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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. ADNET Arthur, Mme BARRE Sonia, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, Mme HENOUX Gaëlle, M. LECLERE Dominique, Mme LONGHINI Sylvie, Mme LOUVET Maud, Mme MANGELINCK Céline, M. PARACHE Romain, Mme RENARD Pascale, Mme ROMAGNY Anne-Sophie
Procuration(s) :
M. LEROUX Thierry donne pouvoir à M. DUHAMEL Guy, M. BOURDAIRE Alain donne pouvoir à Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. JONET Jean-Luc donne pouvoir à M. LECLERE Dominique, M. THIEBAUT Grégory donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline, M. DADDA Bachir donne pouvoir à Mme RENARD Pascale
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BOURDAIRE Alain, M. DADDA Bachir, M. JONET Jean-Luc, M. LEROUX Thierry, M. THIEBAUT Grégory
Secrétaire de séance : M. ADNET Arthur
Président de séance : Mme ROMAGNY Anne-Sophie
Séance du 08 septembre 2023 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil de la Mairie Le Conseil municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la séance du mercredi 5 juillet 2023.
N° SEPTEMBRE/001 - Décision du Maire prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal
Avenant au contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris COSOLUCE
Le Maire de Bazancourt,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 11 mars 2016 n° Mars/017, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de passer un avenant au contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris passé avec la société COSOLUCE sise 20 rue Johannes Kepler à PAU (64000) précisant les conditions financières,
DECIDE
Article 1er :
La commune passe un avenant au contrat avec la société COSOLUCE jusqu’au 31/12/2024 pour un montant total annuel HT de 4 392,44 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un exemplaire du contrat y sera annexé.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Reims.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 0) Pour : M. ADNET Arthur, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, Mme HENOUX Gaëlle, M. LECLERE Dominique, Mme LONGHINI Sylvie, Mme LOUVET Maud, Mme MANGELINCK Céline
, M. PARACHE Romain, Mme RENARD Pascale, Mme ROMAGNY Anne-Sophie, M. BOURDAIRE Alain (représenté par Mme DEVERRE-DUMAS Emilie), M. DADDA Bachir (représenté par Mme RENARD Pascale), M. JONET Jean-Luc (représenté par M. LECLERE Dominique), M. LEROUX Thierry (représenté par M. DUHAMEL Guy), M. THIEBAUT Grégory (représenté par Mme MANGELINCK Céline )
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : Mme BARRE Sonia N° SEPTEMBRE/002 - Avenant au marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Commune de Bazancourt
Vu le Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu les articles L2123-1 1° et R.2162-1 et suivants du code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° JUIN/004 du 9 juin 2023 par laquelle a été attribué le marché d’entretien des bâtiments communaux à l’entreprise DeCA PROPRETE pour un montant de 115 647,60 € H.T.,
Considérant que quelques ajustements apparaissent nécessaires au regard de l’évolution de l’utilisation de certains bâtiments tels que la Filature, la Petite Filature, la salle Michel Prévoteau, les ateliers municipaux ou encore l’appartement meublé du 19, rue de l’Espérance, aussi bien au niveau du marché de base régulier que des prestations exceptionnelles pouvant être demandées,
Considérant que ces modifications entraînent une plus-value globale sur le marché de base régulier de 626,49 € H .T., faisant ainsi passer le marché de 115 647,60 € H.T. à 116 274,09 € H.T., ainsi qu’un nouveau bordereau des prix unitaires,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VALIDE l’avenant n°1 au marché d’entretien des bâtiments communaux conclu avec l’entreprise DeCA PROPRETE, pour un montant de 626,49 € H.T., faisant ainsi passer le marché à 116 274,09 € H.T., ainsi que le nouveau bordereau des prix unitaires tel qu’il ressort des nouvelles prestations intégrées,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces afférentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/003 - Fixation d'un tarif de location de terrains communaux
La Commune dispose de plusieurs terrains communaux (jardins potagers ou
d’agrément) sur le secteur de l’ancienne gare SNCF, qui sont mis à disposition de
particuliers demandeurs et ce à titre gracieux. En contrepartie, les occupants ont la
charge de l’entretien de la parcelle et peuvent procéder librement au versement d’un
don, montant restant à leur discrétion, au profit du Centre Communal d’Action Sociale.
Or, ledit versement n’étant aujourd’hui jamais effectué, il est proposé de mettre
en place une participation forfaitaire annuelle obligatoire de 50 € au profit du CCAS qui
en assurera la gestion.
Si le terrain s’avère ne pas être immédiatement cultivable, une gratuité sera
offerte pour la 1ère année, le temps de permettre sa remise en état.
