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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 2025 014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 2025 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ë AVEYRON communauté
Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Le dix avril 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 4 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante Salles Courbatiers) Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES (Suppléante Saujac) Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (Arrivée point 5)
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Nicolas BOSC
(Suppléant Saint André de Najac) Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Christophe
DEGA, Isabelle LASCHON, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Arnaud GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET
Véronique ROUX Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUILHEN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024 : 4
e Intégration de Mr Jean-Marc COULON, Maire de Promilhanes, en tant que nouveau conseiller communautaire titulaire au sein de Ouest Aveyron Communauté en remplacement de Mme Hélène HELBECQUE qui a démissionné de ses fonctions de Maire.
e Approbation des procès-verbaux du conseil communautaire du : O 14 mars 2024 : à l'unanimité O 26 septembre 2024 : à l'unanimité © 28 mars 2024 : à l'unanimité 0 17 octobre 2024 : à l'unanimité © 11 avril 2024 : à l'unanimité Oo 14 novembre 2024 : à l'unanimité 0 8 juillet 2024 : à l'unanimité O 12 décembre 2024 : à l'unanimité 14- Délibération n°2025-014 : AMENAGEMENT / URBANISME : Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunale
Monsieur Jean Michel BOUYSSIE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R.
581-72 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1
et suivants,
Vu la délibération n°2023-041 du 25 mai 2023 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) précisant les objectifs poursuivis, les modalités de la
collaboration et les modalités de la concertation,
Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,
La tenue du débat sur les orientations générales du RLPIi est formalisée par la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte de la présentation et de la tenue d'un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de l'urbanisme.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 11 avril 2025, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
de sa date de publication. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20250410-2025-014-DE
Numéro de l'acte : 2025-014
Date de décision : jeudi 10 avril 2025
Nature de l'acte : DE
Objet : Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunale
Classification : 2.1.7 - AUTRES
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 11/04/2025
Numéro AR : 012-200069383-20250410-2025-014-DE
Document principal : 99_DE-D1_2025_014.pdf
Pièces jointes :
99_DE-Annexe à la délibération RLPI.pdf
Historique :
11/04/25 11:27 En cours de création
11/04/25 11:28 En préparation Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:33 Reçu Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:35 En attente de visa
11/04/25 14:38 En cours de transmission Michel DELPECH
11/04/25 14:42 Transmis en Préfecture
11/04/25 14:51 Accusé de réception reçu