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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250122 04 Tarifs et durees des concessions des cimetieres communaux tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants total : 19
Nombre de membres absents : 7
Nombre de membres absents ne
votant pas : 4
Nombre de suffrage exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_O4TAR-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s: Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS,
Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC,
Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence PERRIN (arrivée à la seconde délibération), Guillaume RIBEIRO,
Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET.
Excusé(e)}s : Delphine SERVANT, Solange SORON.
Excusé(e}s donnant pouvoir : Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie-
Claude CIZERON), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Maria
BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 16 janvier 2025.
Délibération n°20250122-04
Objet : Tarifs et durées des concessions des cimetières communaux
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20240923-09 du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a fixé en application des dispositions de l'article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales, les différents tarifs relatifs aux prestations funéraires.
Il est proposé de modifier cette délibération afin de d'adopter un prix au m2 des concessions de terrain plutôt qu'un prix forfaitaire établit pour les concessions « simples » de 2m2 notamment en raison des multiples dimensions existantes notamment dans le vieux cimetière :
Concession de terrain
n 2 Durées Prix du m en €
d'une concession
15 ans 80 €
30 ans 160 €
50 ans 425 €
Perpétuelle 2 000 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Vu : Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_O4TAR-DE
- l'article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°20180523-07 du 23 mai 2018 portant adoption des tarifs et durées des concessions au cimetière et columbarium à compter du 1°" septembre 2018, - la délibération n°20240923-09 du 23 septembre 2024 relative à l'adoption des tarifs et durées des concessions des cimetières communaux,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs susmentionnés.
PRECISE que les autres tarifs restent inchangés.
DIT que ces tarifs seront appliqués à compter du 1° février 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET . Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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