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Déliberation - DELIB N° 2023 087 Tarif restaurant scolaire modification deliberation du 05 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 2023 087 Tarif restaurant scolaire modification deliberation du 05 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
octobre
2023
Délibération
n°2023/087
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
octobre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
/
Convocation
du
: 18/10/2023
- Affichage
du
: 18/10/2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
a.
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 0
3
NOV,
2073
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
-— tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
du
05
septembre
2023
a validé
les nouveaux
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2023/2024.
Par
mail
du
12
septembre
dernier,
la
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
a
informé
la
commune
que
notre
délibération
manquait
d’information
et de
précisions.
M.
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
RAPPORTE
la
délibération
n°
2023/071
du
05
septembre
2023
relative
à
la tarification
du
restaurant
scolaire.
APPROUVE
l'augmentation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
de
5
%
par
rapport
à
l’année
2022/2023
ainsi
que
l’ajout
d’une
tranche
supplémentaire
: > 1401
FIXE
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
en
retenant
le
principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
suit :
Prestations
avec
repas
(temps
de
pause
méridienne
extrascolaire)
:
Tranches
quotients
0-400
401-600 |
601-800 |
801-1000
1001-
1201-
>
1401
familiaux
1200
1400
Temps
du
repas
0,75€
1€
1,25€
1,50
€
1,75€
2€
2,25€
gardé
(ou
enfant
avec
PAI
devant
fournir
dont
(*)
dont
(*)
|
dont(*)
|
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
son
repas)
a)0,25€
|a)0,25€ |
a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
b)0,50€
|b)0,75€ |
b)1,00€ |
b)1,25€
|b)1,50€
|b)1,75€
b)
2,00
€ Temps
du
repas
1,60
€
2,10
€
2,65
€
3,15€
3,70€
4,20
€
4,70
€
fourni
dont
(*)
dont
(*)
|
dont({*)
|
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
dont
(*)
a)1,10€
|a)1,35€ |
a)1,65€
|a)1,990€
|a)2,20€
|a)2,45€
a)
2,70
€
b)0,50€
|b)0,75€ | b)1,00€ | b)1,25€
|b)150€
|b)175€
|b)200€
* Les
tarifs
temps
du
repas
sont
décomposés
en
temps
de
restauration
(a)
et
temps
d'accueil
périscolaire
(b)
afin
de
permettre
le règlement
en
tickets
CESU
et la déclaration fiscale
des
temps
d'accueil
périscolaire.
DIT
que
les
enfants
disposant
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
et
devant
apporter
leur
repas
bénéficient
du
tarif
“repas
gardé”
FIXE
le
tarif
du
repas
pris
par
les
enseignants,
les
intervenants
scolaires
et
toute
personne
extérieure
à
6.73
€
par
repas
; ce
prix
correspond
au
coût
réel
facturé
par
la société
NEWREST
RESTAURATION.
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d’enfants
d’un
même
foyer
fiscal
qui
fréquentent
simultanément
le service
s'appliquera
comme
suit :
e
Remise
de
5
%
pour
deux
enfants,
e
Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
e
Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus.
DIT
que
les familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
« Quotient
Familial
» de
la CAF
ou
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le barème
le
plus
élevé.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
qui
seraient
la suite
où
la conséquence
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE le
* 2 NOV.
2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.