VOTE : Adoptée à l'unanimité N° SEPTEMBRE/004 - Bazan' Court en Rose : conventionnement avec Cristal Union et les associations LISE et OncoBleuets
ARRIVEE SONIA BARRE à 20h48
Considérant qu’à l’occasion de l’opération Octobre Rose et de la lutte contre le cancer du sein, la Commune de Bazancourt et Cristal Union s’engagent dans cette cause et ont décidé d’organiser un évènement sportif de marche et de courses à pied qui aura lieu sur la commune de Bazancourt le samedi 07 Octobre 2023,
Considérant que l’Association Oncobleuets, association loi 1901 reconnue d’intérêt général, créée par le docteur Patrick Lucas, agit au sein de l’établissement de soins de la Polyclinique de Courlancy pour contribuer au bien-être des personnes atteintes d’un cancer quel qu’il soit, l’objectif premier poursuivi par l’Association étant de permettre à ces malades de mettre leur énergie vitale au service de leur guérison par la mise en place de plusieurs actions permettant d’améliorer la qualité de vie des patients,
Considérant que LISE est une association loi 1901 créée par des professionnels de santé impliqués dans la lutte contre le cancer du sein et soucieux d’organiser et de coordonner le parcours de soins de chaque patiente, et qu’elle permet ainsi d’associer qualité de soins et qualité de vie,
Considérant qu’après différents échanges et rencontres il est proposé d’associer Lise et Oncobleuets à cet évènement afin qu’il apporte sa contribution à son organisation notamment pour l’encaissement des dons, la délivrance des reçus fiscaux, et le remboursement des frais supportés directement ou indirectement par Cristal Union et la Commune relatifs à l’évènement, sous réserves que ces frais ne soient pas supérieurs aux gains perçus par l’Association, Considérant le projet de convention tripartite à passer entre la Commune, Cristal Union, et les associations LISE et Oncobleuets,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention quadripartite à passer entre la Commune, Cristal Union et les associations LISE et Oncobleuets,
AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/005 - Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
Considérant qu’afin de renforcer les relations de travail existant entre les services de la Commune et ceux du comptable public dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement, il est proposé de formaliser les engagements de chacun et communs par la signature d’une convention,
Considérant que ladite convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public, Considérant qu’elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers,
L’assemblée est donc invitée à s’exprimer sur le projet de convention ci-joint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux,
- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/006 - Affaire foncière rue G. Haguenin
Vu la délibération n°DECEMBRE/004 du 9 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de procéder à la mise en vente du bien cadastré AC 464p d’une superficie de 300 m² environ au prix de 81 000 €,
Considérant qu’il ressort du projet de division établi par le géomètre que la superficie du terrain cadastré AC 980 (antérieurement AC 464a) mis en vente par la Commune représente finalement 278 m²,
Considérant qu’une offre au prix a été déposé à l’étude notariale CAILTEAUX auprès de laquelle le bien a été mis en vente,
Après avoir délibéré, et à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de céder la parcelle cadastrée AC 980 d’une superficie de 278 m² à M. David MAQUIN au prix de 81 000 € net vendeur, les frais d’acte ainsi que les honoraires de négociation étant à la charge exclusive de l’acquéreur,
AUTORISE Mme le Maire à signer les pièces afférentes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité N° SEPTEMBRE/007 - Modification du tableau des effectifs communaux
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la délibération n° Mai/008 en date du 7 mai 2021 portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade,
Considérant le tableau d’avancement de grade proposé par Madame le Maire pour l’année 2023,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE :
DE CREER les emplois suivants :
Services Techniques (emploi permanent) :
1 emploi au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe (agent des Services Techniques polyvalent) à temps complet soit une durée
hebdomadaire de 35/35ème, à compter du 15 septembre 2023.
Services Techniques (emploi non permanent) :
1 emploi de Coordonnateur des Services Techniques à temps complet soit une
durée hebdomadaire de 35/35ème, du 15 octobre 2023 au 14 avril 2023.
DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité de la manière suivante, à compter du 15 septembre 2023 :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : d’Adjoint Technique Territorial
Grade : d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à 35/35è ancien effectif : 0
nouvel effectif : 1
DE SOLLICITER l’avis du Comité Technique pour la suppression d’un emploi permanent à
temps complet (soit 35/35ème) d’Adjoint Technique Territorial.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.
