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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2013
Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
votants : 14
L'an deux mille treize, le onze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2013
Présents : Mr Lataste Jean-François – Mr Dutauzia Serge - Mme Dupré Henriette –
Mr Loustaunau Guy - Mr Vidaucoste Sébastien – Mme Eymery Annabelle - Mr Barreau
Dominique - Mr Lalanne Jean - Mr Grihon Jean-Paul – Mr Cazaux Jean-Claude – Mr
Mousquez Dominique – Mr Batty Louis-François
Absents ayant donné pouvoir : Mr Sibé Michel à Mme Dupré Henriette - Melle
Lesfauries Nadège à Mme Eymery Annabelle
Absents excusés : Mr Lalanne Michel
Secrétaire : Mr Dutauzia Serge
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 MARS 2013
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé.
Monsieur Jean-Claude Cazaux souhaite que le compte-rendu du 28 février soit modifié comme
suit : Monsieur Jean-Claude Cazaux émet des réserves sur la dépose de la toiture existante.
Jean François Lataste informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou
ses adjoints ont participé depuis le 28 mars 2013 ; certaines seront développées au cours de
la séance. 2
AFFECTATION DES RESULTATS 2012 – BUDGET COMMUNE 2013
(Délibération N°1)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et
d’investissement de l’exercice 2012.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 191 325.57 €
Un excédent d’investissement de : 32 020.41 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Excédent de fonctionnement au 002 : 0 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 : 191 325 euros
Excédent d’investissement au 001 : 32 020 euros
BUDGET PRIMITIF 2013 – COMMUNE – VOTE DES TAUX
(Délibération N°2)
Le Maire propose au Conseil Municipal, pour cette année 2013, de maintenir les taux
comme suit :
Taxe d’habitation 13.97 %
Taxe foncière (bâti) 14.27 %
Taxe foncière (non bâti) 56.64 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition
des taux d’imposition.
BUDGET PRIMITIF 2013 – COMMUNE - SUBVENTIONS
(Délibération N°3)
Monsieur le Maire propose le montant des subventions suivantes pour les associations pour
l’année 2013 :
ASSOCIATION MONTANT 2013
ACCA DE HABA 450
AMICALE CPI DE HABAS 330
AMICALE DES JOUEURS 100
AMICALE DES RETRAITES 200
ASS DEPT CONJOINTS SURVIVANTS 45 3
ASSOCIATION MONTANT 2013
ASS PECHE PISCICULTURE PUYOO 125
ASS LOCALE D’AIDE A DOMICILE 610
ASS PARALYSES DE France 50
BASKET CLUB HABASSAIS 3000
CLUB CYCLOTOURISTE DE HABAS 150
CLUB DES SUPPORTERS 100
CLUB FEMININ HABASSAIS 450
COMITE DES FETES DE HABAS 1625
COOPERATIVE SCOLAIRE 1100
FANFARE QHSNF 50
FNACA SECTION HABAS 100
FONDATION BERGONIE 100
INSTITUT PASTEUR 50
LA LYRE HABASSAISE 50
LA PREVENTION ROUTIERE 165
MAYADE BELOTE 50
MUTILES DU TRAVAIL 50
PACT DES LANDES 61
PARENTS D’ELEVES 50
PENA LA 50
RACING TEAM 150
SYNDICAT D’INITIATIVE 700
TENNIS CLUB HABASSAIS 1000
UNION SPORTIVE HABASSAISE 7500
ASSOCIATION DES MILLES PATTES 50
RESTAURANTS DU COEUR 100
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 50
SECOURS POPULAIRE 100
CULTURES DU CŒUR DES LANDES 50
CHOMEURS LANDES EMPLOIS SOLIDARITES 50
DIVERS 2139
TOTAL 21000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions de
subventions aux associations pour l’année 2013.
