Procès Verbal - PV CM 2026.04.10

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Procès Verbal - PV CM 2026.04.10 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.04.10)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

La réunion a débuté le 10 avril 2026 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur LECLERE Dominique, maire sortant qui a donné la parole

Membres présents :

M. LECLERE Dominique,

Mme DEVERRE-DUMAS Emilie,

Mme LONGHINI Sylvie,

M. DUHAMEL Guy,

Mme MANGELINCK Céline,

M. LEDUC Jean-Michel,

Mme LE MAOU Maryline,

M. DA SILVA Manuel,

Mme BARRE Sonia,

M. BOURDAIRE Alain,

M. THIEBAUT Grégory,

Mme ROMAGNY Anne-Sophie,

Mme. CHAZOT Estelle,

M. HERBIN Damien,

Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie.

Membres absents représentés :

M. LEROUX Thierry donne pouvoir à M. DUHAMEL Guy,

M. BRUNOIS Arnaud donne pouvoir à M. HERBIN Damien,

M. GODBILLOT Grégory donne pouvoir à Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, Mme KALETA Marion donne pouvoir à Mme LONGHINI Sylvie.

Sont arrivés après le début de la séance :

Mme ROMAGNY Anne-Sophie (arrivé au Point n°2),

Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie (arrivé au Point n°4).

Secrétaire de séance :

Mme DEVERRE-DUMAS Emilie.

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 20262

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

2) Compte financier unique 2025 : Budget principal et budgets annexes.

3) Affectation du résultat 2025.

4) Vote du budget primitif principal et budgets annexes 2026.

5) Taux d’imposition communaux 2026.

6) Subventions aux bonnes œuvres 2026.

7) Subventions aux associations 2026.

8) Subvention 2026 au Centre Communal d’Action Sociale.

9) Taux de fongibilité des crédits 2026.

10) Admission en créances éteintes.

11) Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

12) Désignation des représentants de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

13) Désignation des délégués au conseil d’administration du collège de Bazancourt.

14) Informations et questions diverses.

AVRIL001 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Résultat du vote :

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL002 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. (Monsieur le Maire, Dominique LECLERE, a quitté la salle et n’a donc pris part ni au débat, ni au vote)

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur

Jean-Michel LEDUC (doyen du Conseil) a été désigné comme président de séance, le

maire devant quitter la salle au moment du vote.3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.

1612-12 et 13,

Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DGFIP,

Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de

l'exercice précédent,

Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE :

- De donner acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

Compte financier unique - Budget principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 3 058 677,53 € 3 800 089,88 € + 741 412,35 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) + 1 125 630,90 €

Intégration résultat Lotissement des Près 2024 + 5 703,33 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 1 872 746,58 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 770 347,95 € 905 635,46 € + 135 287,51€

Résultat antérieur reporté (ligne 001) - 305 041,14 €

Solde d'exécution de la section d'investissement - 169 753,63 €

Restes à réaliser

au 31 décembre Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 60 524,00 € 0,00 € - 60 524,00 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) - 230 277,63 €

Compte financier unique –

Lotissement Haguenin

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)4

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 428 441,59 € 428 441,59 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 0,00 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0,00 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 428 441,59 € 439 910,80 € + 11 469,21 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement + 11 469,21 €

Restes à réaliser

au 31 décembre Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) + 11 469,21 €

Compte financier unique - Supermarché Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 1 710,17 € 10 680,32 € + 8 970,15 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) +12 440,36€

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 21 410,51 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 19 676,75 € 19 677,44€ + 0,69 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) - 3 573,44 €

Solde d'exécution de la section d'investissement - 3 572,75€

Restes à réaliser

au 31 décembre Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) - 3 572,75 €

Compte financier unique - Turbine

hydroélectrique Dépenses Recettes Solde (+ ou -)5

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 1 920,00 € 0,00 € - 1 920,00 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) + 29 695,98 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 27 775,98 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Restes à réaliser

au 31 décembre Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) 0,00 €

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,

- D'arrêter les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.