VOTE : Adoptée à l'unanimité N° SEPTEMBRE/008 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du Grand Reims
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des Communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux Communes membres le 7 juillet 2023,
Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses Communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers l’attribution de compensation,
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 29 juin 2023,
D’ADOPTER le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 29 juin 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/009 - Procédure d'autorisation et d'enregistrement des meublés de tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L631-7 à L631-9,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code du Tourisme,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, notamment son article 2,
Vu la loi n°2016-1321 pour une République Numérique et son Décret d’application n°2017-678 du 28 avril 2017,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, notamment son article 145, Considérant le développement de locations saisonnières de logements pour des séjours de courte durée qui transforme la destination des locaux à usage d’habitation au détriment de l’offre de logements sur le marché locatif, conduisant ainsi à renforcer la tension entre l’offre et la demande de logements,
Considérant que le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage,
Considérant que l’autorité administrative peut, sur proposition du Maire, rendre applicable à une Commune les dispositions des articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, aux termes desquels le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 rendant le régime d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, applicable sur la Commune de Bazancourt,
Considérant que les autorisations ne concernent que les résidences secondaires, la location d’une résidence principale, soit d’un logement occupé au moins huit moins par an, est exonérée d’autorisation de changement d’usage,
Considérant que dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à un enregistrement auprès de la commune, toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile,
Considérant que cette procédure permet de renforcer la connaissance de l’hébergement touristique sur le territoire en rendant obligatoire sur les communes concernées l’enregistrement des meublés de tourisme par le biais d’un téléservice dédié,
Considérant qu’il appartient à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme qu’est la Communauté urbaine du Grand Reims de déterminer au préalable la liste des communes sur lesquelles est instauré le régime d’autorisation préalable, et de fixer les conditions et critères de délivrance des autorisations préalables au changement d’usage,
Vu la délibération n°CC-2019-95 en date du 27 juin 2019 instaurant un régime d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile sur les communes de Courcelles-Sapicourt, Reims, Sept-Saulx, Verzenay, Villers-Allerand et Witry-lès-Reims, et fixant les conditions de délivrance des autorisations, à savoir que l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la Commune dans laquelle est situé l'immeuble, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements, et que cette autorisation n’est pas subordonnée à une compensation,
Vu la délibération CC 2023-128 en date du 29 juin 2023 de la Communauté urbaine du Grand Reims instaurant, à compter du 1er janvier 2024, un régime d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile sur les communes de Aubérive, Auménancourt, Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Bétheny, Bezannes, Bourgogne-Fresne, Branscourt, Cauroy Les Hermonville, Champigny, Courmas, Ecueil, Epoye, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Loivre, Prouilly, Rilly-la-Montagne, Saint Hilaire Le Petit, Serzy et Prin, Sillery, Trépail, Trigny, Val-de-Vesle, Villers-Marmery,
Considérant que dans les communes où le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à un enregistrement, toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dès la première nuitée de location, Considérant que cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement,
Considérant que cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la procédure de déclaration prévue au I de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme,
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER la délivrance d’une autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation offerts en location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à compter du 1er janvier 2024, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements,
DE SOUMETTRE à une déclaration préalable soumise à enregistrement, dès la première nuitée de location, la location pour de courtes durées de manière répétée d’un local meublé destiné à l'habitation à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/010 - Avenant à la convention de partenariat avec la Fédération de la Marne de Familles Rurales
Vu la convention de partenariat conclue entre la Commune de Bazancourt et la Fédération départementale de la Marne de Familles Rurales le 16 juillet 2015,
Vu la convention de partenariat renouvelée entre la Commune de Bazancourt et la Fédération départementale de la Marne de Familles Rurales le 27 février 2017 et qui prévoyait un financement communal annuel de 19 000 € afin de porter les 3 axes relatifs à l’animation de la halte-répit, à la prévention destinée aux seniors et au soutien à l’association locale,
Considérant toutefois qu’il est ressorti des divers échanges et réunions que l’axe 3 relatif au soutien à l’association locale n’a plus sa place dans la convention de partenariat suite à une nouvelle organisation mise en place par la Fédération qui reprend la gestion du SAAD en gestion directe,
Considérant que l’enveloppe dédiée à cet axe représente 6 650 €,
Considérant qu’il y a donc lieu de réduire le niveau de la participation versée par la Municipalité à la Fédération d’autant et donc de passer de 19 000 € à 12 350 €,
