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Déliberation - 07
Déliberation - deliberations 02 12 2022
Déliberation - deliberations 01 07 2022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 01 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil_Municipal du Vendredi_1" juillet2022à_19ho0
À lHötel de Ville Salle du Conseil municipal 1étage
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre des Adjoints selon l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales
3. Election des Adjoints selon l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
4. Lecture de la charte de l'élu local selon l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
5. Délégation au maire de certaines attributions du Conseil municipal
6. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2022
7. Désignation de représentants du Conseil municipal dans les différentes instances internes
8. Désignation de représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs et commissions municipales
9. Désignation des administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
1 O. Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée
11. Minoration de l'indemnité allouée au Maire
12. Modulation des indemnités votées après répartition de l'enveloppe
13. Déclassement et désaffectation du domaine public d'un bien immobilier, cadastré CX0157, sis 46 rue de la Madeleine
14. Subventions maisons de quartier
15. Admission en non valeurs
16. Modification du tableau des effectifs
17. Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics