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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801613-20250827-DELZ025
05O-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
août
2025
Délibération
n°2025/050
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
août
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
août
2025
- Affichage
du
: 21
août
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
— tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Par
délibération
n°2023-093
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2023,
il a été
précisé
que
la garde
des
enfants
durant
les
pauses
méridiennes
est
désormais
d'intérêt
communautaire.
Toutefois,
la part
relative
aux
repas
reste
à la charge
de
la commune.
Aussi,
la commune
doit fixer
le tarif du
temps
de
restauration
pour
les
familles.
Pour
mémoire,
les tarifs
n’ont
pas
augmentés
depuis
2023/2024.
Prestations
avec
repas
{temps
de
pause
méridienne)
proposées
pour
l'année
2025/2026 :
Tranches
quotients
0-400
401-600 |
601-800 |
801-1000
1001-
1201-
>
1401
familiaux
1200
1400
Temps
du
repas
0,75
€
1€
1,25€
1,50€
4,75€
2€
2,25€
gardé
(ou
enfant
avec
PAI
devant
fournir
dont
(*}
dont
{*)
|
dont{*)
|dont(*)
|
dont
(*]
dont
(*}
dont
{*}
son
repas)
a)}0,25€
ja)O,28€
|
a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
|a)0,25€
b)0,50€
|b)0,75€ | b)1,00€
|b)125€
|b)150€
|b)1,75€
|b)2,00€
Temps
du
repas
1,60
€
2,10€
2,65
€
3,15
€
3,70€
4,20
€
4,70€
fourni
dont {*}
dont {*}
|
dont {*}
{dont
{*}
dont {*}
dont
(*}
dont {*}
a)1,10€
|a)135€
la)165€
|a)190€
|a)220€
[a)245€
|a)270€
b)0,50€
b)0,75€
tb}1,00€
1b)1,25€
[|b}1,50€
|b}1,75€
b}
2,00
€
* Les
tarifs
temps
du
repas
sont
décomposés
en
temps
de
restauration
(a)
et
temps
d'accueil
périscolaire
{b)
afin
de
permettre
le règlement
en
tickets
CESU
et la déclaration fiscale
des
temps
d'accueil périscolaire. Envoyé
en
pr
are
le
05/09/2085
re
le
5/09/2025
:078-217801618-20250827-DEL2025
059-DE
ID
Ilest
précisé
que
lorsque
les enfants
d'une
même
fratrie
fréquentent
le service,
une
remise
supplémentaire
s'applique
{5
%
pour
2
enfants,
10%
pour
3
enfants,
15%
pour
4
enfants
et
plus).
Les
enfants
disposant
d’un
PA
et qui
apportent
leur
repas
bénéficient
du
tarif
« repas
gardé
».
Les
familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
«
Quotient
Familial
» de
la
CAF
où
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le barème
le
plus
élevé.
Il est
également
proposé
de
facturer
les
repas
aux
adultes
(enseignants,
animateurs
et autres
intervenants
extérieurs...)
à 6 €.
La
communauté
de
communes
Val
Vanoise
percevra
l’ensemble
des
recettes
et
reversera,
en
fin
d'année
scolaire,
à la commune
les
recettes
perçues
par
les familles
pour
la partie
relative
à
la
restauration.
Vu
la
délibération
n°
2024/051
en
date
du
12
août
2024
du
Conseil
municipal
fixant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2024/2025 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2025-040
en
date
du 30
juin
2025
fixant
les
tarifs
enfance
pour
l’année
scolaire
2025/2026
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les tarifs
pour
l’année
2025/2026
tels
que
présentés
ci-dessus
;
DIT
que
les
enfants
disposant
d'un
PAI
{Projet
d'Accueil
individualisé)
et
devant
apporter
leur
repas
bénéficient
du
tarif
“repas
gardé”
;
FIXE
le
tarif
du
repas
pris
par
les
enseignants,
les
intervenants
scolaires,
les
animateurs
et
toute
autre
personne
extérieure
à 6 € par
repas;
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d’un
même
foyer
fiscal
qui
fréquentent
simultanément
le service
s’appliquera
comme
suit :
e
Remise
de
5
%
pour
deux
enfants,
e
Remise
de
10%
pour
trois
enfants,
e
Remise
de
15%
pour
quatre
enfants
et
plus.
DIT
que
les familles
qui
ne
fourniront
pas
d’attestation
« Quotient
Familial
» de
la CAF
ou
de
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le barème
le plus
élevé
;
DIT
que
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
est
chargée
de
percevoir
l'ensemble
des
recettes
relatives
à
la
prestation
de
la
pause
méridienne
et
reversera
en
fin
d'année
à
la
commune
la
part
relative
aux
paiements
des
familles
pour
la restauration
; Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20250827-DEL2025 _050-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
5
SEP,
2075
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.