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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240493 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°05.22.17
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association Aplemont Le Havre Basket, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre le 26 mai 2024 sous le n° W762012162 (avis publié au JO du 4 juin 2024), ayant son siège social au 26 rue des Œillets - 76610 LE HAVRE, représentée par son président en exercice, Monsieur Alain DARMAGNAC,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220211 du conseil municipal du 16 mai 2022, autorisant la signature de la convention d’objectifs n°05.22.17 pour les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour la saison 2024-2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros au titre de la montée du club en LF2 sur la saison 2024-2025.
Cette subvention sera versée dans son intégralité en 2024 après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire, au Havre le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain DARMAGNAC Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire,
Chargé du Sport