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Déliberation - a0909028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0909028)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Exploration spatiale,
Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration de la Demi Lune 61 au Front Royal - Lancement de l’opération - Etudes de Projet Architectural et Technique (PAT) - Tranche 1 - Demandes de subventions
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : La Citadelle de Vauban est propriété de la Ville de Besançon, classée Monument Historique par arrêtés des 8 juin 1942, 5 janvier 1944 et 14 mars 1942.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, et suite à l’étude préliminaire et préalable à la restauration de la Citadelle élaborée par Paul BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), la Ville de Besançon, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté, Conservation Régionale des Monuments Historiques, a décidé d’engager un programme de travaux de restauration dont celle de la Demi Lune 61 au Front Royal en est une des étapes.
Par ailleurs, lors du dossier de candidature pour l’inscription des fortifications au Patrimoine Mondial, la Ville de Besançon a déposé un plan de gestion et un programme de travaux dans lequel s’inscrit l’opération de restauration de la Demi Lune 61 au Front Royal.
Dans son étude, P. BARNOUD, ACMH, écrit :
«Les parements sont en mauvais état : présence de ventres, joints vidés, végétation parasite. Plusieurs arcs sont dégradés ; certains ont été provisoirement consolidés. Les dégradations sont importantes du côté fossés et ont nécessité dans les années passées des étaiements par frettage des murs. Cette consolidation ne saurait suffire à terme à éviter un effondrement.
On constate, dans les passages intérieurs à la demi-lune, que les arcs et les parements se sont décollés, sous l’effet des eaux d’infiltration».
Cet état sanitaire constaté en 2005 justifie l’engagement de cette opération de restauration.
Cette opération est estimée, selon l’étude préliminaire et préalable de P. BARNOUD, à 1 488 800 € HT, travaux et honoraires compris. Actualisée en valeur de février 2009 (derniers indices connus), cette opération s’élève à :
Travaux 1 525 000 € HT
Honoraires et divers 225 000 € HT
Soit un montant de 1 750 000 € HT
Soit un montant global de 2 093 000 € TTC
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23.324.2313.6044-E.33000 du budget principal.
Planning prévisionnel de l’opération
- Début 2010 : commandes des études de PAT - Durée : environ 7 mois
- Fin 2010 : lancement de la phase Réalisation, avec la consultation des entreprises à fin 2010
- Début 2011 : démarrage des travaux (durée de l’ordre de 18 à 24 mois environ), soit une fin de travaux au plus tard à fin 2012.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1595
28 septembre 2009 Plan prévisionnel de financement
L’opération est décomposée en deux tranches, à savoir :
- Tranche 1 : études de Projet Architectural et Technique.
- Tranche 2 : réalisation des travaux.
La première tranche d’études est estimée à 80 000 € HT, soit 95 680 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Tranche 1
Phase Etudes
Tranche 2
Phase Travaux
TOTAL
ETAT - DRAC (40 %) 32 000 € 668 000 € 700 000 €
Région Franche-Comté (10 %) 8 000 € 167 000 € 175 000 €
Département du Doubs (20 %) 16 000 € 334 000 € 350 000 €
Grand Besançon (10,10 %) 8 080 € 168 670 € 176 750 €
Ville de Besançon (19,90 %) 15 920 € 332 330 € 348 250 €
TOTAUX HT 80 000 € 1 670 000 € 1 750 000 €
Part TVA à la charge de la Ville de
Besançon
15 680 € 327 320 € 343 000 €
TOTAUX TTC 95 680 € 1 997 320 € 2 093 000 €
La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.
Propositions
Le Conseil Municipal est appelé à :
- lancer l’opération et à approuver le programme défini ci-dessus, le coût et l’échéancier prévisionnel ;
- engager la 1 ère tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase Etudes jusqu’au dossier de consultation des entreprises ;
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et du Grand Besançon, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière ;
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché de maîtrise d’oeuvre et à lancer les consultations pour la réalisation de toute étude ou prestation nécessaire au bon déroulement de l’opération et à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 2 octobre 2009.
1596 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
28 septembre 2009