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Déliberation - deliberations 02 12 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du Vendredi 02 décembre 2022 à 19h00
À l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal – 1er étage
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2022
2. Motion sur les finances locales
3. Approbation du Budget Primitif 2023
4. Rapport sur les suites données aux observations de la chambre régionale des comptes
5. Subvention d’équilibre au budget annexe Bâtiment Industriel et Commercial (BIC)
6. Apurement du Compte 1069 – Budget principal et budget annexe Forêts
7. Constitution de provisions
8. Décision modificative n°02 - Budget 2022
9. Modification de la provision non budgétaire au titre des emprunts structurés
10. Neutralisation des amortissements des subventions versées
11. Attribution de subventions aux associations – Année 2023
12. Convention d’attribution d’une subvention à l’Association « L’Ecole des Nez Rouges » pour l’année 2023
13. Convention d’attribution d’une subvention à l’Association « Saint-Dié-des-Vosges Volley Ball » pour l’année 2023
14. Convention d’attribution d’une subvention à l’Association « Stades réunis Saint-Dié Kellermann Football » pour l’année 2023
15. Convention d’attribution d’une subvention à la Société Protectrice des Animaux (SPA) déodatienne pour l’année 2023
16. Convention d’attribution d’une subvention à l’Association de gestion du Centre Social Lucie Aubrac pour l’année 2023
17. Convention d’attribution d’une subvention à l’Association « Horizons 2000 » pour l’année 2023
18. Demande de subvention pour la sécurisation des espaces publics / Vidéoprotection
19. Demande de subvention pour le remplacement des sanitaires du Jardin Simone VEIL
20. Demande de subvention pour l’aménagement de la rue de la gare
21. Constitution de servitudes sur les parcelles cadastrées section AB N° 447 et section AB N° 482 au profit de GRDF
22. Déclassement et désaffectation du domaine public d’un bien immobilier cadastré DC 92
23. Cession d’un bien immobilier situé Chemin du Bihay 24. Electrification rurale – Enfouissement des réseaux secs avenue du Cimetière militaire – Tranches 1 et 2
25. Acquisition d’un bien immobilier sur l’Etablissement Public Foncier du Grand Est, sis au 18 rue du Mondelet
26. Convention de groupement de commandes pour la fourniture et la pose d’extincteurs au profit de la Ville, de la Communauté d’Agglomération et du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
27. Ouverture dominicale des commerces en 2023 à Saint-Dié-des-Vosges
28. Mise en place du télétravail
29. Autorisation de recours au service civique
30. Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville au profit du service Jeunesse de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
31. Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville au profit du Musée de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
32. Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
33. Modification du tableau des effectifs
34. Prime exceptionnelle pour acte de bravoure à un agent de la ville de Saint-Dié-des-Vosges