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Déliberation - 11 Creation de poste – Responsable de la bibliotheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Creation de poste – Responsable de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Département de la SARTHE Date de convod ; pige ER
Commune de Ruaudin Nombre de cons Le > 27202608-20261216-2001116122025-DE En exérere-—75
Présents : 17
Procurations : 4
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°11
Séance du : 16 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 10 décembre 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s .
Mesdames Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS, Catherine ROBERT,
Messieurs Patrick CORRE, Daniel DOIZE
Absent
Monsieur Patrick BERGET.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH
Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFFRAY Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick CORRE a donné pouvoir à Monsieur GASNOT
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 11 : Création de poste —- Responsable de la bibliothèque
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
de créer un emploi permanent de responsable de la bibliothèque, à temps complet 35h/35. L'agent sera chargé de porter le projet de service de la bibliothèque et d'assurer le pilotage du service. Cet emploi sera pourvu par un agent de la filière culturelle, cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer un poste de responsable de la bibliothèque sur les grades d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe et d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, à temps complet 35h/35, -_ d'actualiser le temps des emplois en fonction du grade de la personne recrutée, -__ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout acte où tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°11
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole _| POUR BOUTIMAH Nadia _| POUR JODEAU Dominique | POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian | POUR LOISON Samuel__ | POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel_| POUR MOIREAU Annie __| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier _| POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine | POUR BERGET Patrick | -ABS- MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie _| POUR CHAPUIS Pascal | POUR DORLEANS Dominique” |: EXC BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie | POUR LAIZEAU Emilie POUR PSI E
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉ À l'UNANIMITÉ 7
M. Christian VERNET M. Claude GA à Mme Carole HEULOT if é Secrétaire CP Maire de Ruaudin /
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