Résultat du vote :

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL003 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. (avec reprise anticipée préalable et après vote du CFU - Compte financier unique)

Considérant le Compte Financier Unique 2025 approuvé par délibération N°2026 AVRIL002, du 10 avril 2026,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

➔ Pour le budget principal, le CFU fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement 2025 de 741 412,35 €

- Un excédent de fonctionnement reporté de 1 131 334,23 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 872 746,58 €

- Un excédent d’investissement 2025 de 135 287,51 €

- Un déficit d’investissement reporté de - 305 041,14 €

- Un déficit de financement de - 169 753,63 €6

- Un déficit de RAR 2025 de - 60 524,00 €

Soit un besoin de financement de - 230 277,63 €

DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2025 : EXCÉDENT 1 872 746,58 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 230 277,63 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 642 468,95 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT - 169 753,63 €

➔ Pour les budgets annexes, les CFU font apparaître :

▪ Budget annexe « Haguenin » :

- Un déficit de fonctionnement de 0,00 €

- Un excédent reporté de 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 0,00 €

⁻ Un excédent d’investissement de 11 469,21 €

⁻ Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 11 469,21€

DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Report en section d’investissement : 11 469,21 € (ligne 001 en recettes)

▪ Budget annexe « Centrale hydroélectrique » :

- Un déficit de fonctionnement de 1 920,00 €

- Un excédent reporté de 29 695,98 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 27 775,98 €

⁻ Un déficit d’investissement de 0,00 €

⁻ Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 0,00 €

DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2025 : EXCÉDENT 27 775,98 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 27 775,98 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 0,00 €

▪ Budget annexe « Supermarché » :

- Un excédent de fonctionnement 8 970,15 €7

- Un excédent de fonctionnement reporté 12 440,36 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 21 410,51 €

- Un excédent d’investissement 2025 de 0,69 € - Un déficit d’investissement reporté de - 3 573,44 € - Un déficit de financement de - 3 572,75 € - Un déficit de RAR 2025 de 0,00 €

Soit un besoin de financement de - 3 572,75 €

DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2025 : EXCÉDENT 21 410,51 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 3 572,75 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 17 837,76€

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 3 572,75€

Résultat du vote :

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET BUDGETS ANNEXES 2026.

M. le Maire et Mme MANGELINCK, adjointe aux finances, présentent au conseil municipal le budget primitif et les budgets annexes 2026 dont un exemplaire a été envoyé à chaque conseiller municipal,

Les projets de budgets primitif et annexes sont étudiés par l'assemblée.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal adopte lesdits budgets primitif et annexes 2026 comme suit :

➢ Budget général :

- Section de fonctionnement : 4 586 730.95 €

- Section d’investissement : 2 103 134.66 €

➢ Budget annexe « Lotissement Haguenin »:

- Section de fonctionnement : 681 788.59 €

- Section d’investissement : 681 778.59 €

➢ Budget annexe « Centrale de Bazancourt »:

- Section de fonctionnement 27 775.98 €

- Section d’investissement 0.00 €

➢ Budget annexe « supermarché » :

- Section de fonctionnement : 28 517.76 €

- Section d’investissement : 23 425.75 €8

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- D’adopter le budget primitif et les budgets annexes 2026 tels que présentés.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL005 : VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B

sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

à savoir désormais la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les

propriétés non bâties applicables aux bases d'imposition déterminées par les services

fiscaux, ainsi que désormais la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Après avoir pris connaissance de l'état de notification 1259 qui lui a été présenté et obtenu

toutes les précisions sur l'évolution de la fiscalité locale pour l'année 2026,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- De fixer les taux de taxe pour l’année 2026 sur le foncier bâti, de taxe sur le foncier non bâti et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 5,99 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 6,82 %

- De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans

les délais légaux.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 09

Abstentions : 0

AVRIL006 : SUBVENTIONS AUX « BONNES ŒUVRES » 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant la volonté de la commune de soutenir des actions à caractère social et

solidaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- D’attribuer, pour 2026, une subvention aux organismes suivants :

