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Arrêté - pm 2024 066 circulation chemin de la plane les zinzins du bitume
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 066 circulation chemin de la plane les zinzins du bitume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TT
A To TTer:
DE
CIRCULATION
VIDA
PS2
o
SA
S
ARRÊTÉ
DE POLICE
N°PM/2024/066
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
PLANE
PECHBONNEL
LE
17/11/2024
YÙ R Le Maire de la commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
du
29/08/2024
par
l'association
LES
ZINZINS
DU
BITUME,
représentée
par
Monsieur
Patrick
MARTINEZ
pour
l’organisation
de
la
course
pédestre
«
La
Boucle
des
Coteaux
»,
qui
passera
au
Chemin
de
la
Plane
à
PECHBONNIEU
(31140),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l’effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
à
l'endroit
de
la voie
intercommunale
Chemin
de
la
Plane
à
PECHBONNIEU
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
le
Dimanche
17
novembre
2024.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
obligatoirement
avec
une
priorité
des
coureurs
de
la
course
pédestre
«
La
Boucle
des
Coteaux
».
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits,
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
à
l'endroit
de
la
section
règlementée.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
9h00
jusqu’à
11h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la circulation
sera
rétablie
sur
la totalité
de
la
voie.
ARTICLE
5
Le
dispositif
sera
signalé
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
de
la
manifestation
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
pendant
la
durée
de
cet
évènement
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARRÊTÉ
PM/2024/066
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 03/10/2024 ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
l’intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
Commune,
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
de
la
manifestation. Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
le
bénéficiaire
ou
la personne
chargée
de
la
manifestation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
PECHBONNIEU
le 03/10/2024,
Le
Maire,
|
Sabine
GEIL-GOME
ARRÊTÉ
PM/2024/066
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 03/10/2024