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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 034 circulation 9 chemin de roche nctp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
INT Ado TTof DE CIRCULATION MEL AE À PECHBONNIEU S ARRÊTÉ DE POLICE N°PM/2024/034 ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 9, CHEMIN DE ROCHE Feceon DU 28/05/2024 AU 29/05/2024 Le Maire de la commune de Pechbonnieu, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande n°VOIRIE/2024/020 en date du 06/05/2024 par laquelle l'entreprise EURL NCTP (20 bis, rue des Lacs, 31150 FENOUILLET), pour le compte de la SCI RBS, demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public, situés au 9 chemin de Roche à PECHBONNIEU (31140) ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures d'ordre et de police, à l'effet d'assurer la protection du domaine public, la sûreté et la commodité de passage, ARRÊTE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement règlementée sur la voie intercommunale 9, chemin de Roche à PECHBONNIEU (31140), dans les conditions définies ci-après. Cette règlementation sera applicable du 28/05/2024 au 29/05/2024. ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules se fera obligatoirement en voie unique par alternat, le 28 mai entre 10 heures et 12 heures uniquement. Durant cet horaire, la circulation sera réglée au moyen d’un alternat par feux automatiques précédé d’une signalisation d'approche et complété par une signalisation de position. ARTICLE 3 Le stationnement des véhicules et le dépassement seront interdits, et la vitesse limitée à 30 km/h au droit de la section réglementée par alternat. ARTICLE 4 L'horaire du dispositif sera de 9h00 à 17h00. En dehors de cet horaire, la circulation sera rétablie sur la totalité de la voie. it ARRÊTÉ PM/2024/034 - DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE :40/05/2024 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 Le chantier sera signalé de jour comme de nuit. Le bénéficiaire où la personne chargée des travaux aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pendant la durée des travaux, l’intervenant sera responsable de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de la signalisation règlementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci. La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le bénéficiaire ou la personne chargée des travaux. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire de Pechbonnieu, Monsieur le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Castelginest, le bénéficiaire ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement. Fait à PECHBONNIEU le 15/05/2024, Le Maire, Sabine GEIL-GOMEZ & t ARRÊTÉ PM/2024/034 - DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE 20/05/2024