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Conseil Municipal - liste des délibérations examinées 01 07 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 01 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 01 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
rz
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HOTEL DOE VLLE. BP.275-88107 S r.o»ssa.,,"""],P9 svosos co ww, c0329526689
v.saint-die.eu VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
O I juillet 2022
Mustafa GUGLU
Myriam PAQUET
Bartlomiej JUREK
Nicolas BALLANO
lssam BENOUADA
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 0l juillet 2022 et sera affiché à la Mairie le 04 juillet 2022.
Et ont signé.
Brigitte HENRI
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Françoise LEGRAND
Jean-Marie VONDERSCHER
Donne procuration à
lette DAUPHIN
Claude KIENER
Nicolas SIMON
Boury SECK
Pierre JEANNEL
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Anne-Cécile MAURICE
l-
Jean-Joël PITON
Colette DAUPHIN
Patrick ZANCHETTA
Dominique CHOBAUT
Jean-François BRUELLE
Michelina SALZEMANN
Caroline PRIVAT-MATTIONI Donne procuration à
Céli IRE
Adrien GOMIS
Romain GANI ER
Céline LEMAIRE
Geoffrey MOUREY
Patrick VOURIOT
Gina FILOGONIO
Roselyne FROMENT
Marie-Claude ANCEL
Edite AUGUSTO DE SA ~
Copie pour Impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2022 à 11h42
REPUBLIQ UE Retend 8éIAR : 088-218804136-20220701-01DEC220051-DE;¥TRAIT Affiché le 05/07/2022 ; Certifié exécutoire le 05/07/2022
V LLE
DE SAINT-DIE DES VOSG ES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice ..... ...... ................33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA. Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joel PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
BourySECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 juillet2022-nº0l
22005/
ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7,
Considérant la démission du Maire de Saint-Dié-des-Vosges réceptionnée par le Préfet
en date du 24 juin 2021,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3"m tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est donné lecture par le Président de séance des dispositions des articles L.2122-4-L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ont fait acte de candidature :
- Monsieur Geoffrey MOUREY... .. .. 1 voix
- Monsieur Bruno TOUSSAINT 28 voix
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins 33
- n'ont pas pris part au vote O
- bulletins blancs ou ne contenant
pas une désignation suffisante 4
- suffrages exprimés 29
- majorité absolue 17
A obtenu:
- Monsieur Geoffrey MOUREY 1 voix
- Monsieur Bruno TOUSSAINT 28 voix
Monsieur Bruno TOUSSAINT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Extrait certifié conforme,
Le Doyen.
Marie-Claude ANCEL
(as REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice.........·..·...................33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I erjuillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joel PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANlER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:39:46
Délibérations
Institutions et vie politique I Election executif
01DEC220051
Election du Maire
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 11 :38:29 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 11 :40:05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 11 :42:23
Référence technique de 1'AR : 088-218804136-20220701-01DEC220051-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
01 Electiondumaire.pdf, 691 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VIL.LE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
O l ju iIlet 2022-n° 02
220052
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS SELON L'ARTICLE L. 2122-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu la délibération nº 08 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020,
Le Maire fait connaître qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Il s'ensuit que le nombre maximal des Adjoints peut être de 9.
Afin d'assurer la continuité, le Maire propose au Conseil municipal de maintenir, pour la durée de son mandat, 9 postes d'Adjoints au Maire
LE CONSEIL
- OUÏ la proposition du Maire,
- VU l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DECIDE de fixer à 9 le nombre des Adjoints au Maire de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
ADOPTEPAR29VOIXPOUR
Abstentions : 3 (R. GANI ER - C. LEMAIRE - A. GOMIS)
Contre: I (G. MOUREY)
trait certifié conforme,
% ¡ Le Maire.
