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Déliberation - DELIB 2023 071 Restaurant scolaire tarifs pour lannee scolaire 2023 2024
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 071 Restaurant scolaire tarifs pour lannee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
septembre
2023
Délibération
n°2023/071
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
septembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à
M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 30
août
2023
- Affichage
du
: 31
août
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
— tarifs
pour
l’année
scolaire
2023/2024
M.
le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
3
septembre
2018,
le
service
de
restauration
scolaire
est
géré
par
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
dans
le
cadre
du
service
commun.
M.
le
Maire
informe
que,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
l'augmentation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
de
5
%
par
rapport
à l’année
2022/2023
ainsi
que
l’ajout
d’une
tranche
supplémentaire
: >
1401
FIXE
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
en
retenant
le
principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
suit
:
Tranches quotients
0-400
401-600
601-800
|
801-1000 |
1001-1200
el
>1401
familiaux Temps
du
repas
1.60
€
2.10
€
2.65
€
3.15
€
3.70
€
4.20
€
4.70
€
fourni
DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d’enfants
d'un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
le service
s’appliquera
comme
suit : -__
famille
de
2 enfants
: réduction
de
5 %
-__
famille
de
3 enfants
: réduction
de
10
%
-__
famille
de
plus
de
3
enfants
: réduction
de
15
%;
DIT que
les familles
ne fournissant
pas
d’attestation
« quotient
familial
» de
la CAF
de
la Savoie
ou
du
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le barème
le plus
élevé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
qui
seraient
la suite
ou
la conséquence
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
11
SEP.
2023
Roland
D
A
PREFECTURE
SORT BERTUILLE
41
SEP.
202
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.