Considérant toutefois que l’association locale de Bazancourt reste l’interlocuteur privilégié des bénéficiaires de l’aide à domicile à échelle de la commune,
Considérant qu’une permanence est assurée par la fédération tous les premiers et troisièmes mercredis du mois de 9H00 à 16 H00, mais que la Commune souhaiterait qu’un présentiel plus important soit mis en place avec la réorganisation fédérale du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), ceci afin de garantir un service de proximité pour les usagers et les salariés, Considérant également la nécessité de pouvoir rendre compte aux bénévoles, afin de leur permettre d’assurer pleinement leur rôle social auprès des usagers et de faire valoir la plus-value sociétale de leur engagement et du service rendu,
Considérant, d’autre part, que la Commune a versé à la Fédération la totalité de la participation financière de 19 000 € au titre de l’année 2022 (9 500 € en juin et 9 500 € en décembre),
Considérant toutefois qu’au regard du bilan 2022 les dépenses réelles se sont élevées à 17 596,78 €,
Considérant qu’il en ressort donc un trop perçu en faveur de la Fédération à hauteur de 1 403,22 € qu’il convient de régulariser en le déduisant de la participation financière versée au titre de l’exercice 2023,
Il est donc proposé à l’assemblée de passer un avenant à la convention de partenariat afin de :
- supprimer l’axe 3 de la convention auquel était affectée une enveloppe de 6 650 € sur les 19 000 € de financements apportés globalement par la Commune et ainsi fixer la nouvelle participation annuelle à 12 350 € à compter de 2023,
- régulariser le trop-perçu 2022 de 1 403,22 € en le déduisant du financement 2023 qui sera donc réduit à 10 946,78 € avant de revenir à 12 350 € dès 2024.
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’avenant à la convention de partenariat conclu entre la Commune de Bazancourt et la Fédération départementale de la Marne de Familles Rurales,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant et tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/0011 - Autorisation de suppression des documents du fonds documentaire de la médiathèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-2,
Vu l’état du pilon arrêté au 12 juillet 2023,
Considérant que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la
bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de
la politique documentaire,
Considérant que les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se
doivent d'être cohérentes,
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire
l'objet d'un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique, le nombre d’exemplaires,
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),
Le nombre d’années écoulées sans prêt, La valeur littéraire ou documentaire,
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
L'existence ou non de documents de substitution.
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés
gratuitement à des institutions ou des associations, ou être vendus ou détruits, et si possible valorisés
comme papier à recycler.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la
bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités
administratives qui conviennent :
Suppression de la base bibliographique informatisée en indiquant la date de sortie,
Suppression de toute marque de propriété de la Commune sur chaque document,
Suppression des fiches.
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée
par procès-verbal signé par le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur
destination, et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre,
numéro d'inventaire).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N° SEPTEMBRE/0012 - Extension de l'application de la charte du bénévole
Vu la délibération n°JUIN/012 du 9 juin 2023 par laquelle a été approuvé le projet de charte
du bénévole à faire signer aux personnes souhaitant intégrer les actions portées par la Commune,
et plus précisément celles intervenant auprès d’un public jeune dans le cadre des actions de La
Filature,
Considérant qu’il apparaît toutefois également pertinent qu’elle soit utilisée pour les bénévoles amenés à être en contact avec l’ensemble des publics de la commune.
Le Conseil sera donc appelé à s’exprimer sur cet élargissement du périmètre de la charte du bénévole.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de charte du bénévole qui sera à faire signer à toute personne souhaitant intégrer l’ensemble des actions portées par la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité ---------
INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Maire :
La commune passe un avenant au contrat avec la société COSOLUCE jusqu’au 31/12/2024
pour un montant total annuel de 4 392,44 € HT.
Déclarations d’intention d’aliéner :
Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un projet communal :
- Monsieur et Madame BORREGO MARTINEZ José pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AC 33 sis 107 rue Jean Jaurès, d’une superficie de 600 m².
- Madame CHICAUT Laetitia et Monsieur CHAPPET Nicolas pour un bien bâti sur terrain propre cadastré AH 568 et ZH 438 sis 11 rue Alexandre Dumas, d’une superficie de 571 m².
Loi d’accélération des énergies renouvelables :
Dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée le 10 mars
2023, les maires peuvent définir des zones dédiées à l’accueil d’activités de production d’énergie
renouvelable, ou a contrario où elles en sont exclues (photovoltaïque, méthanisation, géothermie
de surface, bois-énergie…).
Aussi, afin de permettre aux élus de réfléchir aux périmètres qu’ils envisagent de consacrer
au développement des énergies renouvelables sur le territoire de Bazancourt tout en disposant
d’un maximum d’informations, il est proposé d’organiser une réunion de présentation, par la
Direction de la Transition Ecologique du Grand Reims, sur les enjeux, les étapes et la procédure de
définition desdites zones le mercredi 27 septembre (horaire à confirmer : 18h30 ou 20h00).