o
.±= REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, lssam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMlS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomie j JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:40:44
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01 DEC220052
Fixation du nombre des Adjoints selon l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 11:42:18 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 11:44:.06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 11 :47:01
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220701-01DEC220052-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
02Fixationnombreadjoints.pdf, 652 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAIT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 juillet 2022-n° 03
220053
ELECTION DES ADJOINTS SELON L'ARTICLE L. 2122-7-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-7-2,
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins 33
- n'ont pas pris part au vote O
- bulletins blancs ou ne contenant
pas une désignation suffisante 4
- suffrages exprimés 29
- majorité absolue 17
A obtenu:
- Liste de Bruno TOUSSAINT 29 voix
La liste de Bruno TOUSSAINT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue. Les adjoints sont immédiatement installés et ont pris rang dans l'ordre de cette liste, à savoir:
1-M Jean-Marie VONDERSCHER
2- Mme Brigitte HENRI
3-M Patrick ZANCI-IETTA
4- Mme Dominique CHOBAUT
5- MJean-François BRUELLE
6- Mme Boury SECK
7-M Mustafa GUGLU
8- Mme Colette DAUPHIN
9- MJean-Joel PITON
ait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice .33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations.........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ierjuillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURJOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
a
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Celine LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:41 :43
Délibérations
Institutions et vie politique I Election executif
01DCM220053
Election des Adjoints selon l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 11:44:.03 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 11 :48:26
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 11 :52:52
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220053-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
03Electionadjoints.pdf, 744 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
O I juillet 2022-n° 04
220054
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Yu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121- 7 et L.IH-I-I,
Yu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Considérant qu'il vient d'être procédé à l'installation des nouveaux conseillers municipaux,
Considérant qu'il vient d'être procédé à l'élection du Maire et des Adjoints, qui ont été immédiatement installés,
Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi, qu'ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,
En application de l'article L.2121-7 susvisé, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local inscrite à l'article L. I l I l-1-1 du Code général des collectivités territoriales :
I. L'élu local exerce sesf onctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à f aire cesser immédiatement tout con flit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les a ff aires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à lesf aire connaitre avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de sesf onctions à d'autres.fins.
5. Dans l'exercice de ses f onctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou prof essionnelfutur après la cessation de son mandat et de sesf onctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du su ff rage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de sesfonctions.
LE CONSEIL
- Après avoir entendu le Maire,
- PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise, par le Maire, à tous les conseillers municipaux, d'une copie de cette charte et des dispositions du chapitre Ill du présent titre.
ait certi fié confonne, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I er juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
YONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, lssam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joel PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAJRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:42:27
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM220054
Lecture de la Charte de l'élu focal selon l'article L. 1111-1-1du Code Général des Collectivités Territoriales
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 11 :45:20 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 -11 :48:27
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture fe 05/07/2022 -11 :52:52
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01 DCM220054-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
04LectureCharte.pdf, 850 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 juillet 2022- n° 05 (LV3)
220055
DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 08 du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur les délégations au Maire de certaines attributions du Conseil municipal,
Vu la délibération nº O I du Conseil municipal du 1 cr juillet 2022 portant sur l'élection du
Maire,
Dans le souci de faciliter l'administration des affaires communales et dans la continuité de la délibération prise le 28 mai 2020 en matière de délégation au Maire de certaines attributions du
Conseil Municipal,
Suite à l'élection du Maire, il y a lieu de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil municipal selon les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de confier au Maire et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
Iº Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer les tarifs des droits de voirie. de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et. d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° Procéder, sans aucune limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1. sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; sans limite de montant ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans pour tous les biens mobiliers et immobiliers de la commune, ainsi que de prendre toute décision concernant leurs avenants, toute reconduction, non reconduction et résiliation des contrats
définis, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal..............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FlLOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, lssam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 01 juillet 2022- nº 05 (2/3)
2200.5 .5
6° Passer Jes contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, ainsi que toutes demandes de conversions et de renouvellement des concessions existantes ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ru de charges;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11 º Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et en rendre compte lors du Conseil municipal suivant. Par ailleurs, la délégation permet
la signature de I 'acte authentique,
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions. notamment les juridictions administrative, civile, pénale, commerciale ou devant le Conseil des prud'hommes, en référé, en I ère instance, appel ou cassation, y compris dans les cas prévus à l'article 71 de la loi du 17 mai 2011,
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises des marchés d'assurances;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19º Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coüt d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 500 000 E;
21 ° Exercer ou de déléguer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de I' urbanisme ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme : 01 juillet 2022 ne 05 (3/3)
220055
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;
26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et à rendre compte lors du conseil municipal suivant ;
27º Procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 1 O de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ai seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation;
31 ° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais aff érents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
- DIT que les délégations consenties ci-dessus prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
- DIT que le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DECIDE d'autoriser la délégation de signature à tout fonctionnaire mentionné à l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivité Territoriales.
