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Déliberation - a0406056
Déliberation - 0000AB08
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AB08)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 juin 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 7), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Nicolas BODIN,
M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaick CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien
HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE (à compter de la question n 11), Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 1 ), Mme Marie- Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Christine WERTHE
Etaient absents: Mme Frédérique BAEHR, Mme Pascale BILLEREY, Mme Julie CHETTOUH, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-
Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Christophe LIME, Mme Claude VARET
Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Pascale BILLEREY
à M. Olivier GRIMAITRE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Juliette SORLIN, M. Laurent CROIZIER à Mme Nathalie BOUVET, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Maxime PIGNARD, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT, M. Aurélien LAROPPE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 1 incluse), Mme Claude VARET à M. Maxime PIGNARD.
OBJET: 57. Marché public de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier Saint-Jacques Arsenal - Autorisation de signature de l'avenant n 2 relatif aux secteurs de la City et du parvis de
la Grande Bibliothèque
Délibération n° 2022/006853
025-212500565-20220630-D006853I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 05 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE 57
Marché public de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du quartier Saint- Jacques Arsenal - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 relatif aux secteurs de la City et du parvis de la Grande Bibliothèque
Rapporteur: M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n° 2 15/06/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de proposer une extension de mission (niveau AVP) à l'agence Paysage TER, qui a été missionnée sur les espaces publics Saint-Jacques, en vue d'accompagner la réflexion sur les espaces publics en lien avec la future rénovation de la City ainsi qu'une mission complète pour le traitement du parvis de la Grande Bibliothèque.
La mission principale de maîtrise d'œuvre confiée à l'agence TER Paysage concerne la conception et l'aménagement du périmètre global pour accompagner la mutation de l'ancien site hospitalier Saint- Jacques dans une perspective de qualité urbaine et paysagère, d'innovation environnementale et d'économie de gestion. Situés à l'intérieur et en périphérie du site Saint-Jacques Arsenal, l'aménagement de ces espaces a notamment pour objectifs de connecter le futur quartier à l'environnement plus large et notamment au grand paysage (boucle verte et boucle bleue).
Parvis Grande Bibliothèque
La mission initiale confiée à l'agence TER prend en compte les espaces en périphérie de la parcelle dédiée à la Grande Bibliothèque. Le projet de Grande Bibliothèque possède un parvis qui sera de l'espace public. Le dessin de ce parvis suit le tracé du vestige du mur Vauban classé MH (à préserver) et se situe d'un seul côté du vestige côté de l'avenue du 8 mai 45. La construction du bâtiment se situe de l'autre côté du vestige (côté intérieur de la parcelle) afin de ne pas le toucher. Logiquement le parvis est à concevoir et mettre en œuvre en lien avec les espaces publics du site tant en termes d'accès, de fonctionnement que de traitement.
Le coût de cette mission complète est de 28 000 € HT.
La City
Une réhabilitation de l'immeuble La City est engagée par GBM et il est souhaité que cette réhabilitation s'accompagne également d'un traitement de l'espace public situé en périphérie.
Les réflexions en cours sur la fusion des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) (Battant et centre ancien) ont montré l'intérêt de relier la chaîne des parcs (de Chamars aux parcs des Glacis), la promenade des rives et a pu mettre en évidence le manque de liaisons physiques dans ce secteur
Canot situé entre Chamars et les glacis.
Dans la poursuite des études sur les espaces publics Saint-Jacques Arsenal, il apparaît donc pertinent d'étendre le périmètre de la mission de l'agence TER :
- pour une réflexion à un stade AVP sur la rive droite du Doubs autour de la City,
- pour apporter des prescriptions paysagères à intégrer au futur concours de maîtrise d'œuvre de la City pour les espaces situés à l'intérieur de la City et de conforter ainsi la liaison entre la chaîne des parcs dont Saint-Jacques Arsenal et la rive Canot font partie.
2 Cette mission doit apporter le concept paysager à petite moyenne et grande échelle, proposer des orientations architecturales paysagères et environnementales, définir les espaces publics dans leurs usages, matérialités, ambiances et dimensionnement. Cette mission ne comporte pas de maitrise d'œuvre travaux. Le périmètre défini comprend :
- le secteur devant l'entrée de la city (quai Bugnet),
- la rue Louise Michel,
- la rue Antide Janvier,
- l'actuel parking sur la pointe de l'ilot pompier,
- le parking des campings cars dans les remparts,
- la liaison à Saint-Jacques par le pont Canot,
- la ruelle périphérique à la City,
- ainsi que les espaces internes à la City (sur lesquels seront posées des prescriptions paysagères à intégrer au futur concours de maitrise d'œuvre).
Le coût de cette mission AVP et prescriptions est de 39 350 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2022 a émis un avis favorable sur la passation de
cet avenant.
