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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MARS 2013
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 MARS 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2013
Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 15
votants : 15
L'an deux mille treize, le vingt-huit mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2013
Présents : Mr Lataste Jean-François – Mr Dutauzia Serge - Mme Dupré Henriette –
Mr Sibé Michel – Mr Loustaunau Guy - Melle Lesfauries Nadège - Mr Vidaucoste
Sébastien – Mr LALANNE Michel - Mme Eymery Annabelle - Mr Barreau Dominique -
Mr Lalanne Jean - Mr Grihon Jean-Paul – Mr Cazaux Jean-Claude – Mr Mousquez
Dominique – Mr Batty Louis-François
Secrétaire : Mr Serge Dutauzia
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 FEVRIER 2013
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé.
Monsieur Jean-Claude Cazaux souhaite que le compte-rendu soit modifié, cela concerne le
projet de la toiture du salon de coiffure et du syndicat d’initiative pour lequel il émet des
réserves.
Jean François Lataste informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou
ses adjoints ont participé depuis le 28 février 2013 ; certaines seront développées au cours
de la séance. 2
REFORME RYTHMES SCOLAIRES
(Délibération N°1)
Vu le Code de l’éducation,
Vu le décret n° 2013-11 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps solaire dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Considérant les conclusions de la réunion de la commission communale réunie en date du 8
mars 2013, tendant à demander le report de la mise en place des rythmes scolaires à la
rentrée 2014, pour des raisons de moyens dans les domaines financier, humain et matériel ;
moyens qui seront insuffisants en septembre 2013,
Considérant les conclusions du Conseil d’Ecole du 26 mars 2013, souhaitant également le
report de la réforme des rythmes scolaires en 2014,
Monsieur Le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret
du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de
cette réforme dans le premier degré ; réforme pouvant entrer en vigueur à la rentrée 2013.
Monsieur Le Maire précise les difficultés rencontrées qui justifient un report de la date de
mise en place de la réforme :
- les incertitudes concernant l’encadrement des activités,
- les incertitudes concernant les financements, même si une incitation financière
de l’état est annoncée. Pour notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à
37 000 € ,
- la nature et la disponibilité des locaux à mettre à disposition,
En dernier lieu, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des résultats de l’enquête
élaborée par la Communauté de Communes de Pouillon, réalisée auprès des parents d’élèves, en
concertation avec les enseignants. Ces résultats font ressortir clairement le souhait
majoritaire de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme ; la demi-
journée supplémentaire s’orientant majoritairement vers le mercredi matin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de solliciter le report de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et notamment
l’organisation des trois heures hebdomadaires d’organisation d’activités culturelles,
artistiques ou sportives dans les classes maternelles et primaires;
- de charger Monsieur Le Maire d’en informer le directeur académique des services de
l’Education Nationale et le Conseil Général au titre du transport scolaire.
Un courrier sera envoyé à tous les parents concernés pour les informer du report de la
réforme à la rentrée 2014. 3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - COMMUNE
(Délibération N°2)
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur DUTAUZIA Serge, 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2012, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 398 837.62 € 798 010.26 €
Recettes 430 858.03 € 989 335.83 €
Excédent 32 020.41 € 191 325.57 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - COMMUNE
(Délibération N°3)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états
de développement des comptes des tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le
Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part. 4
PROJETS INVESTISSEMENTS 2013
Monsieur Le Maire rappelle la liste de tous les investissements retenus lors du conseil
municipal du 28 février 2013, et souhaite revenir sur deux projets :
BÂTIMENT COMMUNAL *
L’architecte ayant estimé à 188 370 € la création d’un nouveau bâtiment de 350 m² pour les
services techniques, la commission « travaux » s’est réunie en date du 9 mars pour vérifier la
faisabilité de ce projet, sur la partie communale située derrière le centre de secours.
Une partie de 250 m² déjà existante, appartenant à la commune, permettrait avec quelques
aménagements la réalisation d’un garage pour les véhicules légers, d’une salle et des vestiaires
pour les employés techniques, et d’un atelier.
A L’extérieur, la terrasse du local des sapeurs pompiers pourrait être prolongée : sur le
terrain attenant de 700 m² appartenant également à la commune, un bâtiment fermé de 200
m² pourrait être créé pour entreposer le gros matériel. Cette parcelle serait également
clôturée.
L’étude de l’architecte est en cours, elle fournira prochainement une estimation chiffrée, et
précisera les différentes possibilités liées aux règles d’urbanisme : respect du COS, toit
terrasse, hauteur de 4 mètres, limites de propriété. Tous ces aspects seront étudiés afin
d’éviter toutes nuisances que pourraient subir les habitants du lotissement Lacaou.
La salle de musculation utilisée par les joueurs de rugby, aménagée dans ce bâtiment, pourrait
être transférée à l’étage du Saous.
ABRI BUS
Le projet de l’abri bus en face de l’épicerie – Rue du marché - pourrait être retenu dans le
budget de 2013 ; la commission «travaux » propose de n’aménager qu’une partie de la voie et
du parking de l’école, tout en respectant la réglementation en vigueur concernant les normes
relatives aux bordures.