- D AUTORISER la délégation de compétence, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à Monsieur Jean-Marie VONDERSCHER ou à défaut à Madame Dominique CHOBAUT.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions: 3 (R. GANI ER -C. LEMAIRE-A. GOMIS)
Contre : I (G. MOUREY)
rait certifié conforme,
\ Le Maire,
st. 27 o IS SAINT Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/07/2022 14:48:25
Délibérations
Institutions et vie politique I Delegation de signature I Délégation de signature à un élu 01DCM220055
Délégation au maire de certaines attributions du Conseil municipal 01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 11 :46:29 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 11 :48:30
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 11 :52:52
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220055-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
05Delegationsl2122-22.pdf, 2046 Ko, 4 page(s}
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 juillet 2022 - nº 06
220056
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2022
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2022 est :
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions: 4 (R. GANIER - C. LEMAIRE - A. GOMIS- G. MOUREY)
trait certifié conforme,
aure, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGION10, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLAND, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Copie pour impress ion
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2022 à 11h57
Réfere nce de I'AR : 088-218804136- 20220701-0 1DCM220056-DE Affiché le 05/07/2022 ; Certifié exécutoire le 05/07/2022
VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
O I juillet 2022-n° 06
220056
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2022
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2022 est :
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions: 4 (R. GANI ER C.LEMAIRE - A. GOMIS- G. MOUREY)
trait certifié conforme,
aure.
T Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:44:36
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM220056
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2022 01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 11:48:.59 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 11.50.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 11:57.52
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220056-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
06AdoptionPV29avril2022.pdf, 542 Ko, 2 page(s)
PVCM290422.pdf, 14244 Ko, 99 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
O I juillet 2022-n° 07 ( I /4)
220057
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSElL MUNICIPAL DANS LES DIFFÉRENTES INSTANCES INTERNES
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération nº 07 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 désignant les présidents de groupes,
Vu les délibérations nº 16, 17 et 18 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020 désignant les représentants du Conseil municipal dans les différentes instances internes,
Le Maire étant membre et président de droit des commissions pennanentes municipales, de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public, il est proposé au Conseil municipal de les composer en plus de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
COMMISSION "ASSOCIATIONS (COMMISSION D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS)"
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Monsieur Jean-Marie VON DERSCH ER au sein de la Commission Associations.
Titulaires :
- Mustapha GUGLU
- Caroline MATTIONI
- Edite AUGUSTO
- Colette DAUPHIN
- Geoffrey MOUREY
* COMMISSION "TRANSITION ÉCOLOGIQUE"
Suppléants :
- Claude KIENER
- Anne-Cécile MAURICE
- Jean-Marie VONDERSCHER
- Issam BENOUADA
- Céline LEMAIRE
Suite à l'élection du Maire. il est proposé au Conseil municipal de remplacer Monsieur TOUSSAINT par Monsieur Nicolas BALLANO au sein de la Commission Transition Écologique.
Titulaires :
- Brigitte HENRI
- Claude Kl EN ER
- Hélène WATHIER
- Myriam PAQUET
- Romain GANI ER
* COMMISSION "JEUNESSE ET SPORTS"
Suppléants :
- Jean-Joél PITON
- Nicolas BALLAND
- Patrick ZANCHETTA
- Grégoire GATEL
- Geoffrey MOU REY
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Madame Michelina SALZEMANN au sein de la Commission Associations.
Titulaires :
- Mustapha GUGLU
- Edite AUGUSTO
- Anne-Cécile MAURICE
- Roselyne FROM ENT
- Adrien GOMIS
Suppléants :
- Jean-François BRUELLE
- Michelina SALZEMANN
- Claude KIENER
- Grégoire GATEL
- Geoffrey MOUREY REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I er juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRVELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joel PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joel PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLAND, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomie j JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joel PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 0I juillet 2022- n° 07 (2/4)
220057
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré pour ces 3 commissions municipales,
Nombre de votants : 33
Sont élus par 33 voix:
- Monsieur Jean-Marie YONDERSCHER pour la Commission Associations - Monsieur Nicolas BALLANO pour la Commission Transition écologique - Madame Michelina SALZEMANN pour la Commission Jeunesse et Sports
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Yu les dispositions de Iarticle L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code.
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission de délégation de service public est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Yu les dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d appel d'offres doit être composée en plus de I' autorité à signer la délégation de service public ou son représentant, président, 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Vu les articles D. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'à la suite de l'élection du nouveau Maire. il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres ainsi que les membres de la commission de délégation de service public, pour la durée du mandat,
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
II est proposé au Conseil Municipal de désigner les mêmes membres pour la commission d'appel d'offres et la commission de délégation des services publics, et de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Madame Edite AUGUSTO DE SA au sein de ces commissions. O I juillet 2022 -n° 07 (3/4)
220057
LE CON SEIL
Après en avoir délibéré.