BUDGET PRIMITIF 2013 - COMMUNE
(Délibération N°4)
Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2013 qui s’équilibre en
recettes et en dépenses, comme suit :
- Section de fonctionnement : 982 621 €
- Section d’investissement : 361 357 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif ainsi
présenté. 4
INVESTISSEMENT 2013
PRIORITES :
ARTICLE INVESTISSEMENTS PREVUS ET INSCRITS : MONTANT BUDGET 202 IGECOM 1 000 2 000
ETUDE CUISINE FOYER 3 500
ETUDE ABRI BUS LA POSTE 3 000 12 900
ETUDE CHÂTEAU D'EAU 4 186 2031
ETUDE TOITURE SI / COIFFURE 2 153
12 839
NOTAIRES TERRAIN CHÂTEAU D'EAU 2 403
BORNAGE CIMETIERE 1 070 14 900
NOTAIRE CIMETIERE 1 100 2112
TERRAIN LAFARGUE - CIMETIERE 9 000
13 573
2116 TRAVAUX CONCESSIONS CIMETIERE 6 000 6 000
MAIN COURANTE ECOLE DE MUSIQUE 1 000 15 300 2128
SDIS 14 300 15 300
21312 TOLE ECOLE POUR INFILTRATION 390 500
21316 COLOMBARIUM 5 000 5 000
21318 PORTE INTERIEURE SALLE DES SPORTS 1 017 1 017
AMENAGEMENTS LA POSTE 8 200 29 000 2132
TOITURE SI / COIFFURE 19 906 28 106
2135 ECLAIRAGE TENNIS 7 840 7 840
REPARATION HORLOGE 1 356 7 360 2138
HOTTE CUISINE FOYER + DIVERS 6 000 7 356
2152 TERRAIN NARP / ROUTE LAHONTAN 1 550
PROVISION ABRI BUS 13 411 14 961
21571 TRACTEUR 90 CV 35 000 35 000
AUTOLAVEUSE 2 200 3 200 2158
OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 1 000 3 200
2183 TABLES / CHAISES ECOLE 1 000 1 000
2188 JARDIN D'ENFANT 8 000 8 000
2313 BATIMENT COMMUNAL 57 616 57 616
2315 TROTTOIRS ET ESPACES LOTISSEMENTS 50 000 50 000
TOTAL DES PRIORITES 267 198 271 594
contrôle section
budget 361 357 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – LOTISSEMENT LAHOURCADE
(Délibération N°5)
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2012, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 0 €
Recettes 0 € 0 €
Total Section 40 000 € 80 000 €
BUDGET PRIMITIF 2013 – LOTISSEMENT LAHOURCADE
(Délibération N°6)
Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2013 qui s’équilibre comme
suit:
- Section de fonctionnement : 80 000 €
- Section d’investissement : 40 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget primitif ainsi présenté.
Deux terrains constructibles et viabilisés, de 740 m² et 1 000m² de superficies, sont
proposés à la vente, au prix de 30 € le m².
DISSOLUTION SIVU DES GAVES
(Délibération N°7)
Suite à la dissolution du SIVU DES GAVES, qui portait le CIAS DES GAVES, la Communauté
des Communes de Pouillon a délibéré le 14 mars 2013 pour reprendre les compétences de cet
ancien SIVU :
- le service d’aide à domicile
- la gestion des dossiers APA
- le service de téléalarme
Le Conseil Municipal de Habas doit approuver cette dissolution du SIVU des GAVES, ainsi que
le transfert des compétences afférentes à la Communauté des Communes de Pouillon. 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
- DONNE SON ACCORD pour la dissolution du SIVU des Gaves,
- DONNE SON ACCORD pour le transfert des compétences suivantes :
* le service d’aide à domicile
* la gestion des dossiers APA
* le service de téléalarme
MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE
(Délibération N°8)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de
technicité,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité
d’administration et de technicité,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions
d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,
Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité au profit des agents de la commune
de la façon suivante :
* Grade : Adjoint Technique 2e classe – Echelle 3 - Base annuelle : 449.29 €
* Grade : Adjoint Technique 1ere classe – Echelle 4 - Base annuelle : 464.30 €
* Grade : ATSEM Principal 2e classe – Echelle 5 – Base annuelle : 469.66 €
* Grade : Agent de maîtrise Principal 2e classe - Base annuelle : 490.04 €
* Grade : Adjoint Administratif 1ere classe – Echelle 3 - Base annuelle : 464.30 €
- Ces indemnités seront versées mensuellement.
- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur
temps de travail hebdomadaire. 7
- Les taux des indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou
taux au corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
- Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent en
fonction des critères suivants :
• la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation
annuelle et/ou d’un système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité,
• la disponibilité de l’agent, son assiduité,
• l’expérience professionnelle par rapport à l’ancienneté, aux niveaux des
qualifications, aux efforts de formation,
• les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au
niveau d’encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de l’a
collectivité.
La révision sera portée sur le coefficient qui passera du coefficient 3 au coefficient 4 pour
tous les agents.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
- La délibération du 14 décembre 2007 est abrogée.
- La présente délibération prend effet à compter du 1er mai 2013.
MODIFICATION TAUX IEMP
(Délibération N°9)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°97-61 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de
missions des préfectures et l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997 fixant les
montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions de préfectures,
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité
d’exercice de missions des préfectures,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée
délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions
d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,
Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’appliquer les nouveaux taux pour l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au
profit des agents de la commune de la façon suivante :
* Grade : Rédacteur Territorial Principal 2e classe– Base annuelle brute : 1 492€
* Grade : Adjoint Administratif 1ere classe– Base annuelle brute : 1 153€
- Ces indemnités seront versées mensuellement.
- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur
temps de travail hebdomadaire.
- Les taux des indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou
taux au corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
- Le Maire est chargé de fixer par arrêté le montant individuel attribué à chaque agent en
fonction des critères suivants :
• la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation
annuelle et/ou d’un système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité,
• la disponibilité de l’agent, son assiduité,
• l’expérience professionnelle par rapport à l’ancienneté, aux niveaux des
qualifications, aux efforts de formation,
• les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au
niveau d’encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de l’a
collectivité.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
- La délibération du 30 mars 2009 est abrogée.
- La présente délibération prend effet à compter du 1er mai 2013.
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU
SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR
(Délibération N°10)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-16 et
suivants, relatifs aux modifications statutaires, et L.5711-1 et suivants, relatifs aux syndicats
mixtes fermés,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 23
décembre 2011,
Considérant les éléments de discussion relatifs au projet d’extension du Syndicat Mixte du
Bas Adour Landais, lors de la réunion organisée le 9 octobre 2012 à Peyrehorade par les
services de l’Etat, pour la présentation de ce projet, 9
Considérant la saisine du Préfet en date du 19 décembre 2012 sollicitant l’accord de la
commune sur le projet de périmètre,
Vu les projets de statuts et de répartition des charges du syndicat adoptés par le comité
syndical du Syndicat Mixte du Bas Adour lors de sa réunion du 3 mars 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet de statuts,
- d’approuver les principes et les clefs de répartition des charges.
QUESTIONS DIVERSES
Brèves :
* Cemex :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique se tiendra du 23 avril au 24
mai 2013 dans les mairies de Saint Cricq du Gave et de Lahontan portant sur le projet de
réorganisation de l’exploitation de la carrière de sables et de graviers, située sur ces deux
communes, et gérée par la société CEMEX Granulats Sud Ouest. Les documents concernant ce
projet et un registre d’enquête publique ont été déposés à la mairie de Habas ; les conseillers
qui le souhaitent sont invités à mentionner leurs remarques sur ce projet.
* TIGF :
La société TIGF en charge du transit du gaz naturel entre la France et l’Espagne a déposé en
mairie deux dossiers contenant toutes les informations et autorisations liées à ce projet, et
notamment les plans de la nouvelle canalisation reliant Coudures à Arcangues, qui passera sur
le territoire de la commune de Habas. Monsieur Le Maire invite les conseillers à venir
consulter ces documents et à lui faire part de leur avis sur le tracé général et les conditions
d’ensemble du projet, avant le 10 juin.
* Location communale :
Une candidature émanant d’une société de gardiennage et de sécurité nouvellement créée,
concernant la location du local sis 167 Rue Centrale, a été déposée en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à
cette demande, préférant réserver ce local à une activité commerciale.
* Ecole de musique :
Les examens de l’école de musique se dérouleront sur une semaine ; les conseillers municipaux
sont invités à faire partie du jury :
- Mardi 23 avril à 18H00 : Flûtes = Annabelle Eymery
- Mercredi 24 avril à 18H00 : Percussions = Henriette Dupré et Nadège Lesfauries
- Jeudi 25 avril à 18H00 : Cuivres = Guy Loustaunau
- Vendredi 26 avril à 18H00 : Clarinettes = Henriette Dupré
- Samedi 27 avril à 10H45 : Saxophones = Jean Lalanne
La remise des résultats et des diplômes aura lieu le samedi 27 avril à partir de 12h au foyer,
en présence des membres du Conseil Municipal.
La séance est levée à 21H10 10
Délibération N°1 : Affectation des résultats 2012
Délibération N°2 : Vote des taux
Délibération N°3 : Subventions
Délibération N°4 : Budget Primitif 2013 - Commune
Délibération N°5 : Comte administratif 2012 – Lotissement Lahourcade
Délibération N°6 : Budget Primitif 2013 – Lotissement Lahourcade
Délibération N°7 : Dissolution Sivu des Gaves
Délibération N°8 : Modification Régime indemnitaire
Délibération N°9 : Modification IEMP
Délibération N°10 : Modifications statutaires du syndicat mixte du Bas Adour
Le Maire,
Jean-François LATASTE Serge Dutauzia Henriette Dupré
Guy Loustaunau Sébastien Vidaucoste Annabelle Eymery
Dominique Barreau Jean Lalanne Jean-Paul Grihon
Jean-Claude Cazaux Dominique Mousquez Louis-François Batty