L’avancée de la façade principale de l’école pourrait servir d’abri les jours de pluie. Une étude
sera demandée au géomètre pour la finalisation de ce projet.
CONVENTION DE DELEGATION AU CENTRE DE GESTION POUR
LES OPERATIONS PREALABLES A LA TITULARISATION
(Délibération N°4)
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a mis en place 5
un dispositif de titularisation des personnels non titulaires remplissant certaines conditions à
la date du 31 mars 2011.
La commune est concernée par la titularisation d’un agent en CDI catégorie B, pour le grade
d’Assistant d’Enseignement Artistique. Dans le cadre de ce dispositif, des sélections
professionnelles doivent être organisées pour l’évaluation des personnels susceptibles d’être
nommés fonctionnaires.
Les opérations de sélection professionnelle pouvant être déléguées aux centres de gestion, et
ce sans aucune participation financière, Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de confier au Centre de Gestion des Landes les opérations de sélection
professionnelle,
- donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer la convention avec le Centre
de Gestion.
MODALITES DE REALISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
(Délibération N°5)
Par délibération en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste
d’adjoint technique territorial à temps non complet affecté aux services techniques, pour une
durée de 24 H, soit trois jours de présence par semaine.
Une augmentation de travail significative pour la période d’avril à septembre, en raison
notamment de l’entretien des espaces verts, nécessiterait une journée hebdomadaire
supplémentaire.
Il est donc proposé d’accorder à cet agent, des heures complémentaires d’un total de 8h par
semaine, soit 35h par mois, justifiées par l’accroissement de travail ponctuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte l’ajout de ces heures complémentaires au poste d’adjoint technique
territorial 2ème classe (reclassement catégorie C – décret N° 2006-1760 et 2006-1761 du
23/12/2006) pour un total de 8h par semaine soit 35h par mois à compter du 1er avril
2013.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/03/2013
Serge Dutauzia rend compte des sujets abordés lors du dernier conseil communautaire : 6
* Compte administratif Communauté de Communes : l’exercice 2012 a dégagé un excédent
total de 720 704.44 € (407 442.24 € en fonctionnement et 313 262.20 € en
investissement). Les taux des taxes fiscales sont reconduits pour 2013.
* Représentation communale des les Communautés de Communes ( Loi du 31/12/2012) :
Les nouvelles dispositions prévoient une représentation proportionnelle à la population des
communes, avec possibilité d’augmentation de 25% du nombre de délégués. La solution
suivante est retenue : Pouillon , 8 délégués – Habas, 4 délégués - Mimbaste , 3 délégués et les
autres communes, 2 délégués.
En 2014, les conseillers communautaires devraient être élus par un système de fléchage lors
des élections municipales des conseillers municipaux.
* Fonds de concours : Cette opération devant être clôturée, il sera procédé à des versements
de régularisation aux communes ; Habas percevra 25 574 € + 15 837 €
* Centre Intercommunal d’Action Sociale : L’instruction des dossiers A.P.A. sera réalisée par
les servies du C.I.A.S. Il y a lieu de prévoir une extension des compétences de la communauté
dans ce domaine. Une nouvelle délibération, décidée à l’unanimité, en fixera les modalités.
BILAN FINANCIER « SYNDICAT D’INITIATIVE »
Le bilan de l’exercice 2012 présenté par le Syndicat d’initiative fait apparaître un excédent
de 627.72 € ; les disponibilités s’élèvent à 8 466.43 €.
Les recettes proviennent de deux manifestations annuelles : l’exposition de peinture et les
représentations théâtrales.
BILAN FINANCIER « CYCLO »
Le bilan de l’exercice 2012 présenté par le Club des Cyclos fait apparaître un excédent de
26.28 € ; les disponibilités s’élèvent à 1 922.78 €.
QUESTIONS DIVERSES
Brèves :
* Colis de Noël :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée, qu’il a reçu de nombreux remerciements de la part
des bénéficiaires des colis de Noël, fort appréciés chaque année.
* Point repos :
Un point repos sera mis en place pour le samedi soir des fêtes de Pâques (30 mars 2013). Les
élus disponibles peuvent se joindre aux membres du comité des fêtes pour en assurer une
meilleure organisation ; Nadège Lesfauries et Henriette Dupré proposent leur participation. 7
La séance est levée à 22H45
Délibération N°1 : Réforme rythmes scolaires
Délibération N°2 : Approbation du compte administratif 2012 - Commune
Délibération N°3 : Approbation du compte de gestion 2012 - Commune
Délibération N°4 : Convention de délégation au Centre de Gestion pour les opérations
préalables à la titularisation
Délibération N°5 : Modalités de réalisation des heures complémentaires
Le Maire,
Jean-François LATASTE Serge Dutauzia Henriette Dupré
Michel Sibé Guy Loustaunau Nadège Lesfauries
Sébastien Vidaucoste Michel Lalanne Annabelle Eymery
Dominique Barreau Jean Lalanne Jean-Paul Grihon
Jean-Claude Cazaux Dominique Mousquez Louis-François Batty