Le Maire propose :
- Madame Edite AUGUSTO DE SA
Nombre de votants: 33
Est élue par33 yoix :
- Madame Edite AUGUSTO DE SA
C OMMI SSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création dans les communes de plus de I O 000 habitants d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Elle doit comprendre parmi ses membres des représentants du conseil municipal et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant. Elle est présidée par le Maire ou son représentant.
A la suite de l'élection du Maire, il est proposé de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Madame Edite AUGUSTO DE SA au sein de la Commission Consultative des services publics locaux.
LE CON SEIL
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE au vote des représentants du conseil municipal :
Le Maire propose :
- Madame Edite AUGUSTO DE SA
Nombre de votants : 33
Est élue par33 yoix:
- Madame Edite AUGUSTO DE SA
C OMMI SSION D'APPEL D'OFFRES D'AMÉNAGEME NT DE CONCESSIONS
L'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme précise en particulier que « lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues. préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3 124-1 du code de la commande publique. II désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure.
L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission».
La concession d'aménagement est composée du Maire, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
A la suite de l'élection du Maire, il est proposé de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Madame Edite AUGUSTO DE SA pour composer la Commission d'appel d'offres d'aménagement de concessions. 01 juillet2022-nº07(4/4)
2200.57
LE CON SEIL
Après en avoir délibéré,
Le Maire propose :
- Madame Edite AUGUSTO DE SA
Nombre de votants : 33
Est élue par 33 voix :
- Madame Edite AUGUSTO DE SA
C ONFERENCE DES PRESIDENTS DE GROUPE
La Conférence des Présidents, composée de conseillers municipaux, est représentative de la diversité des orientations des listes ayant concouru à l'élection du Conseil et animée du souci de parvenir au consensus dans l'organisation des débats. Présidée par le Maire ou un adjoint, elle comprend en outre le représentant de chaque groupe constitué au sein du Conseil. Elle émet des propositions qui facilitent le débat. En l'absence de règles légales dans ce domaine, des groupes politiques peuvent s'organiser au sein de la majorité comme au sein de Fopposition. Leur président peut assister à la Conférence des Présidents pour lui apporter son point de vue.
La Conférence des Présidents se réunit, avant chaque conseil municipal, pour proposer au Maire une organisation ouverte et efficace des débats portant sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de remplacer le Président de groupe de la ma jorité, Monsieur Jean-Marie YONDERSCHER par Madame Dominique CHOBAUT.
LE CON SEIL
- OUÏ la proposition du Maire qui désigne Madame Dominique CHOBAUT comme Présidente de
groupe de la majorité ;
- DIT que les présidents de groupes composant la Conférence des Présidents sont :
- Madame Dominique CHOBAUT
- Monsieur Romain GANIER
- Monsieur Geoffrey MOUREY
ADOPTEPAR32VOIX POUR
Abstention: I (D. CHOBAUT)
it certifié conforme,
ire, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:45:26
Délibérations
Institutions et vie politique I Designation de representants I Autres 01DCM220057
Désignation des représentants du Conseil municipal dans les différentes instances internes
05/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 13.58.06 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14.00.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14.04:41
Réf érence technique de I'AR : 088-218804136-20220705-01DCM220057-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
07representantsinstancesinternes.pdf, 2190 Ko, 5 page(s)
aucune
Aperçu des trois premières pages et de la dernière de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL.
O I juillet 2022 -n° 08 ( 1/2)
2200.58
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISME S EXTERIEURS ET COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu les délibérations n° 16,17, 18 et 20 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020 désignant les représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs,
Vu la délibération n° 19 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020 désignant les membres des commissions municipales permanentes,
Conformément à l'article L 2121-33, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes fonnes.
Suite à l'élection du Maire, il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Bruno TOUSSAINT comme représentant du Conseil municipal dans les organismes extérieurs et commissions municipales.
LE CON SEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les désignations suivantes proposées par Monsieur le Maire:
- COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES: 4
titulaires
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de remplacer Monsieur Bruno TOUSSAINT par Monsieur Jean-François BRUELLE comme titulaire au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
- CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER "ST-CHARLES" : 2 titulaires (le Maire et 1 représentant)
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Marie VON DERSCH ER comme titulaire au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier St Charles.
- FOyERS "LE PATIO"ET "DELILLE" : 1 titulaire et 1 suppléant
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-François BRUELLE comme titulaire au sein des foyers.
-"TURBULENCES" : 1 titulaire et 1 suppléant
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-François BRUELLE comme titulaire au sein de « Turbulences ». REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice .33
ombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAfNT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONlO, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlorniej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 01 juillet 2022- ne 08 (2/2)
2200.58
- CA DE_L'IysrrryTIo SAI TE-MRIE : 1 titulaire et 1 suppléant
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Roselyne FROMENT comme suppléante au sein du Conseil d'administration de l'Institution Sainte-Marie.
- COMMISSION LOCALE CONSULTATIVE DES TRANSPORTS PUBLICS : 1 titulaire et 1 suppléant
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Françoise LEGRAND comme titulaire au sein de la Commission locale consultative des transports publics.
- COMTÉ LOCAL POUR _LE LOGEMENT_AUTONOME DES JEUNES : 3 titulaires + proposition
d'ajout de 3 suppléants
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-François BRUELLE comme titulaire au sein du Comité Local pour le logement autonome desjeunes.
- COMITÉ DE GESTION DU CENTRE SOCIAL LUCIE AUBRAC : 5 titulaires
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Myriam PAQUET comme titulaire au sein du Comité de gestion du centre social Lucie Aubrac.
- OGEC MARIE DE_ GALILEE (CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉE_ GÉNÉRALE) 1
titulaire
Suite à l'élection du Maire, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Joël PITON comme titulaire au sein du Conseil d'administration OGEC Marie de Galilée.
it certifié conforme,
re, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:46:24
Délibérations
Institutions et vie politique I Designation de representants I Autres 01 DCM220058
Désignation de représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs et commissions municipales
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14.00:32 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14.02.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:06:36
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220058-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
08representantsorganismesexterieursetcommissionsmunicipales.pdf, 1186 Ko, 3 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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- VIL.LE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
01 juillet2022-nº09(1/2)
2200.59
DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUN AL D'ACTION SOCIALE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21.
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 123-6 et R 123-10,
Considérant que chaque élection municipale s'accompagne dans un délai maximum de deux mois du renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal
Considérant que, conformément aux articles R 123-6 et L 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration est présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, désignés pour leur compétence en matière sociale et de solidarité. li comprend le Maire, huit membres au minimum à seize au maximum (article 7 du décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret en date du 7 janvier 2000).
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d'associations : - les associations de personnes âgées et de retraités,
- les associations de personnes handicapées,
- les associations ouvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, - TUnion Départementale des Associations Familiales (UDAF).
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.
Suite à l'élection du Maire, il y a lieu de désigner les administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à seize le nombre d'administrateurs au Conseil d'Administration du C.C.A.S. et de désigner les huit élus municipaux selon le
scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
LE CONSEIL
- OUÏ la proposition du Maire,
- DECIDE de fixer à seize le nombre d'administrateurs au Conseil d'Administration du C.C.A.S. pour la durée du mandat du Conseil Municipal, dont huit membres extérieurs, et de désigner les huit élus municipaux selon le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
- PROCEDE au vote :
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
- Monsieur Jean-François BRU ELLE
- Madame Françoise LEGRAND
- Madame Marie-Claude ANCEL
- Madame Roselyne FROMENT
- Madame Michelina SALZEMANN
- Monsieur Patrick VOURIOT
- Monsieur Adrien GOMIS
- Monsieur Goeffrey MOU REY REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations.........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOUR1OT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO.
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLAND, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. O I juillet 2022-n° 09 (2/2)
220059
Nombre de votants : 33
Sont élus:
- Monsieur Jean-François BRUELLE
- Madame Françoise LEGRAND
- Madame Marie-Claude ANCEL
- Madame Roselyne FROMENT
- Madame Michelina SALZEMANN
- Monsieur Patrick YOURIOT
- Monsieur Adrien GOMIS
- Monsieur Goeffrey MOU REY
ADOPTE A L'UNANIMITE
trait certifié conforme, Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:47.05
Délibérations
Institutions et vie politique I Designation de representants I Conseil d'administration des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)
01OCM220059
Désignation des administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14.01:59 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14.01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:16:30
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220059-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
09administrateursCCAS.pdf, 1002 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT- DIE- DES- VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL.
01 juillet 2022- nº 10 (1/2)
220060
FIXATION ET REPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
AUTORISEE
Vu la délibération nº 21 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020 fixant la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée;
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges compte 19 607 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal) ;
Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de I 'exercice de leur charge publique ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre l O 000 et 19 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre I O 000 et 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d un adjoint est fixé à 27.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués ne peut être supérieure à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale;
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints réellement en
exerce1ce;
Considérant que lïndice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique correspond à I' indice brut l 027 applicable au I cr janvier 20 19 en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique, majoré 830 et correspond à ce jour à un montant de
46 672.81€ brut annuel, soit 3 889,40€ brut mensuel;
Afin d'assurer la continuité, et considérant que le nombre d'adjoints est inchangé, il est proposé au Conseil municipal de maintenir l'enveloppe indemnitaire globale maximale
autorisée, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal........-......33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations.........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joel PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU.