Organismes Subventions 2026

ESAT Cormontreuil 80,00

Prévention Routière 80,00

Souvenir Français 80,00

E.H.P.A.D. « Le Grand Jardin » - Bourgogne (1 personne) 80.00

Maison de retraite « Longue Vie en Champagne » - Verzenay (1 personne) 80,00

Lutte contre le cancer (A.R.C.) 80,00

Papillons blancs 80.00

UNI CANCER GODINOT 80.00

Comité départemental pour la journée des Paralysés et des infirmes civils 80,00

AFSEP (Association Nationale de Patients des Scléroses en Plaques) 80,00

ADOT 51 (don d'organes) 80,00

Fondation pour le logement des défavorisés (anciennement Abbé-Pierre) 80,00

Secours populaire 80,00

Sidaction 80,00

France PARKINSON 80,00

Restos du cœur 80,00

La Banque alimentaire 80,00

Secours catholique 80,00

UNICEF 80,00

L’Atelier et la Main 80,00

France Alzheimer Marne 80,00

Roseau (aide aux enfants atteints de leucémie ou autre cancer) 80,0010

Vaincre la Mucoviscidose 80,00

Fondation des Hôpitaux de France 80,00

Handisport 80,00

Mutuelle des Orphelins Charles-Edmond Flamand 80,00

Action enfance 80,00

Amicale des sapeurs-pompiers de Warmeriville 160.00

UNASS 200.00

TOTAL

2 520,00

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget 2026.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL007 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026.

(Monsieur HERBIN Damien, en lien avec l’association des parents d’élèves, n’a pas participé au vote)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- D’allouer, pour 2026, une subvention aux associations suivantes :

Associations Subventions 2026 Subventions exceptionnelles

ADMR 2 495 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS WARMERIVILLE 200 €

APE COLLEGE 500 €

APE ELEMENTAIRE 800 €

ASSOCIATION DE MUSIQUE :

- CLASSE ORCHESTRE 42 500 €11

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget 2026.

Résultat du vote :

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL008 : SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Considérant la demande formulée par le Centre Communal d’Action Sociale,

- Centre Communal d’Action Sociale : 30 000 €

La dépense sera inscrite à l’article 657363 du budget 2026.

Après en avoir délibéré,

ASSOCIATION DE MUSIQUE :

- ÉCOLE DE MUSIQUE 10 000 €

ATLAS 450 €

BOURSE AUX VETEMENTS 150 €

CLASSIC N JAZZ 300 €

CLUB CYCLISTE GRAND REIMS 1 700 €

FAMILLES RURALES 3 800 €

FJEP 2 000 €

FLO&CO 450 € 850 €

FOOTBALL CLUB

DE LA VALLÉE DE LA SUIPPE 1 500 €

PÉTANQUE BAZANCOURTOISE 500 € 300 €

U.N.C. 700 €

TOTAL

63 245 €

5 950 €

TOTAL GLOBAL 69 195 €12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- De verser une subvention de 30 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Bazancourt.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL009 : TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS.

Vu le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l’art. L.5217-10-6,

Vu l’application de la fongibilité des crédits suite à la nomenclature M57,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL010 : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES.

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public.

A ce titre, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisée par la loi.

L’admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes, puisqu’elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée devenue irrécouvrable.

La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrévocabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose donc à la commune et qui s’oppose à13

toute action de recouvrement, comme par exemple un prononcé de jugement de clôture de liquidation judiciaire.

Considérant que le Comptable public a transmis à la collectivité une demande d’admission en créances éteintes pour la société MOSCA afférent à l’exercice 2022 pour un montant global de 15 148.50 euros suite au jugement de clôture pour insuffisance d’actif paru au BODAC le 22/10/2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- D’admettre en créances éteintes la somme de 15 148,50€ correspondant au dossier susvisé.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL011 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu le Code électoral,

Vu les dispositions relatives à la composition de la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant que la commune compte plus de 1 000 habitants mais qu’une seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, la commission de Contrôle des listes électorales est composée selon les modalités applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.

Considérant que 3 membres doivent être désignés pour 3 ans décliné en :

• Un délégué de l’administration désigné par le Préfet.

• Un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance

• Un Conseiller Municipal pris dans l’ordre du tableau (ne pouvant être ni le Maire, ni

un Adjoint, ni un Conseiller titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur

liste électorale) parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Considérant que la désignation s’effectue en principe sur la base du volontariat,

toutefois, en cas d’absence de candidature, le plus jeune conseiller municipal est

désigné d’office.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;14

- De désigner M. LEDUC Jean- Michel comme membre titulaire et Mme LE MAOU

Maryline comme membre suppléant au sein de la commission de contrôle des listes

électorales.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL012 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE.