Le montant de cet avenant est de 67 350 euros HT, soit une incidence financière de + 7,29 %.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur les principes d'une mission complète pour le parvis de la Grande Bibliothèque et d'une extension du périmètre de la mission AVP sur le secteur de la City tels que décrits ci-avant,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant relatif à cette mission.
Pou e,
La
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 Page 1/6
Modification n° 2 au Marché de maîtrise d’œuvre pour
les espaces publics du quartier St Jacques Arsenal « Cite
des Savoirs et de l’Innovation » (Art R.2194-8 du Code de la
Commande Publique)
A/ Identification du pouvoir adjudicateur
Groupement de commandes Ville de Besançon / GBM
Coordonnateur du groupement : VILLE DE BESANCON
B/ Identification du titulaire du marché public
TER (mandataire)
18-20 rue du Fbg du Temple 75 011 Paris
Tel : 01 43 14 34 00
Email : contact@agenceter.com
Siret : 335 148 524 00051
GAUTHIER BICHERON
Architecte
81 rue de la Réunion
75020 PARIS
SIRET : 484 587 258 00035
OTE
1 rue de la Lisière BP 40110
67403 ILLKIRCH Cedex
SIRET : 778 770 081 00017
CRONOS CONSEIL
26 rue du Buisson Saint Louis 75010 PARIS
SIRET : 497 527 697 00021
HEKLADONIA
7 rue du 1er Mai
90300 VALDOIE
SIRET : 842 250 714 00016
CONCEPTO
17 avenue Jeanne d’Arc
94110 ARCUEIL
SIRET : 344 582 655 00033 Page 2/6
C/ Objet du marché public
Marché de maîtrise d’œuvre pour les espaces publics de St Jacques Arsenal « Cité des Savoirs et de l’Innovation »
Date de la notification du marché public : 2 novembre 2021
Durée d’exécution du marché public : 10 ans
Montant initial du marché public:
Montant HT Tranche Ferme : 923 663 €
Montant TTC Tranche Ferme : 1 108 398 €
D/ Rappel des précédents avenants
Numéro
de
l’avenant
Objet succinct de
l’avenant
Montant HT de
l’avenant
Montant TTC de
l’avenant
Pourcentage
d’écart par
rapport au
montant
initial, tous
avenants
confondus
Avenant
n°1
Etablissement d’un
schéma directeur
urbain en
remplacement de 4
mises à jour du plan
guide
0 0
Total HT des
avenants
passés
Total TTC des
avenants passés
0 0 Page 3/6
E / Objet de la modification
Parvis Grande Bibliothèque
La mission initiale confiée à l’agence TER prenait en compte les espaces en périphérie de la parcelle dédiée à la Grande Bibliothèque. Le projet de Grande Bibliothèque possède un parvis qui sera de l’espace public. Le dessin de ce parvis suit le tracé du vestige du mur Vauban classé MH (à préserver) et se situe d’un seul côté du vestige côté de l’avenue du 8 mai 45. La construction du bâtiment se situe de l’autre côté du vestige (côté intérieur de la parcelle) afin de ne pas le toucher. Logiquement, le parvis est à concevoir en lien avec les espaces publics du site tant en termes d’accès, de fonctionnement que de traitement.
Le coût de cette mission complète est de 28 000€ HT (estimatif en PJ)
Secteur City
La mission principale de maîtrise d’œuvre confiée à l’agence TER Paysage concerne la conception et l’aménagement des espaces publics du périmètre global pour accompagner la mutation de l’ancien site hospitalier St Jacques dans une perspective de qualité urbaine et paysagère, d’innovation, environnementale et d’économie de gestion. Situés à l’intérieur et en périphérie du site Saint-Jacques Arsenal, l’aménagement de ces espaces a notamment pour objectifs de connecter le futur quartier à l’environnement plus large et notamment au grand paysage (boucle verte et boucle bleue).
Une réhabilitation de l’immeuble La City est engagée par GBM. Il est souhaité que cette réhabilitation s’accompagne d’un traitement de l’espace public situé en périphérie.
Les réflexions en cours sur la fusion des PSMV (Battant et centre ancien) ont montré l’intérêt de relier la chaine des parcs (de Chamars aux parcs des glacis), la promenade des rives et a pu mettre en évidence le manque de liaisons physiques dans ce secteur Canot situé entre Chamars et les glacis.
Dans la poursuite des études sur les espaces publics St Jacques Arsenal, il est pertinent d’étendre le périmètre de la mission de l’agence TER pour une réflexion à un stade AVP sur la rive droite du Doubs autour de la City, d’apporter des prescriptions paysagères à intégrer au futur concours de maitrise d’œuvre de la City pour les espaces situés à l’intérieur de la City et de conforter ainsi la liaison entre la chaine des parcs dont St Jacques Arsenal et la rive Canot font partie.