Colette DAUPHfN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joel PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FTLOGIONlO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, lssam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHfN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT- DIE- DES- VOSGES
DELIBERATIO NS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 uillet 2022- n° 1 O (2/2)
220060
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
VALIDE le montant de l'enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée comme suit:
Taux maximal Indemnité brute Nombre Enveloppe
Qualité (en% de maximale (en
l'indice 1027) euros) maximal maximale
Maire 65 2 528, 11 1 2 528,11
Adjoint 27.5 I 069,59 9 9 626.31
Total mensuel 12 154,42
Total annuel 145 853,04
- DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 3 (R. GANI ER -C. LEMAIRE - A. GOMIS)
Contre : I (G. MOUREY)
trait certifié conforme,
{ Le Maire. o Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:51 :43
Délibérations
Fonction publique I Regime indemnitaire I Délibérations
01 DCM220060
Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée 01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14.03:39 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:16.30
Référence technique de 1'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220060-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
1 0Fixationetrepartitionenveloppe.pdf, 1104 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
O I juillet 2022-n° 11
220061
MINORATION DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU MAIRE
Vu l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi nº2016-1500 du
8 novembre 2016,
Vu la délibération nº 21 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020 fixant la minoration de l'indemnité allouée au Maire,
Considérant que l'indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum, soit, pour la commune de Saint-Dié-des-Vosges, à 65 o/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire a la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d'une indemnité inférieure au plafond;
Considérant la volonté du Maire réélu de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, de
bénéficier d'un taux inférieur à celui précité ;
II est proposé au conseil municipal de maintenir la minoration de l'indemnité allouée au maire, comme en début de mandat
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, à sa demande, comme suit : 60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique.
ADOPTE PAR 29 VOLX POUR
Abstentions: 3 (R. GANIER -C. LEMAIRE - A. GOMIS)
Contre : I (G. MOUREY)
· certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I er juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK., Mustaf a GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHElTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMJS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Jo&l PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:52:21
Délibérations
Fonction publique I Regime indemnitaire I Délibérations
01DCM220061
Minoration de l'indemnité allouée au Maire
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14:04:17 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:22:42
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220061-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
11Minorationindemnite.pdf, 720 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES- VO SG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MINICIPAL
01 juillet 2022- ne 12
220062
MODULATION DES INDEMNITES VOTEES APRES REPARTITION DE L'ENVELOPPE
Yu la délibération n° 24 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020 fixant la modulation des indemnités votées après répartition de I'enveloppe,
Considérant que la commune est chef-lieu d'arrondissement et que la commune est classée station de tourisme au sens du code du tourisme ;
Considérant qu'au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (OSU) ;
Considérant qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l'application des majorations;
II est proposé au conseil municipal de calculer les majorations auxquels peuvent prétendre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux.
S'agissant plus particulièrement de la majoration liée à la OSU (applicable uniquement pour le maire et les adjoints), il convient d'appliquer le calcul suivant:
Taux maximal de la strate supérieure X Taux réellement voté
Taux maximal de la strate initiale
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE que les indemnités réellement octroyées sont majorées de :
• 20 % au titre de commune attributaire de la OSU pour le maire et les adjoints, • 20 % au titre de commune chef-lieu d'arrondissement pour le maire et les adjoints. • 25 % au titre de commune classée station de tourisme pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués.
VALI DE les taux ma jorés du maire, des adjoints et des conseillers délégués, comme suit : Maire:
o OSU : (90%x 60%) / 65% = 83,07% de I' IB 1027, soit une indemnité de 3 231,19€ o Chef-lieu d'arrondissement= 20% x 60% = 12,00% de 1'1B 1027, soit une indemnité de 466,73€ o Station de tourisme : 25% x 60%= 15,00% de I' 18 1027, soit une indemnité de 583,4 1 €
Le maire percevra donc une indemnité de fonction brute par mois de 4 281.33€. Adjoint:
o OSU: (33%x 22%) I 27,5%= 26,4% de TIB 1027, soit une indemnité de 1 026.80€ o Chef-lieu d'arrondissement: 20% x 22% =4,4% de lIB 1027, soit une indemnité de 171, 13€ o Station de tourisme : 25%x 22% = 5,5% de 1'18 I 027, soit une indemnité de 213,92€
Les adjoints percevront une indemnité de fonction brute par mois de I 411,85€. Conseiller délégué :
o Rappel de l'indemnité initiale : 233.36€
o Station de tourisme : 25% x 6%= 1.5% de I' I B I 027, soit une indemnité de 58,34€
Les conseillers délégués percevront une indemnité de fonction brute par mois de 291,71 €.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 3 (R. GANIER C. LEMAIRE A. GOMIS)
Contre: 1 (G.
