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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0502 Creation service mutualise centre de competences informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
dE Communauté de Communes du Plateau Picard re ame Communaute de Comvmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023
Délibération n° 23C/05/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 juin 2023 Re Présents : 52
Date de publication : Te ; Pouvoirs : 12
21 juin 2023 Votants: 64
Objet: Création d’un service commun mutualisé pour mise en place d’un centre de
compétences informatique pour les communes membres
L'an deux mil vingt-trois, le 15 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BERTHELOT Vincent, BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESCAMPS Pascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DESANDERE Nicolas (suppléant de M. COULON Olivier), MMES DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), DESMEDT Yveline, DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LE CAM Eric (suppléant de M. VALOIS Eric), LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), WALLON Christine.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DUPONT Stéphanie, M. GESBERT Laurent, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric,
VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0502-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. CARRE Christophe (Domfront) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ;
A été élu secrétaire de séance : M. RENAUX André
L'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
Dans le cadre de la mutualisation et de la sécurité des solutions informatiques et
numériques, la communauté de communes du Plateau Picard propose aux communes
membres de mettre en place un centre de compétences informatique.
Les communes sont libres d’adhérer ou non au service commun en signant une convention qui fixe les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières. Elles peuvent adhérer à n'importe quel moment.
Le service commun serait facturé aux communes adhérentes de la manière suivante :
- Une participation forfaitaire (pour la durée de la convention) par commune adhérente correspondant à l’achat des serveurs dont la durée de vie est de 5 ans et à l'installation du serveur local modulée en fonction du volume de données stockées selon le tableau suivant :
Capacité Montant TTC
1 téraoctet 500 €
4 téraoctets 600 €
10 téraoctets 1 000 €
Une participation annuelle de 300 € par commune adhérente calculée comme suit :
o Coût annuel du logiciel de sauvegarde par commune de 100 € /an o Coût annuel d'intervention des agents du service informatique
correspondant à 8 h en moyenne d'intervention : 200 € /an. Au-delà de ces 8h forfaitaire, le coût facturé à La commune serait de 40 € de l’heure.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0502-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le Conseil,
Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux EPCI à fiscalité propre et à ses communes membres de se doter de services communs en dehors de compétences transférées,
Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;
Vu l’avis de la conférence des Maires du 02 mars 2023 sur ce projet de mise en place d’un service commun de compétence informatique pour les communes membres ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant l'importance prise par le numérique dans l’organisation des services publics territoriaux et la nécessité pour Les communes et la communauté de communes de disposer d'outils sécurisés pour faire face au risque accru de cyberattaques et assurer la continuité des services ;
Considérant l'intérêt technique et financier pour La communauté de communes de bénéficier d’un service commun avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la mise en place d’un centre de compétences informatique,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE la création d’un service commun pour la mise en place d’un centre de compétences informatique dont la mission sera de proposer un appui, un accompagnement et La mise en place d’outils informatiques permettant de sécuriser les données informatiques des communes membres ;
AFFECTE les moyens techniques et humains nécessaires au fonctionnement de ce service commun ;
DIT que dans un premier temps le service commun proposera la mise à disposition d’un
système de sauvegarde à compter du 1- janvier 2024 et pour une durée de 5 ans ;
DIT que la participation financière des communes adhérentes au service commun sera traitée par une convention ;
AUTORISE le Président à signer les conventions relatives à la création d’un service commun pour la mise en place d’un centre de compétences informatique, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
André RENAUX Olivier DE /BEUL |
Acte publié ou notifié Le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230615-23C0502-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023