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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0211 Modification du reglement creation des astreintes informatiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 26C0211 Modification du reglement creation des astreintes informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Date de convocation :
06 mars 2026
Date de publication:
17 mars 2026
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 mars 2026
Délibération n° 26C/02/11
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Présents : 49
Pouvoirs: 6
Votants: 55
Objet: Régime des astreintes de la communauté de communes et de la régie eau et
Assainissement - Modification du règlement pour création des astreintes informatiques
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Le Plateau à
Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean- Paul, MMESBARTHEIsabelle, BENABBASStéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MME BRUNET Laurette, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de CARRE Christophe), MM DEWAELE Bernard, DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUCHESNERobert (suppléant de CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LE CAM Philippe (suppléant de M. VALOIS Eric), LEDENT Didier, LEFEVREJean-Charles, LEROYGérard, MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de DOISY Hubert), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENEliane, WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. DENEUFBOURG Xavier et MME LEQUEN
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, M. CHOQUET Christophe, MMES DELAMARRE Béatrice, DOLLEZ Colette, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEBVREPhilippe, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, RENAUXAndré, ROUSSEAUCyril, WAFFELAERTEric.
Ont donné procuration:
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) a M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0211-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMEBARTHE (Cernoy) ;
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MMEBOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
A été élu secrétaire de séance: MMEBENABBAS Stéphanie
Afin de garantir la continuité du service public, un régime d'astreinte est actuellement en vigueur pour le service Déchets ainsi que pour la régie Eauet Assainissement. Un règlement encadrant ces astreintes a été adopté en 2021 afin d'en définir les modalités.
La reprise de la gestion du pôle santé, ainsi que l'activité du centre de santé polyvalent dont l'ouverture aux patients est assuréeaussi le samedi matin, ont mis en évidence la nécessité d'organiser également une continuité de service en matière informatique.
Par ailleurs, les services des déchetteries et de la recyclerie rencontrent ponctuellement des difficultés informatiques le samedi, jour d'ouverture de ses deux services.
Enfin l'espace communautaire « Le Plateau» est susceptible d'accueillir des séminaires ou des réunions d'entreprise le samedi nécessitant l'utilisation de matériel numérique (vidéo projecteur, écrans, matériel audio).
Dansce contexte, et afin de garantir la continuité des services précités ainsi que la bonne exécution de leurs missions, il est proposé de mettre en place un régime d'astreintes informatiques le samedi, sur l'ensemble de la journée.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanencesdans la Fonction publique territoriale;
Vu le décret n02015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargésdu développement durable et du logement;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 3 mars 2026 ;
Vu le règlement des astreintes pour les services communautaires et de la régie eau et assainissementapprouvé par délibération n021C106/08en date du 1er juillet 2021 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public le samedi pour les services de la communauté de communes du Plateau Picard et de la Régie Eauet Assainissement;
Considérant que cette continuité implique la mise en place d'astreintes informatiques afin de garantir une intervention rapide en cas d'incident;
Considérant que les modalités d'organisation de ces astreintes sont définies dans le règlement modifié annexé à la présente délibération;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0211-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 3
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer des astreintes informatiques pour les services de la communauté de communes du Plateau Picard en activité le samedi.
DECIDEd'adopter le règlement des astreintes modifié pour les services communautaires et de la régie eau et assainissementtel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétai re de séance Le Président
Stéphanie BENABBAS
Acte publié ou notifié le 17 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0211-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026