certifié conf orme. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
ombre des Membres en
exercice.................................33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I er juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous Ia présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHrN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomie j JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:53:.07
Délibérations
Fonction publique I Regime indemnitaire I Délibérations
01DCM220062
Modulation des indemnités votées après répartition de l'enveloppe 01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14.04.54 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14.05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:16:30
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220062-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
12Modulatîonindemnites.pdf, 892 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 juillet 2022 - nº 13 (1/2)
22006.3
DÉCLASSEMENT ET DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN BIEN IMM OBILIER CADASTRÉ CX0157 SIS 46 RUE DE LA MADELEINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I 'article L.2241- I relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la co I lectivité,
Vu l'article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que le domaine public d'une personne publique est constitué de ses biens qui sont
affectés à l'usage direct du public ou à un public,
Vu l'article L.. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles,
Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionné d'une part par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une décision administrative constatant son déclassement,
Vu l'ordonnance nº20 17-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
Considérant que la parcelle aujourd'hui cadastré section CX, numéro 157, sis 46 rue de la Madeleine, est issue de la réunion des parcelles cadastrées section BO, numéros 204, 206 et 21 O,
Considérant que lesdites parcelles avait, dans le passé, un usage de terrain de football (affectées au public) et qu'elles faisaient partie du domaine public de la commune,
Considérant que la parcelle cadastrée section CX, numéro 157, sis 46 rue de la Madeleine, a fait l'objet d'une cession de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à la « Société invest Hotel Saint-Dié» aux termes d'un acte en date du 23 mars 1992 reçu par Maître Aimé Nicaise. alors notaire à Saint-Dié, avec la participation de Maître Christian Texier, notaire associé à Paris,
Considérant que préalablement à la délibération municipale en date du 8 novembre 1990, il aurait dû être constaté la désaffectation et le déclassement préalable de cette parcelle,
Considérant que lors de la délibération municipale autorisant la vente en date du 8 novembre I 990. les parcelles concernées n'étaient plus à usage de terrain de football, ni utilisées pour un service public, ni ouvertes au public et aucun autre service et qu'elles étaient
matériellement désaffectées, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joel PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLAND, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joel PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 01 juillet 2022-n° 13 (2/2)
22006.3
Considérant l'article 12 de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, permettant le déclassement rétroactif de biens de personnes publiques ayant été vendu préalablement au ¡cr juillet 2017,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de procéder à la régularisation de cet acte,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- CONSTATE la désaffectation du domaine public du bien cadastré section CX, nº 0157, sis 46 rue de la Madeleine, sachant qu'il n'est plus utilisé pour le service public, ni par aucun autre service et qu'il n'est plus ouvert au public
PRONONCE son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, à effet rétroactif du 7 novembre 1990;
AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ait certifié conforme,
Le Maire, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges {Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:53:58
Délibérations
Urbanisme I Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 01 DCM220063
Déclassement et désaffectation du domaine public d'un bien immobilier, cadastré CX0157, sis 46 rue de la Madeleine
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14.05.58 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14:.06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:22:42
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220063-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
13declassementetdesaffectationdudomainepublic.pdf, 1150 Ko, 3 page{s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES- VO SG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
01 juillet2022-nº 14
220064
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DE MAISONS DE QUARTIER
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
II est proposé au Conseil municipal d'attribuer, sur les crédits réservés au budget 2022, les subventions suivantes :
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux organismes et
associations telles que définies ci-dessous :
Locations de salles 2021-- maisons de quartier :
• Club de Marzelay
• Les Grandrupt- La Bolle
524€
303 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute disposition à l'appui de
la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
it certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 31
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I erjuillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURlOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FlLOGIONTO,
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joel PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. '
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:54:36
Délibérations
Finances locales I Subventions I Subventions accordées à des associations 01DCM220064
Subventions maisons de quartier
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14:06:41 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14.07
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:16:30
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220064-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
14Subventionsmaisonsdequartier.pdf, 598 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES- VO SG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
O I juillet 2022-n° 1 5
220065
ADMISSION EN NON VALEU RS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 02 mai 2014 modifiant le dispositif de traitement des créances éteintes,
Vu la demande d'admission en non-valeur adressée par Madame Sophie Breton, Comptable publique responsable de la Trésorerie de Saint-Dié Gestion Publique Locale,
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur (compte 6541) les titres de recettes annexés à la présente.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADMET en non-valeur la somme de :
45 178 euros pour le budget principal de la ville
- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute disposition à l'appui de
la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ait certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du I er juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHfN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONlO, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLANO, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joél PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGION10 est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/202217:55:12
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Comptes administratifs (CA) et comptes de gestion
01 DCM220065
Admission en non valeurs
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022-14:08:13 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14.09
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:22:42
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01 DCM220065-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
15Admissionennonvaleur.pdf, 621 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
1juillet 2022- n° 16 (1/2)
220066
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-4-1-1,
Yu la loi n° 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, notamment ses articles 3-2, 3-4 II et 34,
Yu le Décret nº 2006-1699 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret nº2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu la Délibération n°220049 du Conseil Municipal en date du 1" juillet 2022,
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré.
