Procès Verbal - PV CM 2024.05

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Procès Verbal - PV CM 2024.05 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.05)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents :

M. ADNET Arthur, M. BOURDAIRE Alain, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, M. DA SILVA Manuel, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, Mme HENOUX Gaëlle, M. JONET Jean-Luc, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme MANGELINCK Céline, M. PARACHE Romain, Mme RENARD Pascale, M. THIEBAUT Grégory

Procuration(s) :

M. DADDA Bachir donne pouvoir à Mme RENARD Pascale,

Mme LONGHINI Sylvie donne pouvoir à M. DUHAMEL Guy,

Mme LOUVET Maud donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline, Mme ROMAGNY Anne-Sophie donne pouvoir à Mme DEVERRE-DUMAS Emilie

Arrivé(s) en cours de séance :

Mme BARRE Sonia (arrivée au Point n°6)

Excusé(s) :

M. DADDA Bachir, Mme LONGHINI Sylvie, Mme LOUVET Maud, Mme ROMAGNY Anne-Sophie

Secrétaire de séance : M. ADNET Arthur

Président de séance : M. LECLERE Dominique

MAI001 - Approbation de la séance du 12 avril 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Séance du 15 mai 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du ConseilAprès en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2024.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

MAI002 - Adoption du règlement intérieur de l’atelier numérique Fil’Lab et modalités de réservation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 122-4 et suivants,

Vu le projet de règlement intérieur de l'atelier mobile de fabrication numérique Fil'Lab,

Considérant que l'équipement municipal Fil'Lab a pour vocation de favoriser l’accès à la culture scientifique et numérique, de contribuer au lien social et de multiplier les rencontres intergénérationnelles,

Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer précisément les conditions d'utilisation de cet équipement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens mis à disposition,

Considérant la nécessité de définir les règles de fonctionnement et d'usage du Fil'Lab pour garantir un accès équitable et sécurisé à ses équipements,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d'approuver le règlement intérieur de l’atelier mobile de fabrication numérique Fil’Lab ainsi que les modalités de réservation.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

MAI003 - Approbation de la Charte de « Portage à domicile de livres »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et suivants,

Considérant l'importance de promouvoir l'accès à la lecture pour tous les habitants de la commune, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite,Considérant le caractère bénéfique du portage à domicile de livres pour favoriser le lien social et le bien-être des résidents,

Considérant la note de présentation, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Approuve la charte de portage à domicile de livres annexée à la présente délibération, définissant les modalités d'organisation, les objectifs, les bénéficiaires et les conditions de mise en œuvre du service.

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en application.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

MAI004 - Convention avec l’Association rémoise « Les Amis des Bêtes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L211-24 relatif à l’obligation pour une commune de disposer d’une fourrière communale ou du service d’une fourrière installée sur le territoire d’une autre commune,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant l’intérêt pour la commune d’accompagner l’association rémoise « Les Amis des Bêtes »,

Considérant la note de présentation, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

VOTE : Adoptée à l’unanimitéMAI005 - Remboursement des frais de remplacement du compteur ENEDIS à M/Mme X

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le bail locatif et les conditions générales de location des logements communaux,

Considérant que M/Mme X, locataire d'un logement communal situé rue de la Passerelle, a engagé des frais pour le remplacement de son compteur ENEDIS,

Considérant que ces frais d'un montant de 60,80 € sont normalement à la charge de la commune en tant que propriétaire du logement,

Considérant que la charge de ces frais par M/Mme X résulte d'une erreur et qu'il convient de rectifier cette situation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- De rembourser à M/Mme X la somme de 60,80 € correspondant aux frais engagés pour le remplacement du compteur ENEDIS de son logement situé rue de la Passerelle,

- Que cette somme sera imputée sur la Section de Fonctionnement article n°6288, de la commune,

- Que le Maire est chargé de l'exécution de cette délibération et de toutes les mesures qui s'avéreront nécessaires pour l'application effective du remboursement.

