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Déliberation - 13sept52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 13sept52)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration de la Demi Lune 59, au Front Saint-Etienne - Lancement de l’opération et études de projet architectural et technique - Engagement de la première tranche d’études -
Demandes de subventions
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : La Citadelle de Vauban est une propriété de la Ville de Besançon, classée Monument Historique par arrêtés des 8 juin 1942, 5 janvier 1944 et 14 mars 1944.
Suite à l’étude préliminaire et préalable à la restauration de la Citadelle élaborée par Paul BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), la Ville de Besançon, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté, Conservation Régionale des Monuments Historiques, a décidé d’engager un programme de travaux de restauration. L’un des premiers éléments jugé prioritaire concerne ainsi la Demi Lune 59, au Front Saint-Etienne, en complément de l’opération relative au Redan 159.
Dans son étude, M. BARNOUD, ACMH, écrit :
«Les parements sont en mauvais état : joints ouverts, végétation parasite. Des déformations importantes affectent le parapet et la partie haute des murs, des écroulements localisés ne sont pas à exclure.
Le parement en brique de la traverse s’est partiellement écroulé ; un grillage protège le public de nouvelles chutes. Les marches de l’escalier situé à l’Ouest sont déchaussées. Une chape a été réalisée sur le terre-plein situé en avant des banquettes d’artillerie, côté Est, elle est en mauvais état».
Cet état sanitaire justifie d’une inscription prioritaire à des travaux de restauration.
Cette opération est estimée, selon l’étude préliminaire et préalable de P. BARNOUD, à 872 280 € HT, valeur avril 2005. Actualisée, cette opération s’élève à :
- Travaux 956 200 € HT
- Honoraires et divers 146 800 € HT
Soit un montant hors taxes de 1 103 000 € HT
TVA 19,6 % 216 188 €
Montant global de l’opération 1 319 188 € TTC
Le coût total de cette opération s’élève donc à 1 103 000 € HT, soit 1 319 188 € TTC. La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 23.324.2313.5056.33000.
L’opération est décomposée en deux tranches :
- une tranche ferme correspondant aux études de Projet Architectural et Technique. Estimation : 45 000 € HT,
- une tranche conditionnelle relative à la réalisation des travaux. Estimation : 1 058 000 € HT.
Ce projet de restauration et de mise en sécurité du site de la Citadelle et des fortifications Vauban est soutenu dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région (CPER) 2007-2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1276
13 septembre 2007 Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Tranche ferme
Etudes de PAT
Tranche
conditionnelle
Travaux
TOTAUX
Montants HT 45 000 € 1 058 000 € 1 103 000 €
Etat (40 %) 18 000 € 423 200 € 441 200 €
Région de Franche-Comté (10 %) 4 500 € 105 800 € 110 300 €
Département du Doubs (20 %) 9 000 € 211 600 € 220 600 €
Communauté d’Agglomération du
Grand Besançon (10 %)
4 500 € 105 800 € 110 300 €
Ville de Besançon, y compris part
TVA
17 820 € 418 968 € 436 788 €
TOTAUX TTC 53 820 € 1 265 368 € 1 319 188 €
L’engagement des travaux, objet de la tranche conditionnelle, ne sera réalisé qu’à condition de l’obtention des financements, conformément au plan prévisionnel ci-dessus et de l’inscription des crédits au budget correspondant.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- lancer l’opération et à approuver le programme défini ci-dessus ;
- engager la 1ère tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase Etudes jusqu’au dossier de consultation des entreprises ;
- autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ;
- inscrire le montant des subventions obtenues, dès réception des notifications attributives, par décision modificative au budget de l’exercice courant, en recettes au chapitre 13.324.1321/1322/ 1323/1325.5056.33000 ;
- autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et à lancer les consultations pour la réalisation de toute étude ou prestation nécessaire au bon déroulement de l’opération et à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 20 septembre 2007.
1277 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 septembre 2007