire, Mr Arthur SALLES, Président de PAssociation « Les treizistes du FCL 13 » de Lézignan-Corbières, est autorisé à occuper temporairement le domaine public du site du Moulin.
Article 2
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le vendredi 1° mai 2026, de 18 heures à minuit. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l’exige.
Article 3
Le boulodrome municipal, avec l’accord de son président, sera mis à disposition de l’ Association « Les treizistes du FCL 13 » en cas d’intempéries afin d’assurer le bon déroulement de la soirée.
Article 4
Des tables, chaises et mange-debout seront mis à dispositions par les services techniques municipaux.
Article 5
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal. Article 6
Dès la fin des activités, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci
devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le Site Internet de la commune.
Article 9
"Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Article 10
Le présent arrêté sera notifié à Mr Arthur SALLES, Président de l’Association « Les treizistes du FCL 13 » de Lézignan-Corbières, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 11
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le responsable des Services Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 21 avril 2026
Le Maire,
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Gérard FORCADA‘ —