Vu les candidatures proposées,

Considérant qu'il est nécessaire que la commune dispose d’un délégué titulaire au sein de chaque conseil d'école du groupe scolaire maternelle et élémentaire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- De désigner les représentants suivants :

TITULAIRES :

• Mme LONGHINI Sylvie : école maternelle.

• Mme DEVERRE-DUMAS Emilie : école élémentaire.

SUPPLEANTS :

• Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie : école maternelle.

• Mme CHAZOT Estelle : école élémentaire.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

AVRIL013 : DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE BAZANCOURT.15

Considérant qu'il est nécessaire de nommer deux délégués titulaires au sein du Conseil d'Administration du collège de Bazancourt,

Vu les candidatures proposées,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE ;

- De désigner les représentants suivants :

• Titulaire : Mme DEVERRE-DUMAS Emilie

• Suppléant : Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie.

Résultat du vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

-------

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un

projet communal :

- Monsieur SAVIO Maxime Sylvain

pour un bien bâti cadastré AE 403,

sis 4 rue Georges Ploix 51110 BAZANCOURT,

d’une superficie de 645 m².

- Monsieur POIRET Philippe,

pour un bien bâti cadastré AE 271,

sis 4 rue d’Isles Sur Suippe,

d’une superficie de 639 m².

- Monsieur DUPLAND Sébastien,

pour un bien bâti cadastré AC 409 et AC 65,

sis 77 Rue Jean Jaurès,

d’une superficie de 509 m².

- Monsieur VIENNAUX Félix,

pour un bien bâti cadastré AC 274,

sis 21 Rue du Docteur Gibout et 11 Rue du Docteur Voguet,

d’une superficie de 283 m².

- NDPL INVEST,16

pour un bien bâti cadastré AH 56,

sis 29 Rue Jean Jaurès,

d’une superficie de 386 m².

---

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la qualité de l’eau

M. le Maire apporte une réponse à la question transmise par Mme Le MAOU, consécutive

à la publication de l’arrêté relatif à la qualité de l’eau, faisant suite à des prélèvements

récents et à l’octroi d’une deuxième dérogation préfectorale, accordée après avis de

l’Agence régionale de Santé, rappelant à cette occasion, qu’elle a relayé l’information

conformément à son devoir d’information du public.

Il est indiqué qu’une demande d’éclaircissements a été adressée à la direction

compétente du Grand Reims, notamment sur les points suivants :

Quelles mesures sont envisagées pour un retour à des normes conformes ?

Quelles sont les mesures qui avaient été mises en œuvre lors de la première dérogation ?

Quelles sont les raisons de cette dégradation constatée ?

À ce stade, aucune réponse précise n’a encore été reçue, hormis un accusé de réception

indiquant qu’un retour serait apporté une fois identifié le nouveau vice-président en charge

de l’Eau et de l’assainissement.

Il est également précisé que le captage en question alimente plusieurs communes du

territoire. Dans ce contexte, il est proposé qu’une démarche commune soit engagée entre

les communes concernées afin d’obtenir des réponses techniques, sanitaires et

opérationnelles plus précises.

Au cours des échanges, il est rappelé que la problématique porte sur la présence de

métabolites, et que les exigences réglementaires ont évolué ces dernières années avec

l’amélioration des capacités de détection. Il est également souligné que les solutions de

traitement envisagées sont techniquement complexes et potentiellement très coûteuses.

Enfin, il est précisé que, si cela s’avérait nécessaire, une réunion publique d’information

pourrait être organisée afin de permettre à la population d’obtenir des réponses claires et

satisfaisantes.

Travaux rue de Roizy

Il est indiqué que les travaux engagés rue de Roizy, en particulier sur le secteur Roizy / Gibout

/ République, sont actuellement en cours de réalisation.

Le chantier progresse sans retard particulier, mais son déroulement est étalé sur plusieurs

semaines compte tenu de sa technicité et de son phasage. Les travaux consistent

notamment à reprendre les caniveaux dégradés, dans l’objectif de supprimer durablement

les désordres constatés jusqu’à présent.

Des interrogations ont été soulevées concernant le traitement de certaines parties de

trottoirs et la remise en place éventuelle de dalles ou pavés sur certains secteurs. Il est17

précisé qu’une vigilance sera maintenue sur la finition des ouvrages afin de s’assurer de leur

bonne exécution et de leur cohérence avec les matériaux existants.

Bail à construction – future résidence seniors

Un point d’avancement est présenté concernant le bail à construction relatif au projet de

résidence seniors.

Afin de permettre le lancement des travaux de démolition, il était nécessaire de finaliser la

signature du bail à construction au profit du Foyer Rémois. Le dossier est actuellement en

phase finale chez le notaire, des ajustements parcellaires ayant dû être opérés.

Il est indiqué que, dès que la rédaction du projet de bail aura été finalisée par les notaires

respectifs, celui-ci sera présenté au conseil municipal. Après signature, le Foyer Rémois

pourra engager les opérations de démolition.

Réflexion sur une extension du projet – parcelles voisines

Dans le prolongement du projet de résidence seniors, une réflexion a été menée sur

l’opportunité d’intégrer les parcelles voisines cadastrées 275 et 276, actuellement

proposées à la vente par les héritiers concernés.

Le prix annoncé pour l’ensemble est de 400 000 euros, étant précisé que les parcelles

constituent un lot unique et ne peuvent être cédées séparément.

Le Foyer Rémois a finalement indiqué ne pas souhaiter donner suite à cette acquisition,

celle-ci ne présentant pas un équilibre économique satisfaisant. Il privilégie en effet des

opérations de construction neuve, plus simples à adapter aux besoins du public visé, la

réhabilitation du bâti existant apparaissant ici particulièrement complexe et coûteuse.

En conséquence, la question est posée à l’assemblée sur l’opportunité éventuelle de se

positionner ou non sur cette acquisition.

M. le Maire indique qu’à la suite de la visite d’un projet de résidence Alzheimer sur une autre

commune, un contact a été repris avec Plurial Habitat afin d’étudier une éventuelle

déclinaison sur ce périmètre. Si cette piste a suscité un intérêt de principe, plusieurs

contraintes importantes, notamment liées au bail à construction existant et aux conditions

d’accès au site, ont été identifiées. Dans ce contexte, Plurial Habitat a indiqué ne pas

souhaiter s’engager sur cette opération.

Au regard des éléments exposés, l’assemblée estime qu’il n’y a pas lieu, à ce stade, de se

positionner sur cette acquisition, compte tenu notamment des incertitudes pesant sur le

projet et des développements présentés. Il est également précisé qu’il n’est pas

envisageable de bloquer les vendeurs dans leur démarche de mise en vente.

En conséquence, il est décidé de ne pas donner suite à ce stade. Néanmoins, les réflexions

se poursuivront sur ce secteur, notamment dans l’hypothèse d’un projet partiel ou

reconfiguré. Il est convenu que, dès lors que de nouveaux éléments seront disponibles,

ceux-ci seront présentés au Conseil municipal.

Par ailleurs, s’agissant de la parcelle sur laquelle était implantée la bouchonnerie, le Conseil

municipal exprime une position favorable à son acquisition.18

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La séance est ouverte le vendredi 10 avril 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le samedi 11 avril 2026 à 00h00.

N° délibération Objet Décision

AVRIL001 Approbation du procès-verbal du Conseil

Municipal du 20 mars 2026.

Approuvée

AVRIL002 Compte financier unique 2025 : Budget

principal et budgets annexes.

Approuvée

AVRIL003 Affectation du résultat 2025. Approuvée

AVRIL004 Vote du budget primitif principal et budgets

annexes 2026.

Approuvée

AVRIL005 Taux d’imposition communaux 2026. Approuvée

AVRIL006 Subventions aux bonnes œuvres 2026. Approuvée

AVRIL007 Subventions aux associations 2026. Approuvée

AVRIL008 Subvention 2026 au Centre Communal

d’Action Sociale.

Approuvée

AVRIL009 Taux de fongibilité des crédits 2026. Approuvée

AVRIL010 Admission en créances éteintes. Approuvée

AVRIL011 Désignation des membres de la commission de

contrôle des listes électorales.

Approuvée

AVRIL012 Désignation des représentants de l’école

maternelle et de l’école élémentaire.

Approuvée

AVRIL013 Désignation des délégués au conseil

d’administration du collège de Bazancourt.

Approuvée

Le Maire M. LECLÈRE Dominique

La Secrétaire Mme DEVERRE-DUMAS

Emilie