Point sur la rentrée scolaire 2023/2024
Un point sur la rentrée des élèves de Bazancourt dans les 3 établissements (écoles maternelle et élémentaire, et collège) a été effectué en séance.
Maternelle : 4 classes
Petite section 28
Moyenne section 32
Grande section 33
93 élèves
Elémentaire : 8 classes
CP 41
CE1 37
CE2 34
CM1 42
CM2 52
206 élèves Collège :
6ème 139
5ème 154
4ème 151
3ème 116
SEGPA 9
569 élèves
Bilan de mi-mandat
La réunion initialement prévue le samedi 16 septembre 2023 à 10h30 en Mairie est
finalement reportée au samedi 30 septembre 2023.
SIABAVES :
Suite à l’organisation du COTECH du 23 juin 2023 relatif aux zones humides et boisements, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES) propose d’organiser une rencontre sur la sensibilisation à l’entretien des zones humides. Mme le Maire suggère de solliciter le SIABAVES sur la possibilité de disposer de documents comportant des préconisations avec lesquels les habitants pourraient repartir au terme de la réunion.
Direction générale des services :
M. Régis VAN HERREWEGHE, Directeur Général des Services de la Commune, informe les élus qu’il quittera la Collectivité le 31 décembre 2023 dans le cadre d’une mutation externe.
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QUESTIONS DIVERSES
Mme Pascale RENARD s’interroge sur le devenir des bâtiments de M. PILTON suite à l’arrêt de son activité et sur l’éventualité d’un rachat par la Commune.
Mme le Maire lui fait savoir qu’une acquisition n’est pas d’actualité et surtout que la priorité est de prendre un arrêté de péril pour le bâtiment de la bouchonnerie dont des parties du toit s’effondrent dans le ru situé en dessous.
Mme HENOUX signale le danger que représentent à nouveau les arbres situés sur la parcelle voisine de sa propriété suite aux forts vents du mois d’août, un arbre étant tombé sur le grillage séparant leurs 2 propriétés et un second étant menaçant.
Mme le Maire propose qu’un nouveau courrier soit adressé à la famille pour les interpeller sur l’entretien de leur terrain.
M. PARACHE fait remarquer que la position du tracteur des Services Techniques lors de l’arrosage des plantations sur le pont SNCF est dangereuse car il masque la visibilité. Il suggère de s’équiper d’un tuyau d’arrosage plus long, ce qui permettrait de déporter le véhicule et donc de dégager le virage.
D’autre part, il se fait le relais d’odeurs de solvant ressenties au niveau des canalisations chez des riverains de la rue d’Isles-sur-Suippe. Après s’être rapproché de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, cette dernière l’a informé ne pas être à l’origine de de désagrément. Mme le Maire propose d’envoyer le chargé de mission technique de la Commune sonder les riverains de la rue d’Isles-sur-Suippe pour recenser le nombre de foyers concernés par ces remontées olfactives. Selon les retours, un passage caméra sera demandé à la DEA et les différents concessionnaires interpellés. Mme Céline MANGELINCK se questionne sur l’entretien du ru de Roizy. Mme le Maire fait savoir que les riverains seront interpellés sur leur obligation d’entretenir le ru après la tenue de la réunion avec le SIABAVES susmentionnée.
Mme Emilie DEVERRE-DUMAS souhaiterait que les élus soient informés systématiquement du décès d’agents communaux ou de membres de leurs familles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le vendredi 8 septembre 2023 à 22h52.
SEPTEMBRE001 DECISION DU MAIRE Avenant au contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme Coloris COSOLUCE
SEPTEMBRE002 Avenant au marché d’entretien et de nettoyage des bâtiments de la commune de Bazancourt
SEPTEMBRE003 Fixation d’un tarif de location de terrains communaux
SEPTEMBRE004 Convention Octobre rose
SEPTEMBRE005 Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
SEPTEMBRE006 Affaire foncière rue G. Haguenin
SEPTEMBRE007 Modification du tableau des effectifs communaux
SEPTEMBRE008 Commission locale d’évaluation des charges transférées du Grand Reims
SEPTEMBRE009 Procédure d’autorisation et d’enregistrement des meubles de tourisme
SEPTEMBRE010 Avenant à la convention de partenariat avec la fédération de la Marne de Familles Rurales
SEPTEMBRE011 Autorisation de supprimer des documents du fonds médiathèque
SEPTEMBRE012 Extension de l’application de la charte du bénévole
Le Maire Mme ROMAGNY Anne-Sophie
Le Secrétaire M. ADNET Arthur