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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département de la SARTHE Date de convod Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Commune de Ruaudin Nombre de consdiRegten préfecture le 10/04/2025 ER
En exd:Publi le
Prég:1D : 072-217202605-20250408-GDD1608042025-DE
Procurations: 3
Votants: 20
DÉLIBÉRATION N°16
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND), Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s |
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 16 : Création de poste — service technique
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le dynamisme de la commune de Ruaudin repose sur de nombreux projets (aménagement du centre bourg, création du pôle enfance-jeunesse.….). || apparait essentiel de structurer le service technique pour répondre aux attentes qui découlent de la mise en œuvre de ces projets.
La direction du service est assurée par un agent de catégorie B au grade de technicien principal de 1ère classe. Il convient de créer un poste d’adjoint au directeur du service technique. Les missions confiées s’articulent autour des missions principales suivantes :
-__ Assurer le pilotage de la gestion des bâtiments, de l'entretien des matériels et véhicules
-_ Assurer la gestion de la voirie, des espaces verts et publics, entretien des aires de jeux et équipements sportifs - Assurer le pilotage technique et logistique des manifestations et commémorations
Le Maire propose à l'assemblée :
Il convient de créer un poste d’adjoint au directeur du service technique dans le cadre d'emplois des agents de maitrise (catégorie C), à temps complet.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maitrise (catégorie C) sur le grade d'agent de maitrise ou d'agent de maitrise principal. La rémunération de l'agent sera fonction de sa situation administrative. Il bénéficiera de l'IFSE correspondant aux missions confiées.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code
Général de la Fonction publique. Un contractuel peut être recruté sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté et que les besoins et la nature des fonctions le justifient.
Affiché le Mis en en ligne le Page 1 sur 2 Ilest proposé au conseil municipal :
-__de créer un poste relevant du grade d'agent de maitrise ou d'agent de
-_ d’actualiser le tableau des emplois en conséquence selon le grade de
-__ d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
-_ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
1D : 072-217202605-20250408-GDD1608042025-DE
DÉLIBÉRATION n°16
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick ABSENT CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent_| POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
20 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Affiché e4o/by jt Mis en en ligne le dl;
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
?
F.
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