VOTE : Adoptée à l’unanimité,

MAI006 - Tirage au sort des jurés d’assises 2025

Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2024 fixant le nombre de membres à désigner pour les jurys d’assises 2025,

Considérant qu’il convient de tirer au sort 6 électeurs âgés de 23 ans et plus au cours de l’année 2025 sur la liste électorale,

LE CONSEIL MUNICIPAL procède audit tirage qui donne les résultats suivants :- N° 657 : Madame OSSOLA Corinne, Louise,

née le 11/02/1964 à Mont-Saint-Martin (54),

domiciliée 23, rue de l’Église.

- N° 936 : Madame TRAN Marjolène

née le 27/02/1994 à Reims (51),

domiciliée 4 allée des Cornouillers.

- N° 937 : Madame MORLET Gwenaëlle,

née le 01/06/1990 à Châlons-sur-Marne (51),

domiciliée 39, rue Jean-Jaurès.

- N° 693 : Monsieur PLENIER Donatien, Jean-François,

née le 21/02/2000 à Reims (51),

domicilié 1, rue Jean Moulin.

- N° 15 : Monsieur AUBIN Michel, Jean,

né le 03/04/1968 à Reims (51),

domicilié 12, rue Anatole France.

- N° 804 : Monsieur SULIK Alexis,

né le 30/01/1954 à Warmeriville (51),

domicilié 7, rue de la Vigne Ferrières.

MAI007 - Délégation du droit de préemption du Conseil municipal au maire

EXPOSE : Sous réserve de motivations et d’argumentation, il est possible pour la commune de Bazancourt de se voir déléguer par la Communauté urbaine l’exercice du droit de préemption si le bien concerné est dans un zonage du PLU le permettant dans le cadre d’un projet communal.

Vu le présent projet d'aménagement d'un nouveau lotissement, rue Gustave Haguenin, pour lequel la commune envisage d'exercer le droit de préemption délégué par le GRAND REIMS, ce projet, visant à développer un habitat diversifié, adapté au parcours résidentiel des citoyens et l'objectif étant d'aménager un cadre de vie de qualité, cohérent et harmonieusement intégré au paysage local, tout en préservant le patrimoine environnemental en tenant compte de l'équilibre écologique et de la cohésion sociale et que pour ce faire la commune projette de limiter ce développement à un maximum de 11 logements, afin de garantir une densité raisonnable qui respecte l'intégrité et l'esthétique de notre environnement.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/06/2013 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de BAZANCOURT,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°24K0005, reçue le 15/04/2024, adressée par l’Etude CLOVIS, 15 rue Clovis à REIMS en vue de la cession moyennant le prix de 370 000.00 €, d’une propriété sise à BAZANCOURT, correspondant à une emprise d’environ 5 196 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section ZK n°84,Derrière les Granges d’une superficie totale de 11 306 m², appartenant au GFA HAGUENIN, libre de tout occupant le jour de la signature de l’acte ainsi que le précise la présente DIA,

Vu l’estimation du service des Domaines en date du 07/05/2024,

Considérant que le bien sera libre de tout occupant le jour de la signature de la vente,

Considérant que la Communauté Urbaine du Grand Reims a été saisie pour déléguer à notre commune ponctuellement l’exercice de son droit de préemption pour acquérir l’emprise susvisée dans le cadre du projet communal susvisé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- De déclarer communal le projet de création de lotissement susvisé,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption urbain que la Communauté urbaine va lui déléguer ponctuellement pour l’achat de l’emprise susvisé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir par voie de préemption et suite à la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 15/04/2024, l’emprise de 5196 m², au prix des Domaines et de la marge de négociation consenti, le cas échéant par celui- ci et de signer tout acte et document se rapportant à la présente préemption.

VOTE : Adoptée à l’unanimité,

MAI008 - Validation des zones favorables au développement des énergies renouvelables à Bazancourt

La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER), adoptée le 10 mars 2023, est le volet administratif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Elle met les communes au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération des EnR, zones au sein desquelles les installations terrestres de production d’énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes auront vocation à être déployés. Ces zones ne sont pas exclusives mais les porteurs de projet seront amenés à favoriser ces périmètres et la commune pourra définir, dans un second temps des zones d’exclusion.

En décembre 2022, le Grand Reims a par ailleurs adopté sa stratégie bas carbone valant PCAET et fixant des objectifs de développement des énergies renouvelables à l’échéance de 2030. Cette trajectoire doit permettre une augmentation de 50 % de la production des EnR en 2030 par rapport à 2019 soit un développement de 11 120 GWh. Au-delà de la filière bois énergie, des objectifs importants de développement de la méthanisation, des pompes à chaleur dont la géothermie et du photovoltaisme ont été identifiés.Aussi, au regard des objectifs de la Communauté urbaine et des potentiels de développement identifiés sur le territoire communal, il a été proposé les zones d’accélération suivantes :

 Agrivoltaïque : parcelles situées au nord de la commune, à partir du chemin d’exploitation n°4 dit des Bois des Ormisseaux, du chemin d’exploitation n°6 dit de la Crayère Garnotel et du chemin d’exploitation n°10 dit du Mont de Geai (ZA 1, ZA 5, ZB 3, ZB4, ZB 7, ZB 8, ZC1, ZC2, ZC3, ZC 4, ZC5, ZC 6, ZC 9, ZC 10, ZC 11, ZC 12, ZC 13, ZC14, ZC 15, ZC 17, ZC 18, ZC 19, ZC 20, ZC 2, ZC 22, ZC 23, ZC 25, ZC 26, ZC 27, ZC 28, ZC 29, ZC 30)

 Méthaniseur : parcelles situées au nord de la commune, à partir du chemin d’exploitation n°4 dit des Bois des Ormisseaux, du chemin d’exploitation n°6 dit de la Crayère Garnotel et du chemin d’exploitation N°10 dit du Mont de Geai  (ZA 1, ZA 5, ZB 3, ZB4, ZB 7, ZB 8, ZC1, ZC2, ZC3, ZC 4, ZC5, ZC 6, ZC 9, ZC 10, ZC 11, ZC 12, ZC 13, ZC14, ZC 15, ZC 17, ZC 18, ZC 19, ZC 20, ZC 2, ZC 22, ZC 23, ZC 25, ZC 26, ZC 27, ZC 28, ZC 29, ZC 30)

 Photovoltaïque : Constructions en zones non résidentielles (notamment bâtiments industriels et bâtiments publics)

 Constructions en zones résidentielles

 Parkings

La loi APER prévoit que la commune engage une concertation du public des zones d’accélération avant une adoption de ce zonage. Dans ce cadre, une concertation du public a été menée entre 22 décembre 2023 - 9h00 et le 15 janvier 2024 - 18h00. Les administrés ont pu formuler leurs observations directement sur le site internet de la commune et sur le registre mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. Aucune remarque n’a été formulée.

La présente délibération a pour objet :

• De valider la proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables • De solliciter Monsieur/Madame le Maire pour la transmission de ces zonages à Monsieur le Sous-Préfet de Reims en charge de la coordination à l’échelle de la Marne.

Ce zonage sera transmis à la Communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager un débat à l’échelle du territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) adoptée le 10 mars 2023 ;

Vu l’obligation donnée aux communes d’engager une concertation du public selon des modalités librement définies ;

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Grand Reims, adopté le 15 décembre 2022 et fixant à l’échelle de la Communauté urbaine des objectifs de développement desénergies renouvelables ;

Considérant que le Grand Reims, dans son projet de territoire, a positionné la transition écologique comme enjeux de sa nouvelle stratégie de territoire ;

Considérant que la loi APER met les communes au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Considérant que la commune souhaite contribuer dans les objectifs de transition énergétique de la Communauté urbaine tout en tenant compte de la spécificité du territoire communal ;

Considérant la concertation du public et la cartographie mise à disposition du 22 décembre 2023 - 9h00 au le 15 janvier 2024 - 18h00 ;

