Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ar projet convention antenne relais sfr 1
Déliberation - 20240517 Annexe Convention location terrain commun
Déliberation - 20240517 Convention installation relais SFR
Déliberation - 2024 002 SFR Telephonie
Déliberation - 40 DELIBERATION Pilone SFR
Déliberation - DELIB N26 INSTALLATION D UN RELAI TELEPHONIE MOBIL
Déliberation - DELIB 2024 056 Convention pour l'installation d'
unknown - Antenne relais SFR BOUYGUES
Acte - antenne relai SFR compress
Déliberation - delib 0262024 projet pepiniere cd66
Déliberation - delib 0252024 projet relais telephonie sfr
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0252024 projet relais telephonie sfr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ch
COMMUNE
DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
te
LP
RAA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LL
DES DELIBERATIONS
ÈS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
9 JUILLET
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 4
Convocation
: 2 juiflet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire,
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
M.
BERNARD
Alain,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAIOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
BATAILLE
Anne
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
PAJOT
Christine.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Gilles
CLOTTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
025
/ 2024
- OBJET
: PROJET
IMPLANTATION
ANTENNE
TELEPHONIQUE
- CONVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
de
téléphonie. En
effet,
SFR
exploite
des
réseaux
de
télécommunications
sur
le
territoire
français
et
souhaite
procéder
à
l’installation
de
dispositifs
d’antennes
et
d’équipements
techniques
reliés
à des
réseaux
de
télécommunications.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
D juillet
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240709-0252024-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024Il
est
proposé
d’accepter
l’installation
de
cette
antenne
relais
sur
la
parcelle
de
la
station
d'épuration
et
de
contracter
avec
la
société
SFR
pour
les
modalités
techniques
et
financières
de
l’espace
occupé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
17
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne
par
procuration,
Mme
CAMPOY
Marina
par
procuration,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
par
procuration)
02
voix
CONTRE
(M.
BERNARD
Alain
et M.
LAFFORGUE
Guy)
00
ABSTENTIONS >
Donner
un
avis
favorable
à
l’installation
d’une
antenne
relais
SFR
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la Rivière,
le
16 juillet
2024
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|9
juillet
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240709-0252024-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024