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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110842 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONVENTION N° 05 10 86
AVENANT N° 1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d’une part,
Et la Société des Régates du Havre (S.R.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre, sous le numéro n° 3, (avis publié au JO le 26 mai 1902), ayant son siège social au port des Yachts – Quai Eric Tabarly – 76600 Le Havre, représentée par son président en exercice, Madame Corinne MIGRAINE
d’autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération 20101008 du Conseil municipal du 20 décembre 2010, autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 10 86 notifiée le 2 février 2011 pour les saisons 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2011/2012
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2011/2012
décembre 2011 acompte de 10 800 euros versé à notification du présent avenant octobre 2012 solde sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
La Présidente
Société des Régates du Havre Pour le Maire du Havre
Par délégation
Corinne MIGRAINE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire