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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 B23 014
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 B23 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
OUEST
D AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 janvier 2023
Le vingt-six janvier 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et
Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"e
vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville),
Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame
Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC
(suppléant St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel
TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé à partir du point 6 et parti après le vote du point 11 (5°" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point 6 (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9%" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU arrivé à partir du point 7 (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8 vice-présidente),
Procurations :
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard AGRECH Pouvoir à Marie-José DOUCET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (À partir du point 12)
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à DINESNOUET (Jusqu'au point 5)
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD 14- Délibération/Bureau n°B23-014 : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE convention de prestations de services avec la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu la délibération n°2018-081 du conseil communautaire du 24 mai 2018 autorisant le président à signer une convention de prestations de service avec la commune de Villefranche,
Vu les crédits inscrits au budget,
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des aires d'accueil des gens du
voyage, Ouest Aveyron Communauté a par délibération n°B22-089 du 17 novembre 2022,
décidé d'attribuer le marché n°2022-011 à la société SG2A L'Hacienda.
Ce marché prévoit notamment :
e La gestion des arrivées et des départs conformément aux dispositions du règlement intérieur,
e Le bon fonctionnement de l’aire d'accueil conformément aux dispositions du règlement intérieur,
e La perception des redevances (cautions, occupation des emplacements, consommation des fluides, ),
e L'entretien et les petites réparations courantes de l'aire.
Certaines missions demeurent cependant exclues de ce marché. Il s'agit principalement de :
- La supervision technique de l’aire,
- La gestion des conflits
- L'accueil des voyageurs fréquentant l'aire permanente lors des périodes de fermeture annuelles
Dès lors, et comme par le passé, il est proposé de confier à la commune de Villefranche de Rouergue, l'exécution des prestations sus-énoncées selon les conditions précisées dans la convention en annexe.
Afin de poursuivre en termes identiques cette collaboration, je vous propose :
- De m'autoriser à signer la convention de prestations de services avec la commune de Villefranche de Rouergue ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette convention.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 janvier 2023, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait co
Le Président, IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230127-B23-014-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-014
vendredi 27 janvier 2023
DE
Convention de prestations de services avec la
commune de Villefranche de Rouergue
8.2.5 - autre
EMILIE VIONNET
27/01/2023
012-200069383-20230127-B23-014-DE
99 DE-D14 B23_014.pdf
99 DE-Convention_AAGV.pdf
Historique :
27/01/23 14:30
27/01/23 14:31
27/01/23 14:38
27/01/23 14:39
27/01/23 15:32
27/01/23 15:41
27/01/23 21:32
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu