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Déliberation - D 20250122 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions tamponnee
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250122 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegation dattributions tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_02CCM-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s: Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Nombre de conseillers en exercice : 23 | Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Nombre de membres présents : 16 Nombre de procurations : 3 Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence Nombre de votants total : 19 PERRIN (arrivée à la seconde délibération), Guillaume RIBEIRO, Nombre de membres absents : 7 Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents ne Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. votant pas : 4 ee Excusé(e)s : Delphine SERVANT, Solange SORON. ue suffrage:exprimés : 19 Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie- Claude CIZERON), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Maria Contre : 0 É à BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND). Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé) =
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 16 janvier 2025.
Délibération n°20250122-02
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d'attributions
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.
Vu:
- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération N°20200527-03 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire, - Ja liste des décisions, annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURN Guy MARTINET :
e Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire’
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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