Considérant la proposition de zones d’accélération proposée à la concertation ;

Considérant la note de présentation, jointe à la convocation au Conseil Municipal et valant exposé des motifs ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

DECIDE

De valider la proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables suivante :

 Agrivoltaïque : parcelles situées au nord de la commune, à partir du chemin d’exploitation n°4 dit des Bois des Ormisseaux, du chemin d’exploitation n°6 dit de la Crayère Garnotel et du chemin d’exploitation n°10 dit du Mont de Geai (ZA 1, ZA 5, ZB 3, ZB4, ZB 7, ZB 8, ZC1, ZC2, ZC3, ZC 4, ZC5, ZC 6, ZC 9, ZC 10, ZC 11, ZC 12, ZC 13, ZC14, ZC 15, ZC 17, ZC 18, ZC 19, ZC 20, ZC 2, ZC 22, ZC 23, ZC 25, ZC 26, ZC 27, ZC 28, ZC 29, ZC 30)

 Méthaniseur : parcelles situées au nord de la commune, à partir du chemin d’exploitation n°4 dit des Bois des Ormisseaux, du chemin d’exploitation n°6 dit de la Crayère Garnotel et du chemin d’exploitation N°10 dit du Mont de Geai (ZA 1, ZA 5, ZB 3, ZB4, ZB 7, ZB 8, ZC1, ZC2, ZC3, ZC 4, ZC5, ZC 6, ZC 9, ZC 10, ZC 11, ZC 12, ZC 13, ZC14, ZC 15, ZC 17, ZC 18, ZC 19, ZC 20, ZC 2, ZC 22, ZC 23, ZC 25, ZC 26, ZC 27, ZC 28, ZC 29, ZC 30)

 Photovoltaïque : Constructions en zones non résidentielles (notamment bâtiments industriels et bâtiments publics)

 Constructions en zones résidentielles

 Parkings

De solliciter Monsieur le Maire pour la transmission de ces zonages à Monsieur le Sous-Préfet de Reims en charge de la coordination à l’échelle de la Marne.VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 3).

- Pour : M. ADNET Arthur, Mme BARRE Sonia, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, M. DA SILVA Manuel, Mme DEVERRE- DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, Mme HENOUX Gaëlle, M. JONET Jean-Luc, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme MANGELINCK Céline, M. PARACHE Romain, M. THIEBAUT Grégory, Mme LONGHINI Sylvie (représentée par M. DUHAMEL Guy), Mme LOUVET Maud (représentée par Mme MANGELINCK Céline), Mme ROMAGNY Anne-Sophie (représentée par Mme DEVERRE-DUMAS Emilie), - Abstention : M. BOURDAIRE Alain, Mme RENARD Pascale, M. DADDA Bachir (représenté par Mme RENARD Pascale)

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Proposition de principe pour l’ouvrage de Monsieur Guy Marival

Monsieur le Maire souhaite soumettre au Conseil Municipal une proposition pour finaliser la

réalisation de l’ouvrage historique de Bazancourt.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de livre sur la commune de

Bazancourt de l’historien Guy MARIVAL. Ce projet, initié sous le mandat de Monsieur

KERHARO, est actuellement relancé par l’auteur qui est presque au terme de son manuscrit.

Le budget prévisionnel s’élève à 28.500,00 €, pour 1 200 exemplaires, répartis en trois

principaux postes : la prestation de l’auteur - la partie création - la partie fabrication de

l’ouvrage. Ce dernier comptera 196 pages au format 19 x 26 cm, agrémenté de

photographies et d’une couverture bordée, avec un coût unitaire de production estimé à

24 € par exemplaire.

Le Conseil Municipal sera réinterrogé sur les options de diffusion de cet ouvrage lors d’une

prochaine séance.

Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil sur la poursuite du projet.

Monsieur PARACHE compare les sommes nécessaires à la réalisation de ce projet, aux

récentes restrictions budgétaires qui ont impactés les subventions aux associations.