- DÉCIDE de la création des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois:
o Adjoint technique principal de 2"classe : 2
DÉCIDE de la création des postes permanents à temps non complet suivants, par filière et cadre d'emplois:
o Adjoint technique : 1 à 24h
o Adjoint d'animation : 1 à 24h
o Adjoint d'animation : 1 à 28h
o Adjoint d'animation : 2 à 31h30
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 3 à 10h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe: l à 11 h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe :2 à 18h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe: 2 à 19h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe: 8 à 24h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 1 à 26h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 1 à 28h
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe : 2 à 31 h30
PRÉCISE que les postes seront occupés par des agents titulaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-2 ou 3-3 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximum de 3 ans; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Ier juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno
TOUSSAfNT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte
HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE,
Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU,
Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne
FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND,
Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO.
Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline
MATTIONI, Nicolas BALLAND, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline
LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 1juillet 2022 n° 16 (2/2)
220066
AUTORISE le Maire à procéder aux recrutements de contractuels ou d'emplois réservés sur ces emplois, selon les nécessités de service ;
DÉCIDE de procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois et des effectifs;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
trait certifié conforme,
Le M.'
~~~~ Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
05/07/2022 17:55:50
Délibérations
Fonction publique I Personnel contractuel I Créations et transformations d'emplois contractuels
01 DCM220066
Modification du tableau des effectifs
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14.09.07 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14:10
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:18:14
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220701-01 DCM220066-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
16Tableaudeseffectifs.pdf, 962 Ko, 3 page{s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DMAT
Service propulsé par la SPL-XDEMAT COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
I. Régie de recette nºSD-R 18 - Direction des ressources humaines- Frais de déplacement, Bons « Udac » et chèques « Lire » - Acte rectificatif
2. Tour de France Femmes 2022 - Tarifs de vente d'articles personnalisés aux commerçants de
Saint-Dié-des-Vosges REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du ler juillet 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, Premier Adjoint, assisté de Jean-Marie VONDERSCHER, Brigitte HENRI, Patrick ZANCHETTA, Dominique CHOBAUT, Jean-François BRUELLE, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHíN, Jean-Joël PITON, Adjoints.
Etaient présents :
Bruno TOUSSAINT, David VALENCE, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Jean-Joël PITON, Michelina SALZEMANN, Françoise LEGRAND, Patrick VOURIOT, Claude KIENER, Edite AUGUSTO DE SA, Gina FILOGIONIO, Anne-Cécile MAURICE, Myriam PAQUET, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Nicolas BALLAND, Pierre JEANNEL, Nicolas SIMON, Céline LEMAIRE, Adrien GOMIS, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Boury SECK
Bartlomiej JUREK
Grégoire GATEL
Hélène WATHIER
Romain GANIER
à
à
à
à
à
Jean-Joël PITON
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Céline LEMAIRE
Gina FILOGIONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/07/2022 14:58.03
Délibérations .
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01 DCM220067
Compte-rendu des décisions du Maire et marchés publics
01/07/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 05/07/2022 - 14: 12:53 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 05/07/2022 - 14:14:12
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 05/07/2022 - 14:18:14
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220701-01DCM220067-DE Certifié exécutoire le 05/07/2022
Acte principal
Annexes
17CRmarches.pdf, 486 Ko, 2 page(s)
01 DEC220005TourdeFranceFeminin_postMarque.pdf, 440 Ko, 1 page(s) 01DEC220004RegiedavanceSDA06BonsUDACetchequesLIRE_postMarque.pdf, 1150 Ko, 2 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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