Cette mission doit apporter le concept paysager à petite, moyenne et grande échelle, proposer des orientations architecturales paysagère et environnementales, définir les espaces publics dans leurs usages, matérialités, ambiances et dimensionnement. Cette mission ne comporte pas de maitrise d’œuvre travaux. Le périmètre défini comprend :
- le secteur devant l’entrée de la city (quai Bugnet), la rue Louise Michel, la rue Antide Janvier, l’actuel parking sur la pointe de l’ilot pompier, le parking des campings cars dans les remparts, la liaison à St Jacques par le pont Canot, la ruelle périphérique à la City ainsi que les espaces internes à la City (sur lesquels seront posées des prescriptions paysagères à intégrer au futur concours de maitrise d’œuvre).
Le coût de cette mission s’élève à 39350 € HT (estimatif en PJ) Page 4/6
Incidence financière de la modification
La modification a une incidence financière sur le montant du marché public:
NON OUI
Montant du présent avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 67 350 €
Montant TTC : 80 820 €
% d’écart cumulé introduit par le présent avenant : 7,29%
Nouveau montant du de la tranche ferme :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 991 013 €
Montant TTC : 1 189 215,60 €
F/ Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
G/ Signature du pouvoir adjudicateur
A Besançon , le …………………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) Page 5/6
H/ Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire, Page 6/6
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public.)
En cas de notification par voie électronique
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.) A V P
A V Pe t mi s s i o nc o mp l è t e Qualification Professionnelle
Directeur de projet
Chef de projet
Assisant
Directeur de projet
Chef de projet Chargé de projet
3 20 25 48
3 600 € 17 000 € 18 750 € 39 350 €
39 350 €
H.BAVA M.HOSSLER O.PHILIPPE PAYSAGISTES URBANISTES
AGENCE TER 18-20 rue du faubourg du Temple 75011 PARIS ++ Tél. +(33) 01 43 14 34 00 ++ Fax +(33) 01 43 38 13 03 ++ wwwagenceter.com ++ contact@agenceter.com SARL au capital de 32 640 euros ++ RC PARIS B 335 148 524
DEVIS FAISABILITE // Besançon Rive Canot
1 200
AGENCE TER 24/03/2022
Somme des coûts
journaliers par
nombre de jours en €
Numéros de prix Nombre de jours par qualification professionnelle
TOTAL HONORAIRES
Dans la poursuite de l'étude Saint-Jacques Arsenal et dans l'exercice de la faisabilité de la Rive Canot le maître d'oeuvre devra : - Etablir une synthèse des études et des réflexions déjà engagées ou en projet (La city, Ilot Pompier, Etude Toporama, St Jacques ,,,) - Définir un concept paysager à petite, moyenne et grande échelle
- Proposer des orientations architecturales, paysagères et environnementales générales - Définir les espaces publics : localisation, usages, matérialités, ambiances, dimensionnement - Traduire spatialement avec des degrés de précisions variables et des références associées - Etablir un chiffrage prévisionnel du projet de paysage
L'exercice devra comporter a minima les éléments graphiques suivants :
- un plan général de projet
- des coupes significatives de projets avant et aprés
- des représentations graphiques (3D, croquis d’ambiance, dessins) des aménagements
- des plans schéma thématiques notamment sur les thèmes suivants : programmation, usages, mobilités, environnement, paysage
- des planches de références des matérialités privilégiées, des ambiances végétales, des mobiliers souhaités,,,,
NOMBRE DE JOURS
COUTS ASSOCIES
Désignation
Coût journalier HT en €
1 200 €
850 €
750 € % mission HT TTC % HT % HT
ESQ 5% 1 400 € 1 680 € 100% 1 400 € 0% 0
AVP 19% 5 320 € 6 384 € 100% 5 320 € 0% 0
PRO 27% 7 560 € 9 072 € 100% 7 560 € 0% 0
ACT 5% 1 400 € 1 680 € 100% 1 400 € 0% 0
EXE 9% 2 520 € 3 024 € 100% 2 520 € 0% 0
DET 30% 8 400 € 10 080 € 100% 8 400 € 0% 0
AOR 5% 1 400 € 1 680 € 100% 1 400 € 0% 0
100% 28 000 € 33 600 € 100% 28 000 € 0% 0 14,0%
200 000 € 0 0
28 000 €
TER GBM OTE GBM
55% 45%
15 400 € 12 600 €
TOTAL HONORAIRES HT
TRANCHE FERME // repartition
PARVIS BIBLOTHEQUE
Espaces aménagés (VB) Délai de la
phase
TOTAL COUT TRAVAUX HT
Espace parvis GB Montant
TOTAL COUT
TRAVAUX HT
Voirie (GBM)