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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 MARS 2015
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 MARS 2015)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Budget,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2015
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 14
votants : 14
L'an deux mil quinze, le dix mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/03/2015
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy - Mme Dupré Henriette - M.
Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal – Mme Pépiot Marie France – M.
Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts Alain – M. Delavoie
Damien - Mme Taris-Lalanne Sandrine - M. Cazaux Jean-Claude - M. Lalanne Pierre -
Mme Hillotte Anne-Marie.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Mme Dupuy Dominique
Secrétaire : Mme Bonnehon Chantal
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2015
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui ou ses
adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 27 janvier 2015 ; certaines
seront développées au cours de la séance. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET COMMUNE
(Délibération N°1)
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur Guy LOUSTAUNAU, 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 14 voix pour 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2014, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 196 431.30 € 848 007.89 €
Recettes 332 709.49 € 1 049 703.57 €
Excédent 136 278.19 € 201 695.68 €
COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET COMMUNE
(Délibération N°2)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le
Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part. 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET LOTISSEMENT LAHOURCADE
(Délibération N°3)
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 14 voix pour 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2014, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 37 234.41 €
Recettes 0 € 59 950.00 €
Total Section 0 € 22 715.59 €
COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET LOTISSEMENT LAHOURCADE
(Délibération N°4)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le
Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part. 4
BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET LOTISSEMENT LAHOURCADE
(Délibération N°5)
Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2015 qui s’équilibre comme
suit:
- Section de fonctionnement : 22 715 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget primitif ainsi présenté.
INVESTISSEMENT 2015
Monsieur Le Maire présente les investissements réalisés sur 2014, et les investissements non
réalisés devenant prioritaires sur 2015 :
- Modification du PLU : 2 696 €
- Etude Abris bus : 3 000 €
- Aménagement Route du Château d’eau (Etude + notaire) : 6 589 €
- Plantations (Monuments aux morts) : 3 500 €
- Peinture terrain basket : 6 000 €
- Panneau basket : 2 000 € (si normes appliquées)
- Matériel services techniques (débroussailleuse + souffleur…) : 3 000 €
- Bâtiment communal (partie existante) : 7 000 €
- Matériel informatique Mairie + Ecole : 4 000 €
- Bâtiment communal (partie extension) : 107 212 €
Il propose ensuite de prioriser les autres investissements. Sont donc retenus pour 2015 :
- Aménagement du lavoir (tables, bancs, fleurs) : 2 000 €
- Chauffage vestiaires basket : 200 €
- Vidéoprojecteur interactif pour école : 750 € (750 €charge commune / 750 € charge
coopérative école)
- Zinguerie toiture foyer (non chiffrée)
- Place des Ecoles : 150 000 € (une tranche sur 2015 et une tranche sur 2016)
- Aménagement de l’ancien abattoir pour la chasse
- Courts de tennis : 44 100 € pour 2 courts réalisés en 2015 (un court payé sur 2015 et
un cours payé sur 2016)
Pour la réfection des deux courts de tennis, Guy Loustaunau a reçu 6 entreprises différentes
conseillées par la ligue départementale du tennis. Est préconisé le béton poreux. Le seul
inconvénient de ce matériau est qu’il est plus traumatisant pour les genoux les deux premières
années. Le rapport qualité / prix est intéressant ; Guy Loustaunau négocie pour le paiement
sur 2 exercices. Il est primordial de réaliser cette réfection sur l’année 2015 car les courts
sont trop abimés et des dépenses de surfaçage seraient néanmoins à prévoir chaque année. 5
La Fédéréation Française de Tennis subventionne les réfections des courts de tennis,
cependant le montant est versé à l’Association utilisatrice et non à la commune. Guy
Loustaunau souhaite rencontrer les membres du Tennis Club Habassais afin que cette
subvention soit reversée à la commune ou que la commune ne verse plus la subvention annuelle
jusqu’à hauteur du montant alloué.
Le prix reviendra hors TVA (récupérable) et avec subvention à 17 126 € par court.
La commission travaux se réunira pour étudier les différentes propositions.
La réfection des courts de tennis est soumise au vote car Jean-Claude Cazaux n’est pas
favorable à cet investissement si une étude des sols n’est pas réalisée préalablement.
La réfection des courts de tennis est adoptée par 13 votes Pour et 1 vote Contre.
Sont reportés sur 2016 : Réfection rue du monument (bitumage et trottoirs)
BILAN FINANCIER « CLUB DES RETRAITES »
En 2014, l’Association a dégagé un petit excédent de 24.64 €. Leurs disponibilités s’élèvent à
5 650.21 €. Monsieur Le Maire félicite les membres de cette association pour leur dynamisme
et les encourage à persévérer avec leur vitalité, bien reconnue, pour le plus grand plaisir de
tous leurs adhérents.
