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Arrêté - pm 2024 081 circulation chemin du bois de la commune collecte cccb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 081 circulation chemin du bois de la commune collecte cccb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DE
POLICE
LI AL
er
TON
VILLE
DE
ÊTÉ
o
rc
MURS
ns
ARRÊTÉ DE POLICE N°PM/2024/081
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
BOIS
DE
LA
COMMUNE
DU
12/11/2024
AU
01/12/2024
YÙ sl PECHBONN Ut EU Le Maire de la commune
de
PECHBONNIEU,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
n°VOIRIE/2024/039
en
date
du
12/11/2024
par
laquelle
l’entreprise
KMTP
(1470,
route
de
Castelnau,
31380
BAZUS)
pour
le
compte
du
service
de
collecte
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux-Bellevue,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public,
situés
au
chemin
du
Bois
de
la
Commune
à
PECHBONNIEU
(31140)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l'effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
intercommunale
chemin
du
Bois
de
la
Commune
à
PECHBONNIEU
(31140),
dans
les
conditions
définies
ci-
après. Cette
règlementation
sera
applicable
du
12/11/2024
au
01/12/2024.
ARTICLE
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
obligatoirement
en
voie
unique
par
alternat
manuel
au
moyen
de
piquets
K10.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits,
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
la
section
réglementée
par
alternat.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
de
9h00
à
17h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la
circulation
sera
rétablie
sur
la
totalité
de
la
voie.
ARRÊTÉ
PM/2024/081
- DATE
D'AFFICHAGE
EN MAIRIE : 4,
2 (44]
24 ARTICLE
5
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
l'intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
ARTICLE
6
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
8
Madame
le
Maire
de
PECHBONNIEU,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
PECHBONNIE
Le
Maire,
‘
Sabine
GEIL-GO
le 42(44]
20
84
ARRÊTÉ
PM/2024/081
- DATE
D'AFFICHAGE
EN MAIRIE
: #.
À
124]
To
zy