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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.150 Tarifs DES Concessions au Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
+ 4
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2024.150 |
TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et
Ve daibéréton du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil municipal à Madame Le Maire :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : À compter du 1° janvier 2025, les tarifs des concessions
funéraires sont fixés comme suit :
Tarifs
DUREE
15 ans 30 ans
EMPLACEMENT SIMPLE (+2m°) 350 € 700 €
EMPLACEMENT DOUBLE (+4m?) 700 € 1 400 €
CASE COLUMBARIUM (2 urnes) 600 € 1 200 €
CAVURNE (4 urnes) 800 € 1 600 €
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le
Trésorier principal de Tassin-la-Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 20 décembre 2024
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois suivant sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“] 2 mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241220-DC2024-150-AR
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024