QUESTIONS DIVERSES
* Commission Travaux :
La commission Travaux se réunira le 12 mars pour étudier les différentes propositions pour
les courts de tennis.
* Effectif Ecole de Habas:
Damien Delavoie informe le Conseil Municipal de l’importante baisse d’effectif à l’école de
Habas ; une fermeture de classe menace donc l’école en 2015 voire en 2016. Pour pallier cette
fermeture de classe, les enseignantes ont proposé d’organiser une rentrée pour les toutes
petites sections (+ de 2 ans nés en début 2013). Trois enfants sont concernés pour l’instant.
Le mobilier et le matériel devront être adaptés à cet accueil, quelques changements et
acquisitions sont donc à prévoir. Ces effectifs seront comptabilisés dans l’effectif global car
l’Académie souhaite favoriser l’accueil des – de 3 ans pour un meilleur apprentissage du
langage.
Il est urgent d’attirer de nouvelles familles pour permettre à notre école de conserver ses 6
classes et éviter ainsi des classes surchargées de 30 élèves.
Jean-Claude Cazaux ne trouve pas cette initiative judicieuse car cela vient concurrencer la
cinquantaine de places prochainement créées par la nouvelle crèche communautaire.
Henriette Dupré précise que le chiffre de 50 places n’a jamais été avancé en communauté, au
départ seulement 25 places pourront être proposées. Elle rajoute qu’il y a une carence sur le
canton et au lieu de concurrencer la crèche cela permettra une rotation plus rapide. 6
Damien Delavoie rajoute également que d’un point de vue financier pour les parents,
l’ouverture au + de 2 ans à l’école, peut fortement les intéresser. En effet, pour les enfants
nés en débuts d’année, les parents perdent leurs droits aux Caisses d’Allocations Familiales
dès leurs trois ans et le budget alloué pour le mode de garde devient ainsi conséquent pour les
familles jusqu’ à la rentrée scolaire de septembre. Ils préfèreront certainement les mettre à
l’école qu’à la crèche ou en nourrice pour économiser sur les frais de garde.
* Journée d’information au Sietom :
Guy Loustaunau et Chantal Bonnehon ont participé à cette journée réservée aux élus et
souhaitent préciser l’intérêt de collecter et de trier un maximum de déchets. Le canton est
loin d’être un exemple et il est primordial de communiquer sur ce point pour inciter les
consommateurs à trier et éviter ainsi, au Sietom de payer une taxe pollueur / payeur
conséquente, calculée sur le tonnage des déchets qui ne peuvent plus être recyclés. Le
montant de la taxe payée par le Sietom s’élève à un million d’euros par an. En 2015, la taxe
augmentera de 8 € par tonne (32 € au lieu de 24 €). Vu que la taxe est liée au poids, les
consommateurs doivent trier mieux, surtout le verre car cela pèse davantage et c’est très
difficile de le trier après collecte.
Damien Delavoie demande si les bouchons des bouteilles en verre doivent être enlevés car les
explications fournies par le Sietom sont incomplètes et pas toujours claires. Il propose qu’un
article soit consacré au tri dans le prochain bulletin municipal.
Guy Loustaunau rappelle les bases du tri et notamment que les bouchons des bouteilles
doivent être recyclés avec le métal. Il déplore également l’incivisme des utilisateurs aux
abords des points de tri, abandonnant leurs déchets et obstruant l’accès aux containeurs pour
les autres utilisateurs. Il propose de mener des actions sur le tri, à l’école pendant les NAP,
pour sensibiliser les plus jeunes.
* Nouvelles Activités Périscolaires :
Damien Delavoie propose une réunion avec le comité de pilotage des NAP début mai pour
permettre un bilan de l’année écoulée et retravailler rapidement sur la rentrée prochaine. Le
comité de pilotage est composé de la commission vie scolaire, les enseignants, les
intervenants, les parents délégués et le coordonnateur.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain conseil municipal se tiendra début avril pour le vote du Budget Primitif 2015 de la
commune
la séance est levée à 00H00
Délibération N°1 : Compte Administratif 2014 – Budget Commune
Délibération N°2 : Compte de Gestion 2014 – Budget Commune
Délibération N°3 : Compte Administratif 2014 – Budget Lotissement Lahourcade
Délibération N°4 : Compte de Gestion 2014 – Budget Lotissement Lahourcade
Délibération N°5 : Budget Primitif 2015 – Budget Lotissement Lahourcade 7
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
François Galand Viviane Magescas Alain Hourdebaigts
Damien Delavoie Sandrine Taris-Lalanne Jean-Claude Cazaux
Pierre Lalanne Anne-Marie Hillotte