Mme RENARD souligne l’engagement moral pris par le Conseil précédent envers Monsieur

MARIVAL et regrette qu’à cette époque, aucun devis n’ait été signé pour fixer les conditions

d’exécution du projet. Elle demande à voir un prototype afin de pouvoir prendre une

décision.

M. Le Maire explique qu’un prototype ne peut être produit sans l’engagement formel du

projet.

M. PARACHE ajoute qu’il y a deux sujets à traiter : la rémunération de l’auteur pour le travail

fourni et le choix d’imprimer les 1 200 exemplaires.

M. THIEBAUX estime que 1 200 exemplaires est une quantité conséquente, il s’interroge sur

la diffusion de l’ouvrage.M. BOURDAIRE propose de réduire le nombre de tirages.

Suite aux différents échanges, Monsieur Le Maire, conclut qu’il convient d’honorer les

engagements moraux pris par la commune vis-à-vis de Monsieur MARIVAL. Il comprend que

ce sujet soit une découverte pour certains élus et propose d’ajourner le point.

Déclaration d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un

projet communal :

 Monsieur PARANT Alexandre et Madame VAJA DA CONCESSDO Anaïs,

pour un bien bâti cadastré ZH 525,

sis 1 allée des Noisetiers,

d’une superficie de 205 m².

 Messieurs GODIET Michaël, GODIET Damien et Madame GODIET Marie,

pour un bien bâti cadastré AE 172, AE 175 et AE 177,

sis 15 rue de Lavannes,

d’une superficie de 658 m².

QUESTIONS DIVERSES

1. Modalités de consultation du projet de Bioéconomie Park

Mme BARRE souhaite connaître les modalités de consultation du projet de Bioéconomie Park. Monsieur Le Maire précise que l’ensemble des documents est consultable à l’accueil de la Mairie ainsi que sur le site du Grand Reims. Une réunion publique est prévue le 3 juin à Boult-sur-Suippe. Il ajoute que le 14 juin prochain, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer. Le vote aura lieu à bulletin secret. Il rappelle de transmettre pouvoir et consignes de vote aux élus qui ne pourraient être présents.

2. Défibrillateur automatisé externe (DAE) et dispositif Géocoeur

Mme DEVERRE DUMAS demande, suite à l’utilisation des DAE de ces derniers jours, qu’en est-il des commandes de patchs pour rééquiper les dispositifs ? Mme RENARD souhaite connaître le fonctionnement du dispositif Géocoeur. Une réponse sera apportée au prochain Conseil Municipal.

3. 50e anniversaire de la commune de GERSHEIM

Mme MANGELINCK fait son retour suite à la visite du 5 mai dernier à GERSHEIM pour les 50 ans de la commune. A cette occasion a été évoqué le sujet des Olympiades, pour lesquelles Monsieur le Maire de GERSHEIM peut obtenir des subventions. Trois disciples pourraient participer à l’échange : le judo, le tir à la carabine et le foot. Les rencontres sportives des Olympiades et les visites organisées pour le Comité de Jumelage auront lieu le même weekend. Mme MANGELINCK invite les élus du Conseil à participer à l’événement.-------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le mercredi 15 mai 2024 à 23h12.

N° délibération Objet Décision

MAI 001 Approbation de la séance du 12 avril 2024. Approuvée

MAI 002 Adoption du règlement intérieur de l’atelier numérique Fil’Lab et modalités de réservation. Approuvée

MAI 003 Approbation de la Charte de « Portage à domicile de livres ». Approuvée

MAI 004 Convention avec l’Association rémoise « Les Amis des Bêtes ». Approuvée

MAI 005 Remboursement des frais de remplacement du compteur ENEDIS à M/Mme X. Approuvée

MAI 006 Tirage au sort des jurés d’assises 2025. Approuvée

MAI 007 Délégation du droit de préemption du Conseil municipal au maire. Approuvée

MAI 008

Validation des zones favorables au

développement des énergies renouvelables à

Bazancourt.

Approuvée

Le Maire M. LECLERE Dominique

Le Secrétaire M. ADNET Arthur